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Accord de courtage
Accord de paiement indirect au moyen des courtages
Accord de rétrocession des courtages en nature
Appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC
Arrangement soft dollars
Cabinet de courtage
Commission de placement
Commissions dirigées
Commissions en nature
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Directrice de maison de courtage
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Services rémunérés par les frais de courtage
Société de bourse
Soft commissions
Soft dollar commissions
Soft dollars
Transactions de type soft dollars

Traduction de «convention de courtage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de courtage [ entente de courtage | convention de courtage ]

co-brokerage agreement


accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions

soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement


directeur de maison de courtage | directrice de cabinet de courtage | directeur de maison de courtage/directrice de maison de courtage | directrice de maison de courtage

brokerage firm managing director | brokerage managing director | brokerage firm director | brokerage firm executive manager


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


courtage à commissions réduites | courtage réduit | courtage restreint | courtage d'escompte | courtage à escompte

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courtage de plein exercice [ courtage traditionnel | courtage complet | courtage à service complet | courtage multiservices ]

full-service brokerage [ full service brokerage | traditional brokerage ]


commission de placement | courtage | frais de courtage | provision de courtage

brokerage | brokerage fee | placement fee | underwriting commission | underwriting fee


maison de courtage de valeurs [ maison de courtage | cabinet de courtage | firme de courtage | firme de courtiers | société de bourse ]

brokerage firm [ brokerage house | stock brokerage firm | securities dealer | investment bank | securities house ]


employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC

implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions


Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

impact of International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | principles of International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | MARPOL
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par dérogation aux points a) et b) du paragraphe 1, les autorités compétentes des États membres, telles qu'elles sont identifiées sur les sites internet énumérés à l'annexe III, peuvent accorder, dans des conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation de fournir une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière en rapport avec les équipements, les biens ou les technologies énumérés à l'annexe IA, lorsque cette assistance technique, ces services de courtage, ce financement ou cette aide financière sont fournis pour la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de ces équipements, ...[+++]

By way of derogation from points (a) and (b) of paragraph 1, the competent authorities of the Member States, as identified on the websites listed in Annex III, may grant, under such conditions as they deem appropriate, an authorisation for the provision of technical assistance, brokering services, financing or financial assistance related to equipment, goods or technology as listed in Annex IA where such technical assistance, brokering services, financing or financial assistance is provided for the sale, supply, transfer or export of such equipment, goods or technology undertaken in accordance with paragraph 10 of UN Security Council Resolution 2118(2013) and relevant decisions of the Executive Council of the OPCW, consistent with the objective of Chemica ...[+++]


L'article 3 bis ne s'applique pas à la fourniture d'un financement ou d'une aide financière, y compris de produits financiers dérivés, ainsi que de produits d'assurance et de réassurance et de services de courtage liés à des produits d'assurance et de réassurance, en rapport avec l'importation ou le transport de biens ou de technologies figurant sur la liste commune militaire, s'ils sont originaires de Syrie ou sont exportés de Syrie vers un autre pays, conformément au paragraphe 10 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions pertinentes du Conseil exécutif de l'OIAC, en ligne avec l'objec ...[+++]

Article 3a shall not apply to the provision of financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and reinsurance and brokering services relating to insurance and reinsurance for any import or transport of goods and technology listed in the Common Military List if they originate in Syria, or are being exported from Syria to any other country, undertaken in accordance with paragraph 10 of UN Security Council Resolution 2118(2013) and relevant decisions of the Executive Council of the OPCW, consistent with the objective of the Chemical Weapons Convention" ...[+++]


3. recommande vivement au Conseil et aux gouvernements des États membres de l'UE d'approuver les conventions type sur le marquage/traçage (comme proposé par le GRIP et d'autres organisations non-gouvernementales spécialisées), sur le courtage des armes (comme proposé par le Fonds pour la paix et d'autres ONG) et sur les transferts d'armes (en s'inspirant du traité sur le commerce des armes comme proposé par la Fondation Arias et d'autres ONG) comme base d'instruments internationaux juridiquement contraignants en la matière;

3. Calls on the Council and EU governments to examine carefully the model conventions on arms marking/tracing (as proposed by GRIP and other specialist non-governmental organisations), on arms brokering (as proposed by the Fund for Peace and other NGOs) and on arms transfers (taking as a model the Arms Trade Treaty as proposed by the Arias Foundation and other NGOs) as the basis for legally binding international instruments on these issues;


