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CCT
CIT
CTT
Contrat collectif de travail
Contrat d'embauchage
Contrat d'emploi
Contrat d'engagement
Contrat de louage de service personnel
Contrat de louage de services
Contrat de travail
Contrat de travail individuel
Contrat individuel de travail
Contrat-type de travail
Convention collective
Convention collective de travail
Durée normale
Louage de service personnel
Louage de services
Louage de services personnels
Régime du travail sous contrat
Système du travail sous contrat
Temps de travail fixé par contrat
Temps de travail négocié

Traduction de «contrat-type de travail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat-type de travail [ CTT ]

standard employment contract


contrat de travail individuel | contrat individuel de travail

individual employment contract


régime du travail sous contrat | système du travail sous contrat

contract labour system


contrat de travail [ contrat individuel de travail | contrat de louage de services | contrat d'engagement | contrat d'embauchage | contrat d'emploi | louage de services | louage de service personnel | louage de services personnels | contrat de louage de service personnel ]

contract of employment [ employment contract | contract of service | contract of lease and hire of services | lease and hire of services | labour contract | employer-employee agreement | hiring contract | agreement of employment | labor contract | work agreement | work contract | contract for work and ]


contrat individuel de travail | contrat de travail individuel | contrat de travail [ CIT ]

individual employment contract | employment contract


durée normale | temps de travail fixé par contrat | temps de travail négocié

negotiated working time | standard hours


contrat de travail | contrat individuel de travail | contrat de louage de service personnel

contract of employment | employment contract


système du travail sous contrat [ régime du travail sous contrat ]

contract labour system


convention collective de travail | contrat collectif de travail [ CCT ]

collective employment contract | collective employment agreement [ CEA ]


convention collective [ convention collective de travail | contrat collectif de travail ]

collective agreement [ collective labour agreement | collective bargaining agreement | labour agreement | labor agreement | labor-management agreement | labour-management contract | labor-management contract | union agreement | union contract ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C’est le cas dans le cadre des compétences énumérées par le règlement: la compétence spéciale ou exclusive, la compétence en matière d’assurance, les contrats de consommateurs et les contrats individuels de travail.

The regulation lists areas of jurisdiction where this is so: special or exclusive jurisdiction, as well as jurisdiction on matters relating to insurance, consumer contracts and individual contracts of employment.


considérant que la précarité des conditions d'emploi, caractérisée par l'absence de contrat écrit, un travail à temps partiel subi et la persistance d'un écart de rémunération, a des effets à long terme sur la protection sociale et les pensions, et accroît le risque de pauvreté des travailleurs,

whereas precarious employment conditions, such as non-written contracts, involuntary part-time work and the persistent pay gap, have a long-term effect on social security protection and pensions and place workers at greater risk of poverty,


2. À défaut de choix exercé par les parties, le contrat individuel de travail est régi par la loi du pays dans lequel ou, à défaut, à partir duquel le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail.

2. To the extent that the law applicable to the individual employment contract has not been chosen by the parties, the contract shall be governed by the law of the country in which or, failing that, from which the employee habitually carries out his work in performance of the contract.


2. À défaut de choix exercé par les parties, le contrat individuel de travail est régi par la loi du pays dans lequel ou, à défaut, à partir duquel le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail.

2. To the extent that the law applicable to the individual employment contract has not been chosen by the parties, the contract shall be governed by the law of the country in which or, failing that, from which the employee habitually carries out his work in performance of the contract.


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S'agissant des contrats individuels de travail, l'accomplissement du travail dans un autre pays devrait être considéré comme temporaire lorsque le travailleur est censé reprendre son travail dans le pays d'origine après l'accomplissement de ses tâches à l'étranger.

As regards individual employment contracts, work carried out in another country should be regarded as temporary if the employee is expected to resume working in the country of origin after carrying out his tasks abroad.


S'agissant des contrats individuels de travail, l'accomplissement du travail dans un autre pays devrait être considéré comme temporaire lorsque le travailleur est censé reprendre son travail dans le pays d'origine après l'accomplissement de ses tâches à l'étranger.

As regards individual employment contracts, work carried out in another country should be regarded as temporary if the employee is expected to resume working in the country of origin after carrying out his tasks abroad.


De plus, des compétences spécifiques sont réglées par la convention en matière d’assurances, de contrats conclus par les consommateurs ainsi pour les contrats individuels de travail.

The convention also provides for specific jurisdictions in matters relating to insurance, consumer contracts and individual contracts of employment.


C’est le cas dans le cadre des compétences énumérées par le règlement: la compétence spéciale ou exclusive, la compétence en matière d’assurance, les contrats de consommateurs et les contrats individuels de travail.

The regulation lists areas of jurisdiction where this is so: special or exclusive jurisdiction, as well as jurisdiction on matters relating to insurance, consumer contracts and individual contracts of employment.


«1 ) en matière contractuelle, devant le tribunal du lieu où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée; en matière de contrat individuel de travail, ce lieu est celui où le travailleur accomplit habituellement son travail; lorsque le travailleur n'accomplit pas habituellement son travail dans un même pays, l'employeur peut être également attrait devant le tribunal du lieu où se trouve ou se trouvait l'établissement qui a embauché le travailleur ».

'1. in matters relating to a contract, in the courts for the place of performance of the obligation in question; in matters relating to individual contracts of employment, this place is that where the employee habitually carries out his work, or if the employee does not habitually carry out his work in any one country, the employer may also be sued in the courts for the place where the business which engaged the employee was or is now situated; '.


être exécutée; en matière de contrat individuel de travail, ce lieu est celui où le travailleur accomplit habituellement son travail, et, si le travailleur n'accomplit pas habituellement son travail dans un même pays, ce lieu est celui où se trouve l'établissement qui a embauché le travailleur;

1. in matters relating to a contract, in the courts for the place of performance of the obligation in question; in matters relating to individual contracts of employment, this place is that where the employee habitually carries out his work, or if the employee does not habitually carry out his work in any one country, this place shall be the place of business through which he was engaged;


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