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Contribution à des fins de marketing
Contribution à des fins spéciales
Contribution à un fonds d'affectation spéciale
Contributions à des fins spéciales
Fonds de dons à des fins spéciales
Officier des forces spéciales
Officière des forces spéciales

Traduction de «contribution à des fins spéciales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contribution à des fins spéciales

specific-purpose contribution


contributions à des fins spéciales

special purpose contributions


contribution à des fins de marketing

marketing contribution


Fonds de dons à des fins spéciales

Special Purpose Grants Fund


Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (véhicules importés temporairement à des fins spéciales, étiquettes de conformité et véhicules de compétition)

Motor Vehicle Safety Regulations (Vehicles Imported Temporarily for Special Purposes, Compliance Labels and Competition Vehicles)


contribution à des fins spéciales

specific contribution | specific-purpose contribution


contribution à un fonds d'affectation spéciale

trust fund contribution


Fonds d'affectation spéciale des intérêts de la contribution au Compte spécial de l'Organisation des Nations Unies

Trust Fund for Interest on the Contribution to the United Nations Special Account


Commission spéciale de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires au Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

Ad hoc Committee of the General Assembly for the announcement of voluntary contributions to the Programme of the United Nations High Commissioner for Refugees


officière des forces spéciales | officier des forces spéciales | officier des forces spéciales/officière des forces spéciales

air force officer | counter-terrorism officer | commando | special forces officer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Aux fins de l’imposition des États-Unis, les contributions versées par un citoyen ou un résident des États-Unis à une organisation qui réside au Canada, qui est généralement exonérée de l’impôt canadien et qui, aux États-Unis, pourrait être admissible à recevoir des contributions déductibles si elle résidait aux États-Unis, sont considérées comme étant des contributions versées à des fins charitables; toutefois, ces contributions (autres que celles versées à un collège ou à une université auquel le citoyen ou résident ou un membre de sa famille est ou était inscrit) ne sont pas déduites au co ...[+++]

5. For the purposes of United States taxation, contributions by a citizen or resident of the United States to an organization which is resident in Canada, which is generally exempt from Canadian tax and which could qualify in the United States to receive deductible contributions if it were resident in the United States shall be treated as charitable contributions; however, such contributions (other than such contributions to a college or university at which the citizen or resident or a member of his family is or was enrolled) shall not be deductible in any taxable year to the extent that they exceed an amount determined by applying the ...[+++]


(3) Compte tenu de la crise économique actuelle, afin de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union, et à titre de contribution à l'effort spécial nécessaire pour faire face aux problèmes spécifiques en matière de chômage, en particulier le chômage des jeunes, et aux problèmes de pauvreté et d’exclusion sociale en France, Italie et Espagne, il convient d’augmenter les allocations du Fonds social européen (FSE) aux États membres concernés pour l’année 2013.

(3) Having regard to the current economic crisis, in order to strengthen the economic, social and territorial cohesion of the Union, and as a contribution to the special effort needed to address the specific problems of unemployment, in particular youth unemployment, and of poverty and social exclusion in France, Italy and Spain, the European Social Fund (ESF) allocations to those Member States for the year 2013 should be increased.


· Cependant, vu la nécessité de relever légèrement la contribution du gouvernement fédéral au système actuel de soins de santé, du moins jusqu’à ce que le plein effet des recommandations du Comité en matière de restructuration se fasse sentir, si le gouvernement fédéral décide de recourir à un impôt affecté à une fin spéciale pour payer les dépenses de santé, et s’il choisit pour ce faire la TPS, il faudrait consacrer aux soins de ...[+++]

· Given the need for a modest increase in the federal contribution to the existing health care system, as a transition measure until the changes recommended in this report are fully in effect, if the federal government decides to use an earmarked tax source for current health care expenditure, and if the GST is chosen as the tax source, then 50 % of the current GST or 3.5 percentage points (rather than 45% or 3.1 percentage points) should be earmarked for health care.


· Pour améliorer substantiellement la transparence et la reddition des comptes en matière de dépenses de santé fédérales, la contribution du gouvernement fédéral aux soins de santé devrait prendre la forme d’un impôt affecté à une fin spéciale.

· To substantially improve transparency and accountability in federal health care spending, the federal cash contribution to the existing hospital and doctor system should be paid through an earmarked tax source.


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J. considérant que le Sommet mondial de l'alimentation de 2002 mettra en lumière la nécessité d'un partenariat mondial de l'eau et de contributions supplémentaires au Fonds spécial de la FAO pour la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments afin d'atteindre l'objectif initial de 500 millions de dollars américains,

J. whereas the 2002 World Food Summit will highlight the need for a global water partnership and additional contributions for the Trust Fund for Food Security and Food Safety to reach its initial target of US$ 500 million,


I. considérant que le Sommet mondial de l'alimentation de 2002 mettra en lumière la nécessité d'un partenariat mondial de l'eau et de contributions supplémentaires au Fonds spécial de la FAO pour la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments afin d'atteindre l'objectif initial de 500 millions de dollars américains,

I. whereas the 2002 World Food Summit will highlight the need for a global water partnership and additional contributions for the Trust Fund for Food Security and Food Safety to reach its initial target of US$ 500 million,


E. considérant que le Sommet mondial de l'alimentation en 2002 mettra en lumière la nécessité d'un partenariat mondial de l'eau et de contributions supplémentaires au Fonds spécial de la FAO pour la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments afin d'atteindre l'objectif initial de 500 millions de dollars américains,

E. whereas the 2002 World Food Summit will highlight the need for a global water partnership and additional contributions for the Trust Fund for Food Security and Food Safety to reach its initial target of US$ 500 million,


Cette initiative sera une contribution pour la réunion spéciale du Conseil européen de Lisbonne, qui doit se tenir en mars prochain.

This initiative will constitute an input to the special meeting of the European Council of Lisbon next March.


Dans le courant de l'automne 1996, les États membres ont approuvé l'initiative des institutions financières internationales portant sur une remise de la dette. Dans le droit fil de celle-ci, la proposition de décision propose une action de la Communauté, en sa qualité de créancier multilatéral, qui constitue une contribution à une action spéciale de solidarité à l'échelle mondiale.

After the Member States endorsed the initiative of the International Finance Institutions (IFI) for debt remission in autumn 1996, the proposal for a decision, which is in close conformity therewith, provides for the Community to act as a multilateral creditor as its contribution to a worldwide special measure of solidarity. At the Council meeting of 5 June 1996, most of the Member States supported the proposal.


Des changements ont été apportés aux objectifs du programme, à la nature de l'aide, aux plafonds prévus pour le logement à des fins spéciales, à la planification du programme et aux contributions financières sur la base des besoins reconnus. Un modèle d'allocation fondé sur les besoins en matière de logement a été utilisé pour répartir les ressources fédérales entre les provinces selon trois grands programmes dans le budget des dépen ...[+++]

Changes were made with respect to program targeting, the nature of subsidy assistance, caps on special purpose housing, program planning and financial contributions from the concept of where need was accepted, and a housing needs allocation model was used to distribute federal resources among provinces under three federal main budget housing projects, non-profit, rent supplement, rural and native housing.




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Date index: 2021-07-11
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