3. encourage le Conseil et les gouvernements des États membres de l'UE à approuver les conventions type sur le marquage/traçage (comme proposé par le GRIP et d'autres organisation non gouvernementales spécialisées), sur le courtage des armes (comme proposé par le Fonds pour la paix et d'autres ONG) et sur les transferts d'armes (en prenant pour modèle le traité sur le commerce des armes, comme proposé par la Fondation Arias et d'autres ONG), en tant que base d'instruments internationaux juridiquement contraignants en la matière;

3. Urges the Council and EU governments to endorse the model conventions on marking/tracing (as proposed by GRIP and other specialist non-governmental organisations), on arms brokering (as proposed by the Fund for Peace and other NGOs) and on arms transfers (taking as a model the Arms Trade Treaty as proposed by the Arias Foundation and other NGOs) as the basis for legally binding international instruments on these issues;


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3. encourage le Conseil et les gouvernements des États membres de l'UE à xaminer les conventions type proposées par différentes ONG sur le marquage/traçage, sur le courtage des armes et sur les transferts d'armes, en tant que base d'instruments internationaux juridiquement contraignants en la matière;

3. Calls on the Council and EU governments to examine the model conventions proposed by various NGOs on arms marking/tracing, arms brokering and arms transfers as the basis for legally binding international instruments on these issues;


un engagement à négocier une convention internationale juridiquement contraignante sur le courtage et l'acheminement d'armes;

a commitment to the negotiation of an international, legally binding convention on arms brokering and shipping;


∙ un engagement à négocier une convention internationale juridiquement contraignante sur le courtage et l’acheminement d’armes;

∙ a commitment to the negotiation of an international legally-binding convention on arms brokering and shipping;


Voici les principales dispositions des Conventions : La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 Article 36 (Dispositions pénales) 1. a) Sous réserve de ses dispositions constitutionnelles, chaque Partie adoptera les mesures nécessaires pour que la culture et la production, la fabrication, l’extraction, la préparation, la détention, l’offre, la mise en vente, la distribution, l’achat, la vente, la livraison, à quelque titre que ce soit, le courtage, l’envoi, l’expédition en transit, le transport, l’importation et l’exportation de ...[+++]

Some of key provisions of the Conventions are the following: Single Convention, 1961 Article 36 (Penal provisions) 1 (a) Subject to its constitutional limitations, each Party shall adopt such measures as will ensure that cultivation, production, manufacture, extraction, preparation, possession, offering, offering for sale, distribution, purchase, sale, delivery on any terms whatsoever, brokerage, dispatch, dispatch in transit, transport, importation and exportation of drugs contrary to the provisions of this Convention, and any other action which in the opinion of such Party may be contrary to the provisions of this Convention, shall be ...[+++]


Voici les principales dispositions des Conventions : La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 Article 36 (Dispositions pénales) 1. a) Sous réserve de ses dispositions constitutionnelles, chaque Partie adoptera les mesures nécessaires pour que la culture et la production, la fabrication, l’extraction, la préparation, la détention, l’offre, la mise en vente, la distribution, l’achat, la vente, la livraison, à quelque titre que ce soit, le courtage, l’envoi, l’expédition en transit, le transport, l’importation et l’exportation de ...[+++]

Single Convention, 1961 Article 36 (Penal provisions) 1 (a) Subject to its constitutional limitations, each Party shall adopt such measures as will ensure that cultivation, production, manufacture, extraction, preparation, possession, offering, offering for sale, distribution, purchase, sale, delivery on any terms whatsoever, brokerage, dispatch, dispatch in transit, transport, importation and exportation of drugs contrary to the provisions of this Convention, and any other action which in the opinion of such Party may be contrary to the provisions of this Convention, shall be punishable offences when committed intentionally, and that serious offences shall ...[+++]


1. a) Sous réserve de ses dispositions constitutionnelles, chaque Partie adoptera les mesures nécessaires pour que la culture et la production, la fabrication, l’extraction, la préparation, la détention, l’offre, la mise en vente, la distribution, l’achat, la vente, la livraison, à quelque titre que ce soit, le courtage, l’envoi, l’expédition en transit, le transport, l’importation et l’exportation de stupéfiants non conformes aux dispositions de la présente Convention, ou tout autre acte qui, de l’avis de ladite Partie, serait contra ...[+++]

1 (a) Subject to its constitutional limitations, each Party shall adopt such measures as will ensure that cultivation, production, manufacture, extraction, preparation, possession, offering, offering for sale, distribution, purchase, sale, delivery on any terms whatsoever, brokerage, dispatch, dispatch in transit, transport, importation and exportation of drugs contrary to the provisions of this Convention, and any other action which in the opinion of such Party may be contrary to the provisions of this Convention, shall be punishable offences when committed intentionally, and that serious offences shall be liable to adequate punishment ...[+++]


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