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Taux de change

Traduction de «contrôle des changes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôle des changes [ réglementation des changes ]

exchange control


contrôle des changes | réglementation des changes

exchange control


contrôle des changes | contrôle des devises

currency control | exchange control | foreign exchange control


contrôle des changes | restriction de change | réglementation des changes

exchange control | exchange restriction


réglementation de change | réglementation de contrôle des changes | réglementation des changes

exchange control regulations | exchange rules | foreign exchange control regulations


office des changes | contrôle des changes | autorités du contrôle des changes

exchange control office | exchange control board | exchange control authorities | exchange control


contrôle des devises [ contrôle de la monnaie | réglementation des devises | contrôle des changes ]

currency control


organisation administrative du contrôle des changes

administration of control


taux de change [ cours de change | double taux de change ]

exchange rate [ dual exchange rate ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) Les contrats de change qui mettent en jeu la monnaie d’un membre et sont contraires aux réglementations de contrôle des changes que ce membre maintient en vigueur ou qu’il a introduites en conformité avec les présents Statuts ne seront exécutoires sur les territoires d’aucun membre.

(b) Exchange contracts which involve the currency of any member and which are contrary to the exchange control regulations of that member maintained or imposed consistently with this Agreement shall be unenforceable in the territories of any member.


b) dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de ses opérations, en application de la présente Convention, tous les biens et avoirs de l’Agence sont exempts de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires de toute nature, étant entendu que les biens et avoirs acquis par l’Agence du titulaire d’une garantie, d’un organisme réassuré ou d’un investisseur assuré par un organisme réassuré, par voie de succession ou de subrogation, sont exempts des restrictions, réglementations et contrôles de change ...[+++]

(b) To the extent necessary to carry out its operations under this Convention, all property and assets of the Agency shall be free from restrictions, regulations, controls and moratoria of any nature; provided that property and assets acquired by the Agency as successor to or subrogee of a holder of a guarantee, a reinsured entity or an investor insured by a reinsured entity shall be free from applicable foreign exchange restrictions, regulations and controls in force in the territories of the member concerned to the extent that the ...[+++]


Lever ces contrôles tout en préservant la stabilité des taux de change reste un défi majeur à relever.

Lifting these controls while preserving exchange rate stability remains a key challenge.


Elles sont exemptées d'impôt sur le capital, exemptées de contrôle de change et elles peuvent importer n'importe quoi en franchise de douane.

They are exempt from capital gains tax, exempt from exchange controls and they can import anything they like duty free.


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Les membres du Parlement européen se voient accorder en matière de douane et de contrôle des changes:

Members of the European Parliament shall, in respect of customs and exchange control, be accorded:


dans les cas visés à l’article 14, paragraphe 3, et, lorsque l’État d’exécution a fait une déclaration conformément à l’article 14, paragraphe 4, dans les cas visés à l’article 14, paragraphe 1, la décision relative à des mesures de contrôle concerne des faits qui ne constitueraient pas une infraction selon le droit de l’État d’exécution. Toutefois, en matière fiscale, douanière et de change, l’exécution de la ...[+++]

the decision on supervision measures relates, in the cases referred to in Article 14(3) and, where the executing State has made a declaration under Article 14(4), in the cases referred to in Article 14(1), to an act which would not constitute an offence under the law of the executing State; in tax, customs and currency matters, however, execution of the decision may not be refused on the grounds that the law of the executing State does not prescribe any t ...[+++]


Les membres du Parlement européen se voient accorder en matière de douane et de contrôle des changes:

Members of the European Parliament shall, in respect of customs and exchange control, be accorded:


leur pavillon ne soit pas accordé à des navires inclus sur la liste IUU, excepté dans le cas où le navire aurait changé de propriétaire effectif et que le nouveau propriétaire peut établir de manière probante que le propriétaire ou l'exploitant précédent n'a plus d'intérêts juridiques, financiers ou de fait dans le navire, ni n'exerce de contrôle sur celui-ci, ou, ayant pris en compte tous les faits pertinents, dans le cas où l'État de pavillon détermine que le fait d'acco ...[+++]

their flag is not granted to vessels on the IUU list unless the vessel has changed ownership and a new owner can convincingly show that the previous owner or operator neither has any continuing legal, financial or other real interest in the vessel nor exercises any control over it, or unless, having taken all relevant facts into account, the flag State considers that granting the flag to a vessel will not lead to IUU fishing.


De l'avis de la Commission, certaines des mesures nationales visant à contrôler les investissements, qu'elles soient insérées dans des législations générales concernant par exemple le contrôle des changes et les sociétés anonymes, ou dans les programmes de privatisation, peuvent constituer un obstacle aux investissements provenant d'autres pays de l'UE.

In the Commission's view, some of the national measures designed to control investment, whether enshrined in general laws governing, for example, exchange controls and limited companies or introduced under privatization programmes, may impede investment from other EU countries.


Chacun s'accorde à reconnaître que l'un des principaux éléments de la première étape de l'UEM est la pleine participation de tous les Etats membres au système monétaire européen, bien qu'il ne soit évidemment pas nécessaire d'attendre la première étape pour s'associer au mécanisme des changes du SME - tout comme la France et l'Italie n'ont pas attendu le dernier moment pour supprimer leurs contrôles des changes.

Everyone agrees that a major part of Stage One of EMU is for all Member States to become full members of the European Monetary System, although there is of course no need to wait until Stage One to join the EMS exchange rate mechanism - just as France and Italy have not waited until the last possible moment before removing exchange controls.




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contrôle des changes ->

Date index: 2023-08-06
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