Traduction de «consolidation naturelle du fond du lit » (Français → Anglais) :

A. considérant que le principe de cohésion territoriale a été consolidé par les règlements relatifs aux fonds structurels 2007-2013 et qu'il figure parmi les nouveaux objectifs clés de l'Union européenne établis par le traité de Lisbonne, visant à assurer un développement harmonieux de l'Union par la réduction des disparités régionales et l'élimination des obstacles au développement, notamment les obstacles liés à des handicaps naturels et géographiques, ...[+++]

A. considérant que le principe de cohésion territoriale a été consolidé par les règlements relatifs aux fonds structurels 2007-2013 et qu'il figure parmi les nouveaux objectifs clés de l'Union européenne établis par le traité de Lisbonne, visant à assurer un développement harmonieux de l’Union par la réduction des disparités régionales et l'élimination des obstacles au développement, notamment les obstacles liés à des handicaps naturels et géographiques, ...[+++]

A. considérant que le principe de cohésion territoriale a été consolidé par les règlements relatifs aux fonds structurels 2007-2013 et qu'il est l'un des nouveaux objectifs clés de l'Union européenne introduits par le traité de Lisbonne, visant à assurer un développement harmonieux par la réduction des disparités régionales et l'élimination des obstacles au développement, notamment les obstacles liés à des handicaps naturels et géographiques, ...[+++]

B. considérant que le principe de cohésion territoriale a été consolidé par les règlements relatifs aux fonds structurels 2007‑2013 et qu'il est l'un des nouveaux objectifs clés de l'Union européenne introduits par le traité de Lisbonne, visant à assurer un développement harmonieux par la réduction des disparités régionales et l'élimination des obstacles au développement, notamment les obstacles liés à des handicaps naturels et géographiques, ...[+++]

En reconnaissance de l'importance de la consolidation des terres du parc de la Gatineau dans le but de protéger leur intégrité naturelle, la Commission de la capitale nationale a explicitement établi comme priorité l'acquisition de propriétés dans le parc et a réservé des fonds à cette fin.

IVPROCÉDURE DE DÉCHARGE POUR LEXERCICE 1998 ET DÉCLARATION DASSURANCE PAGEREF _Toc478473825 \h IVMISE EN ŒUVRE DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE PAGEREF _Toc478473826 \h IV?Programme de stabilité actualisé de la France (2000-2003) PAGEREF _Toc478473827 \h IV?Programme de stabilité actualisé du LUXEMBOURG (1999-2003) PAGEREF _Toc478473828 \h VI?Programme de stabilité actualisé du Portugal (2000-2004) PAGEREF _Toc478473829 \h VIICONSEIL EUROPÉEN EXTRAORDINAIRE - LISBONNE, les 23 et 24 mars 2000 PAGEREF _Toc478473830 \h VIIITAXATION DU CARBURANT UTILISÉ POUR LES AÉRONEFS PAGEREF _Toc478473831 \h IXRESTRICTIONS SUEDOISES POUR LES VOYAGEURS INTRA-COMMUNAUTAIRES - BOISSONS ALCOOLISEES ET PRODUITS DE TABAC PAGEREF _Toc478473832 \h IXFINANCEME ...[+++]NT DU PACTE DE STABILITÉ PAGEREF _Toc478473833 \h XAIDE FINANCIÈRE AU MONTENEGRO PAGEREF _Toc478473834 \h XEURO 11 PAGEREF _Toc478473835 \h XPOINTS APPROUVÉS SANS DÉBAT PAGEREF _Toc478473836 \h XECOFIN PAGEREF _Toc478473837 \h X--Consolidation de la législation concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice PAGEREF _Toc478473838 \h X--Rapport spécial n° 3/99 de la Cour des comptes sur la gestion et le contrôle des bonifications d'intérêts par les services de la Commission PAGEREF _Toc478473839 \h X--Réforme administrative de la Commission PAGEREF _Toc478473840 \h XI--Suivi des commentaires accompagnant la recommandation du Conseil sur la décharge pour l'exercice 1997 PAGEREF _Toc478473841 \h XII--Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle PAGEREF _Toc478473842 \h XIV--Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail PAGEREF _Toc478473843 \h XIVRELATIONS EXTÉRIEURES PAGEREF _Toc478473844 \h XIV--Espace économique européen Santé PAGEREF _Toc478473845 \h XIVQUESTIONS COMMERCIALES PAGEREF _Toc478473846 \h XIV--Suisse commerce des boissons rafraîchissantes PAGEREF _Toc478473847 \h XIV--Importat ...