“personnel critique pour la sécurité”, les personnes qui pourraient compromettre la sécurité aérienne en s'acquittant de leurs devoirs et fonctions d'une manière inadéquate, notamment les membres d'équipage, le personnel d'entretien d'aéronef, le personnel d'exploitation d'aérodrome, le personnel de sauvetage, le personnel de lutte contre l'incendie et le personnel d'entretien, le personnel autorisé à accéder sans être accompagné à l'aire de mouvement et les contrôleurs de la circulation aérienne; ».

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

“safety-sensitive personnel” means persons who might endanger aviation safety if they perform their duties and functions improperly, including crew members, aircraft maintenance personnel, aerodrome operations personnel, rescue, fire-fighting and maintenance personnel, personnel allowed unescorted access to the movement area and air traffic controllers; ’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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3. Le personnel du Contrôleur européen de la protection des données qui participe à l'exercice des missions que le présent règlement confie au comité est soumis à une structure hiérarchique distincte de celle du personnel qui participe à l'exercice des missions confiées au Contrôleur européen de la protection des données.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-26]

3. The staff of the European Data Protection Supervisor involved in carrying out the tasks conferred on the Board by this Regulation shall be subject to separate reporting lines from the staff involved in carrying out tasks conferred on the European Data Protection Supervisor.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-26]

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4. Le cas échéant, le comité et le Contrôleur européen de la protection des données établissent et publient un protocole d'accord mettant en œuvre le présent article, fixant les modalités de leur coopération et s'appliquant au personnel du Contrôleur européen de la protection des données qui participe à l'exercice des missions que le présent règlement confie au comité.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-26]

4. Where appropriate, the Board and the European Data Protection Supervisor shall establish and publish a Memorandum of Understanding implementing this Article, determining the terms of their cooperation, and applicable to the staff of the European Data Protection Supervisor involved in carrying out the tasks conferred on the Board by this Regulation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-04-26]

2. Les États membres veillent à ce que les employés et les associés autres que les associés d'audit principaux d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit qui effectuent un contrôle légal des comptes, ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle de ce contrôleur légal des comptes ou de ce cabinet d'audit, ne sont pas autorisés, lorsqu'ils ont été personnellement agréés en tant que contrôleurs légaux des comptes, à occuper les fonctions visées aux points a) ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

2. Member States shall ensure that employees and partners other than key audit partners of a statutory auditor or of an audit firm carrying out a statutory audit, as well as any other natural person whose services are placed at the disposal or under the control of such statutory auditor or audit firm, do not, when such employees, partners or other natural persons are personally approved as statutory auditors, take up any of the duties referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 before a period of at least one year has elapse ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

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Il convient donc de mettre en place au plus vite les systèmes de gestion de la sécurité et les programmes relatifs à la culture juste prévus par l’Organisation internationale de l’aviation civile, qui prévoient la possibilité pour les pilotes, le personnel de cabine, les contrôleurs aériens et le personnel au sol de signaler toute irrégularité constatée sur une base volontaire et sans risque de sanction.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-09-20]

Therefore, it is important to introduce as quickly as possible the Safety Management Systems and Just Culture programmes of the International Civil Aviation Organisation, which include voluntary and sanction-free reporting by pilots, cabin crew, flight controllers and ground staff of every irregularity which is noticed.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-09-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-09-20]

Il occupe le poste de chef de la division du personnel (organisation, affaires budgétaires et de personnel, formation) de 1981 à 1989.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-11-28]

Head of Personnel (organisation, budgetary and personnel matters, training) from 1981 to 1989.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-11-28]

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2. note l'augmentation des postes permanents, de 24 en 2006 à 29 en 2007 (+ 21 %) affectés au contrôleur européen de la protection des données; salue dans ce contexte l'intention du contrôleur européen de la protection des données de limiter l'extension des tâches et du personnel, en recourant à une croissance maîtrisée afin de s'assurer que le personnel récemment recruté soit pleinement intégré et dûment formé;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

2. Notes the increase in permanent posts from 24 in 2006 to 29 in 2007 (+21%) allocated to the EDPS; welcomes in this context the EDPS' intention of restricting expansion in both tasks and staff, using controlled growth to ensure that new staff are fully taken on board and adequately integrated and trained;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

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Le contrôleur traitera les données personnelles sensibles, relatives notamment aux méthodes sanitaires et à l’évaluation du personnel.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-10-12]

The Supervisor will deal with sensitive personal data, relating for example to health methods and evaluation of staff.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-10-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-10-12]

En cas d'autorévision ou d'intérêt personnel, il conviendrait, le cas échéant, pour garantir l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit, que l'État membre et non le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit décide si le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit devrait démissionner de la mission d'audit ou la refuser. Toutefois, cela ne devrait pas mener à ce que les États membres soient, ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

In cases of self-review or self-interest, where appropriate to safeguard the statutory auditor's or audit firm's independence, it should be for the Member State rather than the statutory auditor or the audit firm to decide whether the statutory auditor or audit firm should resign or abstain from an audit engagement with regard to its audit clients.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

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(12) En cas d'autocontrôle ou d'intérêt personnel, il y a lieu, le cas échéant, pour garantir l'indépendance du contrôleur légal ou du cabinet d'audit, que l'État membre et non le contrôleur ou le cabinet décide si le contrôleur ou le cabinet doit renoncer à une mission d'audit ou la refuser. Toutefois, cela ne saurait aboutir à ce que les États membres soient, d'une manière générale, tenus d'empêcher les contrôleurs ou les cabinet ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

(12) In cases of self review or self interest, where appropriate to safeguard the statutory auditor´s or audit firm's independence, it should be for the Member State rather than the statutory auditor or the audit firm to decide whether the statutory auditor or audit firm should resign or abstain from an audit engagement with regard to its audit clients.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-09-27]

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Date index: 2023-06-15