Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Contre-valeur en monnaie locale
Contre-valeur en monnaie nationale
Contre-valeur en monnaies nationales de l'écu
Valeur unitaire en monnaie nationale

Traduction de «contre-valeur en monnaie nationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contre-valeur en monnaie nationale [ contre-valeur en monnaie locale ]

equivalent amount in local currency [ equivalent amount in national currency ]


contre-valeur en monnaie nationale

equivalent in national currency | national currency equivalent


les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...

taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...


contre-valeur en monnaies nationales de l'écu

equivalent of the ecu in national currencies | value of the ecu in national currencies


valeur unitaire en monnaie nationale

domestic currency unit value


valeur unitaire en monnaie nationale

domestic-currency unit value


swap de dettes en devises contre dettes en monnaie nationale

debt-for-local currency swap


swap de dettes en devises contre dettes en monnaie nationale

debt-for-local currency swap
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.

The national currency equivalent may be retained unchanged if the conversion would result in a decrease in that equivalent value.


Un État membre peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d’un montant exprimé en euros si, au moment de l’adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d’arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale.

A Member State may retain unchanged its national currency equivalent of an amount expressed in euro if, at the time of the annual adjustment provided for in paragraph 3, the conversion of that amount, prior to any rounding-off, results in an increase of less than 15 per cent in the national currency equivalent.


3. Chaque fois que la présente directive fait référence à l'euro, la contre-valeur en monnaie nationale à prendre en considération à compter du 31 décembre de chaque année est celle du dernier jour du mois d'octobre précédent pour lequel sont disponibles les contre-valeurs de l'euro dans toutes les monnaies de la Communauté.

3. Wherever this Directive refers to the euro, the conversion value in national currency to be adopted shall, as from 31 December of each year, be that of the last day of the preceding month of October for which euro conversion values are available in all the Community currencies.


Les États membres ont la faculté d'appliquer un ou plusieurs seuils qui, en aucun cas, ne peuvent être inférieurs à 50 000 euros ou supérieurs au montant de 100 000 euros ou à sa contre-valeur en monnaie nationale au 1er juillet 2006.

They may apply one or several thresholds, which may not in any case be set lower than EUR 50 000 or exceed EUR 100 000 or the equivalent in national currency on 1 July 2006.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les États membres sont autorisés à appliquer une franchise de taxe aux assujettis dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil pouvant être fixé à un montant minimal de 50 000 euros et à un montant maximal de 100 000 euros ou à sa contre-valeur en monnaie nationale, au taux de conversion en vigueur au 1er juillet 2006.

2. Member States may exempt taxable persons whose annual turnover does not exceed a threshold which may be set no lower than 50 000 EUR and no higher than EUR 100 000 or the equivalent in national currency at the conversion rate on 1 July 2006.


Les États membres ont la faculté d'appliquer un ou plusieurs seuils qui, en aucun cas, ne peuvent être supérieurs au montant de 100 000 euros ou à sa contre-valeur en monnaie nationale au 1er juillet 2006.

They may apply one or several thresholds, which may not in any case exceed EUR 100 000 or the equivalent in national currency on 1 July 2006.


Les États membres sont autorisés à appliquer une franchise de taxe aux assujettis dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil pouvant être fixé à un montant maximal de 100 000 euros ou à sa contre-valeur en monnaie nationale, au taux de conversion en vigueur au 1er juillet 2006.

2. Member States may exempt taxable persons whose annual turnover does not exceed a threshold which may be set no higher than EUR 100 000 or the equivalent in national currency at the conversion rate on 1 July 2006.


3. Chaque fois que la présente directive fait référence à l'euro, la contre-valeur en monnaie nationale à prendre en considération à compter du 31 décembre de chaque année est celle du dernier jour du mois d'octobre précédent pour lequel sont disponibles les contre-valeurs de l'euro dans toutes les monnaies de la Communauté;

3. Wherever this Directive refers to the euro, the conversion value in national currency to be adopted shall, as from 31 December of each year, be that of the last day of the preceding month of October for which euro conversion values are available in all the Community currencies.


Un pays peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d'arrondi, par une augmentation de moins de 15 pour cent de sa contre-valeur en monnaie nationale.

A country may retain unchanged its national currency equivalent of an amount expressed in euro if, at the time of the annual adjustment provided for in paragraph 3, the conversion of that amount, prior to any rounding-off, results in an increase of less than 15 per cent in the national currency equivalent.


2. Chaque fois que la présente directive fait référence à l'euro, la contre-valeur en monnaie nationale à prendre en considération à compter du 31 décembre de chaque année est celle du dernier jour du mois d'octobre précédent pour lequel sont disponibles les contre-valeurs de l'euro dans toutes les monnaies pertinentes de la Communauté.

2. Wherever this Directive refers to the euro, the conversion value in national currency to be adopted shall as from 31 December of each year be that of the last day of the preceding month of October for which euro conversion values are available in all the relevant Community currencies.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

contre-valeur en monnaie nationale ->

Date index: 2022-10-25
w