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Contribution mixte
Course d'alpinisme en mixte
Course en altitude
Course mixte
Course mixte en altitude
Délit propre mixte
Délit spécial improprement dit
Escalade sur terrain mixte
Impôt mixte
Infraction propre mixte
Infraction spéciale improprement dite
Lésions mixtes de la pinta
Mixte
Pouvoir mixte
Pouvoir mixte d'attribution
Pouvoir mixte de désignation
Prestation non contributive de type mixte

Traduction de «contribution mixte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prestation non contributive de type mixte

mixed-type non-contributory benefit


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.


course d'alpinisme en mixte [ course mixte | course mixte en altitude | course en altitude | escalade sur terrain mixte | mixte ]

mixed climbing


pouvoir mixte | pouvoir mixte d'attribution | pouvoir mixte de désignation

mixed power | mixed power of appointment


pouvoir mixte d'attribution | pouvoir mixte,pouvoir mixte de désignation

mixed power | mixed power of appointment


infraction propre mixte | délit propre mixte | infraction spéciale improprement dite | délit spécial improprement dit

non-genuine special offence


infections mixtes à Plasmodium falciparum et à toute autre espèce de Plasmodium

mixed infections of Plasmodium falciparum with any other Plasmodium species




Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs

Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’apport privé aux travaux du PPPI consiste, hormis la contribution aux capitaux ou aux autres actifs, en la participation active à l’exécution des tâches attribuées à l’entité à capital mixte et/ou la gestion de l’entité à capital mixte.

The private input to the IPPP consists, apart from the contribution of capital or other assets, in the active participation in the operation of the contracts awarded to the public-private entity and/or the management of the public-private entity.


Nous n'avons pas voulu nous embarquer dans un programme de contributions mixtes.

We did not want to get involved in joint contribution programs.


Les sénateurs ont pourtant apporté une contribution fort précieuse aux comités mixtes, le dernier en date étant le Comité mixte sur la garde et le droit de visite des enfants.

Senators have made valuable contributions to joint committees, the latest example being the joint committee on child custody and access.


Le ministre des Affaires autochtones a invité l'APN à travailler à un protocole politique en vue de déterminer comment les membres du Comité mixte seraient choisis pour assurer une véritable contribution des Premières Nations et préciser la forme que prendrait la collaboration du Comité mixte avec les Premières Nations en ce qui concerne l'élaboration des règlements pris en vertu de la loi.

The Minister of Aboriginal Affairs has extended an invitation to the AFN to work on a political protocol to establish how the members of the joint council would be chosen. This would ensure meaningful input from first nations and elaborate on how the joint council would work with first nations to develop the act's regulations.


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L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux ηs est calculée comme le coefficient de performance saisonnier SCOP divisé par le coefficient de conversion CC, ou comme le coefficient sur énergie primaire saisonnier SPER, corrigés par des contributions tenant compte des régulateurs de température et, pour les dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur eau-eau ou eau glycolée-eau et les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur eau-eau ou eau glycolée-eau, de la consommation d’électricité d’une ...[+++]

The seasonal space heating energy efficiency ηs shall be calculated as the seasonal coefficient of performance SCOP divided by the conversion coefficient CC or the seasonal primary energy ratio SPER, corrected by contributions accounting for temperature controls and, for water-/brine-to-water heat pump space heaters and heat pump combination heaters, the electricity consumption of one or more ground water pumps.


Étant donné que le présent règlement devrait non pas définir des modalités techniques particulières pour la vente séparée de services d’itinérance, mais préparer le terrain pour que la Commission élabore, sur la base de contributions de l’ORECE, la solution la plus efficace, y compris une solution mixte il convient d’établir des critères concernant les caractéristiques techniques que devrait respecter la solution technique pour la vente séparée de services d’itinérance.

While this Regulation should not lay down any particular technical modalities for the separate sale of roaming services, but instead pave the way for the most effective and efficient solution, including a combined solution, to be developed by the Commission based on input from BEREC, criteria should be laid down with regard to the technical characteristics which should be met by the technical solution for the separate sale of roaming services.


La position de la Communauté en ce qui concerne les décisions du comité mixte est arrêtée par le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission pour les questions relatives à la contribution financière de la Suisse et pour toute dérogation importante à l'égard de l'ajout d'actes de la législation communautaire à l'annexe I et pour toute modification à l'annexe III.

The position to be taken by the Community as regards decisions of the Joint Committee shall be adopted by the Council, acting by qualified majority on a proposal from the Commission, for matters relating to the financial contribution of Switzerland and for any substantial derogation regarding the incorporation of acts of Community legislation to Annex I and for any amendment to Annex III.


2. Les membres du comité mixte se concertent à propos des implications de tout nouvel acte de la législation communautaire modifiant le règlement (CEE) no 1210/90 ou de tout autre instrument juridique visé dans le présent accord, y compris le cas échéant sur les incidences probables de la contribution financière prévue à l'article 2 du présent accord ainsi qu'à son annexe II.

2. The Joint Committee shall hold an exchange of views on the implications of new Community legislation amending Regulation EEC No 1210/90 or any other legal instrument referred to in this Agreement, including, if appropriate, on any expected implications relating to the financial contribution laid down in Article 2 of this Agreement and Annex II thereto.


Participaient à cette session les membres du Conseil de l'Union européenne, le membre compétent de la Commission et des membres des gouvernements des Etats de l'AELE participant à l'EEE. 2. Le Conseil de l'EEE a pris acte du rapport d'activité présenté par le président du Comité mixte de l'EEE. 3. Le Conseil de l'EEE a évalué le fonctionnement global et l'évolution à ce jour de l'Accord EEE et : - a exprimé sa satisfaction au sujet du bon fonctionnement de l'accord et de la participation de toutes les parties à l'EEE au développement et à la réalisation du marché intérieur ; - s'est félicité de l'importance croissante que prennent les ...[+++]

The meeting was attended by the members of the Council of the European Union, the responsible member of the Commission and members of the Governments of the EFTA states participating in the EEAA. 2. The EEA Council noted the progress report presented by the President of the EEA Joint Committee. 3. The EEA Council assessed the overall functioning and development to date of the EEA Agreement and: - expressed satisfaction at the continued good functioning of the Agreement and the participation of all parties in the EEA in the development and realisation of the internal market; - welcomed the increasing importance of the consultation and information procedures between the EU and the EFTA/EEA States in the shaping of EEA relevant legislation ...[+++]


La Commission Mixte a pris acte de la mise en oeuvre des travaux techniques devant mener à la réalisation d'un programme de réactivation du commerce centraméricain en tant que contribution CE à la réalisation du Plan spécial de coopération économique pour l'Amérique centrale présenté dans le cadre de l'ONU.

The Joint Committee noted that preparatory work was in progress on a programme to revitalize Central American trade as the Community's contribution to the Special Plan of Economic Cooperation for Central America presented at the UN.


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