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Avance qui avait été défalquée
Consultation auprès des intervenants
Consultation des acteurs concernés
Consultation des documents
Consultation des dossiers
Consultation des parties intéressées
Consultation des parties prenantes
Consultation des pièces
Consultation du dossier
Consultation pour douleur
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Droit de consulter le dossier
Droit de consulter les dossiers
Droit de consulter les pièces
Milieu consulté
Norme de consultation
Norme pour la conduite du processus de consultation
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Salle de consultation de l'hôpital

Traduction de «consultation avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes

stakeholder consultation


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure




norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation

consultation standard | standard for the conduct of the consultation process


consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents

inspection of case documents


droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces

right to inspect case documents




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils m'ont dit que c'était parce que la consultation avait eu lieu durant l'été, pendant les célébrations entourant l'anniversaire du voyage de Cabot, et bien des gens ont pensé que la participation n'avait pas été importante parce que les députés à l'Assemblée législative de Terre-Neuve étaient unanimes.

The response from the representatives from St. John's East and from St. John's West was that it was during the summertime, during the Cabot celebrations and many people felt that because there was unanimity by the members of the legislature in Newfoundland was the reason the turnout was low.


Pourquoi les populations canadienne et québécoise ont-elles été mises au courant après le fait, alors qu'un comité de consultation avait déjà été mis en place, composé, que je sache, de la seule personne de M. Speller, lequel avait mené une consultation à l'échelle canadienne durant l'été?

Why were the Canadian and Quebec public informed after the fact, since an advisory committee had already been created, and, as far as I know, it consisted only of Mr. Speller, who had carried out a cross-Canada consultation during this summer.


Depuis à peu près deux ans, les équipes ont beaucoup travaillé à améliorer les communications et la consultation, au point où, le sénateur Tkachuk, que j'ai rencontré cette semaine, nous a mentionné qu'il trouvait que la consultation avait été améliorée et que le travail d'équipe était rendu efficace.

For more or less the past two years, the teams have worked hard to improve communications and consultation, to the point where Senator Tkachuk, with whom I met this week, informed us that, in his view, consultation had improved and team work was effective.


La consultation publique, qui s'étalera sur huit semaines, s'appuie sur les résultats d'une consultation des parties prenantes qui avait été effectuée fin 2016 en préparation du lancement du corps européen de solidarité en décembre.

The public consultation will run for eight weeks and builds on an earlier stakeholder consultation that took place in late 2016 in preparation of the launch of the European Solidarity Corps in December.


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Tandis que la précédente consultation avait une portée plus générale, celle-ci porte spécifiquement sur la transparence, les modalités du changement d’opérateur et certains aspects de la gestion du trafic, afin d’alimenter les orientations que la Commission prévoit de publier en 2013.

As the previous consultation was of a more general nature, this consultation will focus specifically on transparency, switching and certain aspects of traffic management in order to provide input for future guidance that the Commission intends to publish in 2013.


Les Premières nations participent généralement volontiers à ces consultations, mais toute la dimension consultation avait été un peu délaissée depuis quelques décennies et il y a tout un rattrapage à faire.

Our first nations are usually willing to engage in those consultations, but the whole concept of consultation has been neglected somewhat in the last number of decades and there is a big distance that we have to go.


La consultation avait en effet fait apparaître la nécessité d'entamer une réflexion approfondie sur l'application de la directive à la lumière des changements intervenus dans le paysage audiovisuel depuis son adoption en 1989, notamment dans le domaine de la publicité.

The consultation showed that there was a need to reconsider how the Directive should be applied in light of the changes that had occurred in the audiovisual world (particularly with regard to advertising) since the Directive had been adopted in 1989.


67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet article afin que ces derniers prennent une décision après consultation du secrétaire génér ...[+++]

67. With regard to the breach of Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant observes that, as a result of his letter of 21 April 2003 (see paragraph 43 above), in which he had pointed out that the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances had been incorrectly applied in his regard, and given that no agreement had been reached between the Secretary-General and himself, the matter should have been referred to the Quaestors in accordance with that article for them to take a decision after consulting the Secretary-General and, where appropriate, the President or the Bureau.


103 S’agissant, enfin, de la branche du présent moyen concernant la violation de l’article 27, paragraphe 3, de la réglementation FID, selon laquelle le secrétaire général avait, sans avoir consulté les questeurs au préalable, acquis la certitude, dès sa décision du 26 février 2003, que la somme de 176 516 euros avait été indûment versée (voir point 70 ci-dessus), celle-ci doit être rejetée comme irrecevable en vertu de l’article 44, paragraphe 1, sous c), et de l’article 48, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement de procédure du Tribunal.

103. Lastly, the part of the present plea concerning the breach of Article 27(3) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances – according to which the Secretary-General was satisfied, without having previously consulted the Quaestors, as from the date of his decision of 26 February 2003 that the sum of EUR 176 516 had been improperly paid (see paragraph 70 above) – must be dismissed as inadmissible under Article 44(1)(c) and the first subparagraph of Article 48(2) of the Rules of Procedure of the Court of First Instance.


70 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 3, de la réglementation FID, le requérant considère que, contrairement à ce qu’impose cette disposition, le secrétaire général avait, sans avoir consulté les questeurs au préalable, acquis la certitude, dès sa décision du 26 février 2003 (voir point 41 ci-dessus), que la somme de 176 516 euros avait été indûment versée.

70. With regard to the breach of Article 27(3) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant considers that, contrary to the requirements of that provision, the Secretary-General was satisfied, without having previously consulted the Quaestors, as from the date of his decision of 26 February 2003 (see paragraph 41 above) that the sum of EUR 176 516 had been improperly paid.


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