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Traduction de «contrat d'étude » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examen des contrats [ étude des contrats ]

contract review


contrat d'étude et de réalisation

development contract




contrat d'études et de services

study and service contract


marché d'étude | marché d'études | marché de définition | marché de maîtrise d'œuvre | contrat d'étude | marché de design | marché de recherche | marché de conception | mission de conception | services des consultants | contrat de recherche

design contract | feasibility study agreement


Contrat de prêt d'études à temps plein

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Contrat de prêt d'études canadien à temps partiel

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contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les montants affectés aux initiatives prises dans le domaine du droit des contrats (études, ateliers) se sont élevés à 266 000 EUR[30].

Expenditure to support activities on contract law (studies, workshops) added up to €266.000. [30].


Il s’agit d’un marché d’études si le contrat de services conclu entre un prestataire de services et le pouvoir adjudicateur concerne, entre autres, des études portant sur l’identification et la préparation de projets, des études de faisabilité, des études économiques et de marché, des études techniques et des audits.

A study contract is a service contract concluded between a supplier and the contracting authority which includes studies for the identification and preparation of projects, feasibility studies, economic and market studies, technical studies and audits.


Les contrats seront attribués d'autant plus rapidement et d'autant plus facilement qu'aucun élément du projet n'a été laissé au hasard au moment de la préparation - comprenant le concept technique, les études de faisabilité et la conception, les enquêtes et les études d'impact, la consultation de l'opinion publique et des autorités concernées, les autorisations et les licences, le montage financier, la préparation du dossier d'appel d'offres, etc. Il est clair, toutefois, que l'expérience en la matière ne s'acquiert pas en quelques jours et qu'elle se con ...[+++]

The better the project in all its constituents has been prepared -comprising the technical concept, feasibility studies and design, surveys and impact studies, consultation of the public and authorities concerned, permissions and licences, financial set-up, preparation of tender documents, etc.-, the quicker and the easier the contracts can be let. It is clear, however, that experience in this respect cannot be gained overnight and has to be built up progressively.


Il est prévu d'établir un plan de mise en œuvre plus détaillé dans le cadre de la prochaine étude de faisabilité au titre du contrat spécifique SMART 2012/0010: «Étude de faisabilité et activités préparatoires concernant la réalisation d'un système européen d'alerte rapide et d'intervention en cas de cyberattaques et de perturbations».

A more detailed implementation plan is expected in the forthcoming feasibility study under specific contract SMART 2012/0010: 'Feasibility study and preparatory activities for the implementation of a European early warning and response system against cyber-attacks and disruptions'.


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Des études ont aussi été lancées sur le rôle et le fonctionnement des intermédiaires de crédit et des prêteurs, autres que les établissements de crédit, qui proposent des contrats de crédit relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel.

Studies on the role and operations of credit intermediaries and non-credit institutions providing credit agreements relating to residential immovable property were also launched.


4. se félicite de la récente publication des conclusions de l'étude de faisabilité effectuée par le groupe d'experts sur le droit européen des contrats ainsi que de l'engagement de la Commission à poursuivre ses consultations sur le champ d'application et le contenu de l'instrument facultatif et, dans cet esprit, invite instamment la Commission à continuer le dialogue franc, ouvert et transparent engagé avec toutes les parties intéressées dans le cadre du processus décisionnel sur la manière d'exploiter cette étude de faisabilité;

4. Welcomes the recent publication of the results of the feasibility study carried out by the Expert Group on European contract law and the Commission's commitment to continue consultation on the scope and the content of the OI, and in this vein urges the Commission to continue a genuinely open and transparent discussion with all stakeholders as part of its decision-making process as to how the feasibility study should be used;


Le taux d'exécution est également jugé satisfaisant, atteignant 87,85 % des 7 500 000 EUR couvrant un appel à proposition, un appel d'offre et une étude débouchant sur la signature de trois contrats de service, d'un contrat d'étude et de sept conventions de subventions.

The implementation rate is also felt satisfactory with an implementation rate of 87,85% on the EUR 7 500 000 covering one call for proposal, one call for tender and one study resulting in the signature of 3 service contracts, one study contract and 7 grant agreements.


2. demande à la Commission d'exploiter sans attendre les travaux en cours des groupes d'étude portant sur l'élaboration d'un droit européen des contrats et ceux du réseau du cadre commun de référence (réseau CCR) , en vue d'utiliser leurs résultats tout d'abord dans le cadre de la révision de l'acquis dans le domaine du droit civil et ensuite pour élaborer un droit civil communautaire;

2. Calls on the Commission to exploit straightaway the ongoing work by the research groups on the drafting of European contract law, and by the Network for a common frame of reference (CFR-Net ), with a view to using their results firstly towards the revision of the acquis in the field of civil law, and subsequently towards developing a system of Community civil law;


- passation de contrats portant sur l'exécution de tâches telles que des enquêtes, des études préparatoires, des études détaillées portant sur des domaines spécifiques, des actions de démonstration d'ampleur limitée, telles que des ateliers et des conférences,

- the award of contracts for the execution of tasks relating to surveys, exploratory studies, detailed studies on specific fields, demonstration actions of limited size including workshops and conferences.


Ainsi, les articles 12, 13 et certains amendements imposent l’équivalence professionnelle entre les diplômés des centres d’études libres ayant signé des contrats avec des universités étrangères et les diplômés des universités grecques, même si ces études ne sont pas reconnues dans notre pays comme des études supérieures.

Thus, for example, Articles 12 and 13 and certain amendments impose vocational equivalence between graduates of liberal studies centres which have signed contracts with foreign universities and graduates from Greek universities, even though these studies are not recognised as higher studies in Greece.


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