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Accord de mise en pension
Accord de pension
Accord de réméré
Contrat autofinancé
Contrat de rachat
Contrat de report
Contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat
Contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat
Convention de rachat
Engagement de rachat
Entente de rachat
Mise en pension
Mise en pension de titres
Pension livrée
Pension livrée sur titres
Pension sur titres
RES
Rachat anticipé
Rachat d'actions
Rachat d'actions propres
Rachat d'actions sur le marché
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de contrats de travail
Rachat de l'entreprise par les cadres
Rachat effectué avant l'échéance
Rachat effectué spontanément avant l'échéance
Rachat par anticipation
Reprise de l'entreprise par ses salariés
Valeur de rachat
Valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie

Traduction de «contrat de rachat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


accord de mise en pension | accord de pension | accord de réméré | contrat de rachat | mise en pension

repo | repurchase agreement | sale and repurchase agreement | RP [Abbr.]


contrat autofinancé | contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat | contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat | contrat à primes prélevées sur les participations aux bénéfices

premium offset policy | vanishing premium policy


mise en pension de titres [ mise en pension | pension livrée sur titres | pension sur titres | pension livrée | entente de rachat | engagement de rachat | convention de rachat | contrat de report ]

repurchase agreement [ RP | buy-back agreement | buyback agreement | repo agreement | repo ]


valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie [ valeur de rachat ]

cash surrender value [ surrender value ]


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]


rachat d'actions | rachat d'actions propres | rachat d'actions sur le marché

buyback | share buyback | share repurchase | stock buyback


rachat anticipé | rachat effectué spontanément avant l'échéance | rachat par anticipation

advance repurchase | early repurchase


rachat de contrats de travail

buy-out of employee contracts


rachat par anticipation | rachat effectué avant l'échéance | rachat anticipé

early repurchase | advance repurchase
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’option 3d (fonds à constituer par les producteurs de phonogrammes) serait très bénéfique pour les musiciens de studio qui ont transféré tous leurs droits exclusifs dans le cadre de leur contrat de «rachat» initial.

Option 3d, the fund to be set up by phonogram producers, would be very beneficial for session musicians who transferred all their exclusive rights as part of their initial 'buy out' contracts.


La création d’un fonds pour les musiciens de studio leur serait avantageuse et leur permettrait de jouir des avantages financiers d’une prolongation de la durée auxquels ils n’auraient autrement pas droit en raison de leurs contrats de «racha.

The creation of a fund for session musicians would be beneficial to that group and would ensure that they are included in the financial benefits of a term extension, which they would otherwise be largely excluded from under their "buy out" contracts.


les contrats sous-jacents des portefeuilles d'engagements d'assurance ou de réassurance ne comprennent pas d'options pour les preneurs, hormis une option de rachat si la valeur de rachat n'excède pas la valeur des actifs, évaluée conformément à l'article 75, couvrant les engagements d'assurance ou de réassurance à la date où s'exerce l'option de rachat.

the contracts underlying the portfolio of insurance or reinsurance obligations include no options for the policy holder or only a surrender option where the surrender value does not exceed the value of the assets, valued in accordance with Article 75, covering the insurance or reinsurance obligations at the time the surrender option is exercised.


les contrats sous-jacents des portefeuilles d'engagements d'assurance ou de réassurance ne comprennent pas d'options pour les preneurs, hormis une option de rachat si la valeur de rachat n'excède pas la valeur des actifs, évaluée conformément à l'article 75, couvrant les engagements d'assurance ou de réassurance à la date où s'exerce l'option de rachat;

the contracts underlying the portfolio of insurance or reinsurance obligations include no options for the policy holder or only a surrender option where the surrender value does not exceed the value of the assets, valued in accordance with Article 75, covering the insurance or reinsurance obligations at the time the surrender option is exercised;


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installations décentralisées de production d'énergie renouvelable raccordées à un réseau électrique ou bénéficiant d'un contrat de rachat par une entreprise, dont le cumul de capacité de production est supérieur à 10 MW.

Decentralised installations for the production of renewable energy which are connected to an electricity grid or have a contract for purchase by an undertaking with a combined production capacity exceeding 10 MW.


installations décentralisées de production d'énergie renouvelable raccordées à un réseau électrique ou bénéficiant d'un contrat de rachat par une entreprise, dont le cumul de capacité de production est supérieur à 10 MW.

Decentralised installations for the production of renewable energy which are connected to an electricity grid or have a contract for purchase by an undertaking with a combined production capacity exceeding 10 MW.


- installations décentralisées de production d'énergie renouvelable raccordées à un réseau électrique ou bénéficiant d’un contrat de rachat par une entreprise, dont le cumul de capacité de production est supérieur à 10 MW.

- Decentralised installations for the production of renewable energy which are connected to an electricity grid or have a contract for purchase by an undertaking with a combined production capacity exceeding 10MW.


Il y a aussi une clause qui autorise les artistes interprètes ou exécutants à annuler des contrats de rachat une fois que leurs producteurs cessent de vendre leurs prestations enregistrées.

There is also a clause allowing performers to undo buy-out contracts once their producers cease to sell their recorded performances.


4. Les États membres peuvent prévoir que l'identification n'est pas obligatoire pour des contrats d'assurance pension souscrits dans le cadre d'un contrat de travail ou de l'activité professionnelle de l'assuré, à condition que ces contrats ne comportent pas de clause de rachat et ne puissent servir de garantie à un prêt.

4. Member States may provide that the identification requirement is not compulsory for insurance policies in respect of pension schemes taken out by virtue of a contract of employment or the insured's occupation, provided that such policies contain no surrender clause and may not be used as collateral for a loan.


2.2. Les contrats de crédit-bail bénéficiant d'un concours communautaire doivent comporter une clause de rachat ou prévoir une période de bail minimale équivalente à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat.

2.2. Leasing contracts for which Community aid is paid shall include an option to purchase or provide for a minimum leasing period equal to that of the useful life of the asset to which the contract relates.


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