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Contrôle des industries succursales
Contrôle des industries à un seul établissement
Industrie en zone franche
Industrie sous contrôle de douane
Industrie sous douane
Système de contrôle de la succursale
WICEM

Traduction de «contrôle des industries succursales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôle des industries succursales

multiple-unit editing


système de contrôle de la succursale

branch proof system


contrôle des industries à un seul établissement

single-unit editing


Commission de contrôle des industries en temps de guerre

Wartime Industries Control Board


industrie en zone franche | industrie sous contrôle de douane | industrie sous douane

in-bond industry


Conférence industrielle mondiale sur le contrôle et la protection de l'environnement | Conférence mondiale de l'industrie sur la gestion de l'environnement | WICEM [Abbr.]

World Industry Conference on Environmental Management | WICEM [Abbr.]


Comité pour l'adaptation au progrès (scientifique et) technique des directives visant le contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

Committee for the Adaptation to (Scientific and) Technical Progress of the Directives on Monitoring of Environments concerned by Waste from the Titanium Dioxide Industry


contrôler des processus dans l’industrie de l’habillement

carry out process control in the wearing apparel industry | process control | perform process control | perform process control in the wearing apparel industry
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, du fait des transferts de compétences déjà explicitement opérés par les directives sectorielles de l'UE, le contrôle prudentiel des succursales continue à relever du "pays d'origine" au sens de ces directives sectorielles.

Consequently, as a result of previous express transfers made by the EU sectoral directives, prudential control of branches remains with the "home country" in the meaning of these sectoral directives.


4. met en garde contre les risques de dépendance du secteur européen de la défense vis-à-vis de l'extérieur alors que l'environnement de sécurité pose des défis de plus en plus complexes; attire particulièrement l'attention sur la combinaison du manque de coordination des budgets de défense des États membres, du morcellement persistant du marché en dépit des nouvelles règles du marché intérieur, de la dépendance croissante de l'industrie de la défense vis-à-vis des exportations hors de l'Union européenne et de l'augmentation des investissements étrangers dans le secteur européen de la défense dans certains pays, qui pourrait donner lieu ...[+++]

4. Warns of the risks of external dependencies in the European defence sector at a time of an increasingly complex and challenging security environment; warns, in particular, of the combination of Member States’ uncoordinated defence budgets, persisting market fragmentation despite new internal market rules, the growing dependence of the defence industry on extra-EU exports and increased foreign investment in Europe’s defence sector in some countries, which could lead to lack of transparency and to yielding control of strategic national and European defence industries, assets a ...[+++]


1. Les États membres contrôlent si les succursales créées sur leur territoire par un établissement de crédit ayant son siège social hors de l’Union disposent d’une protection équivalente à celle prévue par la présente directive.

1. Member States shall check that branches established in their territory by a credit institution which has its head office outside the Union have protection equivalent to that prescribed in this Directive.


L’UE n’a pas besoin d’un organe environnemental international pour l’aider à contrôler l’industrie de la pêche pratiquée dans ses États membres.

The EU does not need an international environmental body to assist it in controlling the fishing industry practised in its Member States.


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Néanmoins, malgré sa résistance, et en raison de certains facteurs qu’elle est loin de pouvoir contrôler, l’industrie automobile européenne a été frappée de plein fouet par la crise économique mondiale.

Nevertheless, despite its resilience, and as a result of factors largely outside its control, the European automotive sector has been particularly badly hit by the global economic crisis.


Sans oublier que cela a pu être accompli grâce à la Communauté du charbon et de l’acier, qui a pris le contrôle des industries de l’armement.

It is worth adding that this was then achieved through the Coal and Steel Community gaining control of the weapons-manufacturing industries.


À cette fin, il est proposé d'entamer une action de contrôle des industries liées à la défense utilisant les données disponibles au niveau d'EUROSTAT et du Système statistique européen, ainsi que toute autre source d'information pertinente, émanant notamment d'associations de l'industrie, tout en respectant les règles de confidentialité en vigueur.

For this purpose, it is proposed that a monitoring activity be launched on defence-related industries using data available in EUROSTAT and in the European Statistical System (ESS) as well as other relevant sources of information, including industrial associations, while respecting existing rules of confidentiality.


* d'entamer une action de contrôle des industries liées à la défense utilisant les données disponibles au niveau d'EUROSTAT et du Système statistique européen, ainsi que toute autre source d'information pertinente, tout en respectant les règles de confidentialité en vigueur.

* launch a monitoring activity on defence-related industries using data available in EUROSTAT and in the European Statistical System framework; as well as other relevant sources of information, while respecting existing rules of confidentiality.


(32) Par dérogation au principe selon lequel l'État membre d'origine délivre l'agrément, exerce la surveillance et assume le contrôle du respect des obligations prévues aux fins de l'exploitation d'une succursale, il convient de confier à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil de la succursale la responsabilité de contrôler le respect de certaines obligations prévues à la présente directive pour toute opération effectuée par une succursale sur le territoire de l'État membre où elle est établie; cette dernière autorité est, ...[+++]

(32) By way of derogation from the principle of home country authorisation, supervision and enforcement of obligations in respect of the operation of branches, it is appropriate for the competent authority of the host Member State to assume responsibility for enforcing certain obligations specified in this Directive in relation to business conducted through a branch within the territory where the branch is located, since that authority is closest to the branch, and is better placed to detect and intervene in respect of infringements of rules governing the operations of the branch.


Les récents efforts de certains gouvernements pour contrôler ces industries restent insuffisants.

The recent attempts by some governments to control these industries are still insufficient.




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Date index: 2023-03-26
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