Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Conclusion négative
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation
Constatation de l'auditeur
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatation du réviseur
Constatation du vérificateur
Constatation découlant de la vérification
Constatation négative
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatation à la production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Fait constatable
Fait à constater
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
évènement à constater
événement à constater

Traduction de «constatation négative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


conclusion négative [ constatation négative ]

negative finding


constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]

audit finding [ auditor's finding | finding ]


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur

audit finding | finding


méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production

completion of production basis | production method of revenue recognition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Autorité fonde sa conclusion sur des données comportant une estimation de l'exposition à la concentration maximale proposée de 1,6 % d'érythritol dans les boissons sans alcool, sur l'historique d'utilisation de l'érythritol, sur ses caractéristiques d'absorption et sur l'absence de constatations négatives, y compris un effet laxatif, en conséquence de l'exposition à cette substance.

The Authority based its conclusion on data comprising an exposure estimate taking into account the proposed maximum level of 1,6 % erythritol in non-alcoholic beverages, the history of use of erythritol, its absorption characteristics and the lack of adverse findings, including laxation, following exposure to it.


L'Autorité fonde sa conclusion sur des données comportant une estimation de l'exposition à la concentration maximale proposée de 1,6 % d'érythritol dans les boissons sans alcool, sur l'historique d'utilisation de l'érythritol, sur ses caractéristiques d'absorption et sur l'absence de constatations négatives, y compris un effet laxatif, en conséquence de l'exposition à cette substance.

The Authority based its conclusion on data comprising an exposure estimate taking into account the proposed maximum level of 1,6 % erythritol in non-alcoholic beverages, the history of use of erythritol, its absorption characteristics and the lack of adverse findings, including laxation, following exposure to it.


5. Lorsque la Commission constate que l'aide notifiée est incompatible avec le marché intérieur, elle décide que ladite aide ne peut être mise à exécution (ci-après dénommée «décision négative»).

5. Where the Commission finds that the notified aid is not compatible with the internal market, it shall decide that the aid shall not be put into effect (‘negative decision’).


En outre, il a été constaté que ces pratiques étaient susceptibles de réduire la transparence et la comparabilité des prix, de limiter le choix des consommateurs et d’avoir une incidence négative sur leur mobilité.

Moreover, it has been observed that those practices may reduce transparency and comparability of prices, limit purchasing options for consumers and negatively impact upon their mobility.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En outre, il a été constaté que ces pratiques étaient susceptibles de réduire la transparence et la comparabilité des prix, de limiter le choix des consommateurs et d’avoir une incidence négative sur leur mobilité.

Moreover, it has been observed that those practices may reduce transparency and comparability of prices, limit purchasing options for consumers and negatively impact upon their mobility.


1. Lorsqu'un État membre constate que l'exploitation d'une installation est susceptible d'avoir des incidences négatives notables sur l'environnement d'un autre État membre, ou lorsqu'un État membre, qui est susceptible d'être notablement affecté, le demande, l'État membre sur le territoire duquel l'autorisation au titre de l'article 4 ou de l'article 12, paragraphe 2, a été demandée communique à l'autre État membre toute information devant être communiquée ou mise à disposition en vertu de l'annexe V au moment même où il les met à la ...[+++]

1. Where a Member State is aware that the operation of an installation is likely to have significant negative effects on the environment of another Member State, or where a Member State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the application for a permit pursuant to Article 4 or Article 12(2) was submitted shall forward to the other Member State any information required to be given or made available pursuant to Annex V at the same time as it makes it available to its own nationals.


Lorsqu'un État membre constate que l'exploitation d'une installation est susceptible d'avoir une incidence négative notable sur l'environnement dans un autre État membre, la directive IPPC exige que l'exploitant de cette installation transmette à l'autorité compétente de l'État membre concerné toutes les informations mises à disposition au titre de l'annexe V de la directive, ce qui inclut la demande d'autorisation et les coordonnées de l'autorité compétente chargée de prendre la décision d'autorisation.

For situations where a Member State is aware that the operation of an installation is likely to have significant adverse effects on the environment of another Member State, the IPPCD requires the operator to forward to the Member State authority concerned all the information which is made available under its Annex V. This includes the permit application and the details of the competent authority responsible for making the permitting decision.


Premièrement, un mauvais fonctionnement du marché a été constaté, avec des conséquences négatives pour des groupes socialement et géographiquement marginaux.

First, market failures have been prevalent and have negatively affected socially and geographically marginal groups.


Lorsqu'un État membre constate que l'exploitation d'une installation est susceptible d'avoir des incidences négatives notables sur l'environnement d'un autre État membre, ou lorsqu'un État membre, qui est susceptible d'être notablement affecté, le demande, l'État membre sur le territoire duquel l'autorisation au titre de l'article 4 ou de l'article 12, paragraphe 2, a été demandée communique à l'autre État membre toute information devant être communiquée ou mise à disposition en vertu de l'annexe V au moment même où il les met à la di ...[+++]

Where a Member State is aware that the operation of an installation is likely to have significant negative effects on the environment of another Member State, or where a Member State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the application for a permit pursuant to Article 4 or Article 12(2) was submitted shall forward to the other Member State any information required to be given or made available pursuant to Annex V at the same time as it makes it available to its own nationals.


1. La Commission transmet sans délai aux autorités compétentes des États membres copie des demandes et des notifications ainsi que des pièces les plus importantes qui lui sont adressées en vue de la constatation d'infractions aux dispositions de l'article 85 ou de l'article 86 du traité, de l'octroi d'une attestation négative ou d'une décision d'application de l'article 85, paragraphe 3.

1. The Commission shall forthwith transmit to the competent authorities of the Member States a copy of the applications and notifications together with copies of the most important documents lodged with the Commission for the purpose of establishing the existence of infringements of Articles 85 or 86 of the Treaty or of obtaining negative clearance or a decision in application of Article 85 (3).


w