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Abus de antiacides
Contrat de définition
Contrat relatif à l'énergie renouvelable
Contrat relatif à la définition
Droit des contrats
Droit relatif aux contrats
Loi relative aux contrats
Législation relative aux contrats
Prise régulière de laxatifs
Préparations à base de plantes ou remèdes populaires
Stéroïdes ou hormones
Vitamines

Traduction de «contrat relatif à la définition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat relatif à la définition [ contrat de définition ]

definition contract [ concept-definition contract ]


Guide de la rédaction de contrats relatifs à la réalisation d'ensembles industriels

Guide on Drawing Up Contracts for Large Industrial Works


Convention sur la formation de contrats relatifs à la vente internationale d'objets mobiliers corporels

Convention on the formation of contracts for the international sale of goods


Comité consultatif relatif à la définition et à l'utilisation de normes et de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien

Advisory Committee on the definition and use of compatible technical and operating specifications for the procurement of air traffic management equipment and systems


Protocole no 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

Protocol 4 concerning the definition of the concept of originating products and methods of administrative cooperation


contrat relatif à l'énergie renouvelable

renewables contract


législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws


Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les sub ...[+++]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often me ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3 (1) Pour l’application de la définition de « contrat spécifique » à l’article 30.1 de la Loi, est un contrat spécifique tout contrat relatif à un marché de fournitures ou services ou de toute combinaison de ceux-ci, accordé par une institution fédérale — ou qui pourrait l’être — et visé, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie, à l’article 1001 de l’ALÉNA, à l’article 502 de l’Accord sur le commerce intérieur, à l’article II de l’Accord sur les marchés publics, à l’article Kbis-01 du chapitre Kbis de l’ALÉC ...[+++]

3 (1) For the purposes of the definition “designated contract” in section 30.1 of the Act, any contract or class of contract concerning a procurement of goods or services or any combination of goods or services, as described in Article 1001 of NAFTA, in Article 502 of the Agreement on Internal Trade, in Article II of the Agreement on Government Procurement, in Article Kbis-01 of Chapter Kbis of the CCFTA, in Article 1401 of Chapter Fourteen of the CPFTA, in Article 1401 of Chapter Fourteen of the CCOFTA or in Article 16.02 of Chapter Sixteen of the CPAFTA, that has been or is proposed to be awarded by a government institution, is a desi ...[+++]


M. MacKay : Dans un grand nombre de cas, même si les entreprises canadiennes n'obtiennent pas les plus gros contrats relatifs à certains grands projets d'infrastructure, les plus petits contrats et sous-contrats d'appui peuvent aussi être lucratifs, et les Canadiens s'en tirent très bien à cet égard un peu partout dans le monde.

Mr. MacKay: In many cases, even if Canadian businesses may not be taking on the biggest aspect of some large infrastructure project, the smaller contracts and subcontracts to support can also be very lucrative, and Canadians do very well in that area around the world.


Toutefois, le gouvernement nous a donné de nouvelles directives, que nous appliquons à l'heure actuelle, et selon lesquelles nous ne devons plus fusionner les contrats relatifs aux itinéraires ruraux, mais plutôt procéder à un appel d'offres pour chaque contrat et adjuger le contrat à l'entrepreneur qui présentera la meilleure soumission.

The government has given us directives, which we are following, to no longer merge rural route contracts, to take every contract through a bidding process, and to give it to whichever contractor is successful.


une indication concernant la conclusion ou non, par le défunt, d'un contrat de mariage ou d'un contrat relatif à une relation pouvant avoir des effets comparables au mariage; lorsque ni l'original ni une copie du contrat ne sont joints, l'indication de la localisation de l'original.

an indication of whether the deceased had entered into a marriage contract or into a contract regarding a relationship which may have comparable effects to marriage; if neither the original nor a copy of the contract is appended, an indication regarding the location of the original.


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j)une indication concernant la conclusion ou non, par le défunt, d'un contrat de mariage ou d'un contrat relatif à une relation pouvant avoir des effets comparables au mariage; lorsque ni l'original ni une copie du contrat ne sont joints, l'indication de la localisation de l'original.

(j)an indication of whether the deceased had entered into a marriage contract or into a contract regarding a relationship which may have comparable effects to marriage; if neither the original nor a copy of the contract is appended, an indication regarding the location of the original.


La présente directive ne devrait dès lors pas affecter le droit national dans le domaine des contrats de travail, des contrats relatifs aux droits de succession, des contrats relatifs au droit de la famille, ainsi que des contrats relatifs à la constitution et aux statuts de sociétés ou d’accords de partenariat.

Therefore, this Directive should not affect national law in the area of contracts relating to employment, contracts relating to succession rights, contracts relating to family law and contracts relating to the incorporation and organisation of companies or partnership agreements.


Les contrats relatifs au transfert de biens immobiliers ou de droits sur des biens immobiliers, ou à la création ou l’acquisition de tels biens immobiliers ou droits, les contrats concernant la construction de bâtiments neufs ou la transformation substantielle de bâtiments existants, ainsi que les contrats relatifs à la location de logements à des fins résidentielles, sont déjà soumis à un certain nombre d’exigences spécifiques dans la législation nationale.

Contracts related to the transfer of immovable property or of rights in immovable property or to the creation or acquisition of such immovable property or rights, contracts for the construction of new buildings or the substantial conversion of existing buildings as well as contracts for the rental of accommodation for residential purposes are already subject to a number of specific requirements in national legislation.


De même que les contrats portant sur la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité, lorsqu’ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ou les contrats portant sur la fourniture de chauffage urbain, les contrats relatifs à des contenus numériques non fournis sur un support matériel ne devraient être qualifiés, aux fins de la présente directive, ni comme contrats de vente ni comme contrats de servic ...[+++]

Similarly to contracts for the supply of water, gas or electricity, where they are not put up for sale in a limited volume or set quantity, or of district heating, contracts for digital content which is not supplied on a tangible medium should be classified, for the purpose of this Directive, neither as sales contracts nor as service contracts.


Alors en ce qui concerne, par exemple, l'engagement qui a été pris de publier les détails des contrats — et pas seulement des contrats relatifs aux technologies de l'information, mais des contrats en général —, les gens qui ont demandé ce type d'information en s'appuyant sur la liberté d'information ont pu se faire répondre que ces renseignements ne peuvent être divulgués parce qu'il s'agit d'informations commerciales de nature délicate.

So in terms of, for example, commitments about publishing the detail of contracts, not just information technology contracts but contracts across the board, when people have generally asked for those sorts of things under freedom of information, they've potentially been told that they can't be released because it's commercially sensitive information.


2) Les articles 3, sous f) et g), 5, 85 et 86 du traité ne s'opposent pas à une réglementation nationale qui étend les tarifs obligatoires en matière de contrats de transport routier à d'autres types de contrats relatifs à des services différents tels que, en particulier, les contrats sur appel d'offres et les contrats d'affrètement, pourvu que cette réglementation respecte les principes indiqués dans la réponse à la première question, relatifs à l'intérêt public et à l'obligation pour les pouvoirs publics de ne pas déléguer leur droit de p ...[+++]

2. Articles 3(f) and (g), 5, 85 and 86 of the Treaty do not preclude legislation of a Member State which extends mandatory tariffs in the field of contracts for road haulage services to cover other types of contract relating to different services such as, in particular, contracts whereby a contractor undertakes to achieve a particular result and contracts for hire, provided that the legislation takes account of the public interest criteria referred to in the reply to the first question and of the principle that the public authorities ...[+++]




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contrat relatif à la définition ->

Date index: 2021-12-08
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