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Traduction de «contenant à usages multiples » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


immeuble pluri-fonctionnel | immeuble à usages multiples | immeuble à usage mixte | bâtiment à vocations multiples | immeuble à usage multiple | bâtiment à usage multiple

mixed-use building | building of mixed occupancy | building of multiple occupancy | mixed-use property


immeuble à usage multiple | bâtiment à usage multiple | immeuble à usage mixte

building of mixed occupancy | building of multiple occupancy


ouvrier à la presse à former à usages multiples [ ouvrière à la presse à former à usages multiples ]

multi-operation forming machine tender


ouvrier à la presse à usages multiples [ ouvrière à la presse à usages multiples ]

multi-operation-forming-machine tender






dispositif de conditionnement à usage multiple | dispositif de conditionnement multi-usage

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carte de pré-paiement à usages multiples | carte multi-usages prépayée

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tarif à compteur unique | tarif mixte | tarif tous usages | tarif usages multiples

all-in tariff
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) à la fourniture, effectuée dans une province, d’un contenant consigné usagé et vide d’une catégorie donnée ou de la matière résultant de son compactage, si les pratiques commerciales habituelles de l’acquéreur consistent à payer, pour des fournitures dans la province de contenants consignés usagés et vides de cette catégorie ou de la matière résultant de leur compactage, une contrepartie qui est déterminée soit en fonction de la valeur de la matière à partir de laquelle les contenants sont fabriqués, soit selon une autre méthode fondée ni sur le montant remboursé à l’égard des contenants ni su ...[+++]

(b) to a supply made in a province of a used and empty returnable container of a particular class (or the material resulting from its compaction) if the usual business practice of the recipient is to pay consideration for supplies in the province of used and empty returnable containers of that class (or the material resulting from their compaction) that is determined based on the value of the material from which the containers are made or is otherwise determined based neither on the amount of the refund for the returnable containers nor on the amount of the returnable container charge in respect of filled and sealed returnable containers of t ...[+++]


(D) une drogue à usage parentéral emballée dans un contenant à doses multiples.

(D) a drug for parenteral administration that is packaged in a multi-dose container,


(2) Les voitures de tourisme, véhicules de tourisme à usages multiples, camions et autobus qui ont un PNBV d’au plus 4 536 kg, qui sont fabriqués en deux étapes ou plus et qui ne sont pas fabriqués à partir d’un châssis-cabine, et les voitures de tourisme, véhicules de tourisme à usages multiples, camions et autobus qui ont un PNBV de plus de 2 722 kg et d’au plus 4 536 kg et qui sont munis d’un toit modifié doivent être conformes aux exigences du DNT 220 ou du DNT 216, lequel est mentionné à ...[+++]

(2) Every passenger car, multi-purpose passenger vehicle, truck or bus with a GVWR of 4 536 kg or less that is built in two or more stages not using a chassis-cab and every passenger car, multi-purpose passenger vehicle, truck or bus with a GVWR greater than 2 722 kg but not greater than 4 536 kg that has an altered roof shall conform to the requirements of TSD 220 or TSD 216, which is referred to in section 216 of this schedule.


(2) Les voitures de tourisme, véhicules de tourisme à usages multiples, camions et autobus qui ont un PNBV d’au plus 4 536 kg, qui sont fabriqués en deux étapes ou plus et qui ne sont pas fabriqués à partir d’un châssis-cabine, et les voitures de tourisme, véhicules de tourisme à usages multiples, camions et autobus qui ont un PNBV de plus de 2 722 kg et d’au plus 4 536 kg et qui sont munis d’un toit modifié doivent être conformes aux exigences du DNT 216 ou du DNT 220, lequel est mentionné à ...[+++]

(2) Every passenger car, multi-purpose passenger vehicle, truck or bus with a GVWR of 4 536 kg or less that is built in two or more stages not using a chassis-cab and every passenger car, multi-purpose passenger vehicle, truck or bus with a GVWR greater than 2 722 kg but not greater than 4 536 kg that has an altered roof shall conform to the requirements of TSD 216 or TSD 220, which is referred to in section 220 of this schedule.


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263.2 Pour l’application des articles 252, 260 et 261.1, lorsqu’une personne est l’acquéreur d’une fourniture de boisson dans un contenant consigné rempli et scellé ou d’une fourniture de contenant consigné usagé et vide ou de matière résultant de son compactage et que le fournisseur est réputé par les alinéas 226(2)b) ou (4)b) avoir effectué, au profit de cette personne, la fourniture taxable d’un service relatif au contenant, la ...[+++]

263.2 For the purposes of sections 252, 260 and 261.1, if a person is the recipient of a supply of a beverage in a filled and sealed returnable container or of a used and empty returnable container (or the material resulting from its compaction) and the supplier is deemed under paragraph 226(2)(b) or (4)(b) to have made to the person a taxable supply of a service in respect of the returnable container, tax paid in respect of the supply of the service is deemed to have been paid in respect of the supply of the beverage, empty returnable container or material, as the case may be.


La Commission propose que la vente d'un bon à usages multiples ne relève pas du champ d'application de la TVA et, dès lors, qu'il ne soit pas nécessaire de déterminer le montant imposable du bon en tant que tel. Le montant imposable des biens et des services fournis en échange d'un bon à usages multiples est égal à la valeur du bon à usages multiples effectivement utilisé pour acquérir ces biens et services.

The Commission proposes that the sale of an MPV should be outside of the scope of VAT, and therefore it is not necessary to identify the taxable amount of the voucher itself. The taxable amount of the goods and services supplied against an MPV is equal to the value of the MPV effectively used to acquire those goods and services.


La rapporteure se félicite que, pour les bons distribués dans une chaîne, la Commission propose d'introduire le "concept de valeur nominale", une valeur constante fixée par l'émetteur du "bon à usages multiples", et de traiter toute différence positive entre cette valeur nominale et le prix payé par un distributeur du "bon à usages multiples" comme la contrepartie d'un service de distribution.

The rapporteur welcomes that for vouchers distributed in a chain, the European Commission proposes to introduce the “nominal value concept”, a constant value fixed by the issuer of the “multi-purpose voucher” and proposes to treat any positive difference between this nominal value and the price paid by a distributor of the “multi-purpose voucher” as the consideration for a distribution service.


Les biens ou services sous-jacents qui sont achetés avec le "bon à usages multiples" sont imposables au moment de l'échange, alors que la marge du distributeur est taxée comme un service à chaque fois qu'il est fournit, c'est-à-dire chaque fois que le "bon à usages multiples" change de mains.

The underlying goods or services which are purchased with the “multipurpose voucher“ are taxable at the time of redemption while the distributor’s margin is taxed as a service each time it is supplied i.e. each time the “multi-purpose voucher” changes hands.


'bon à usages multiples«, tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique et qui donne à son détenteur le droit de bénéficier de biens ou de services dans les cas où ni ces biens ou services, ni le lieu de livraison ou de prestation de l'État membre dans lequel ils doivent être imposés ne sont déterminés avec suffisamment de précision, de sorte que le traitement TVA du bon ne peut être déterminé avec certitude au moment de la vente ou de l'émission;

(3) ‘ multi-purpose voucher’ means any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher and which entitles the holder to receive goods or services where neither those goods or services nor the place of supply of the Member State where they are to be taxed are sufficiently identified and, as a consequence, the VAT treatment of the voucher cannot be determined with certainty at the date of the sale or issuance;


On entend par 'bon à usages multiples' tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique.

‘Multi-purpose voucher’ shall mean any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher.




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contenant à usages multiples ->

Date index: 2021-10-22
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