Traduction de «convention de stockholm » (Français → Anglais) :

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Accord régional pour la zone européenne de radiodiffusion | Convention de Stockholm

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961

Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967

Document de la Conférence de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe, tenue conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Madrid de la Conférence sur la sécurité et la coopé [ Document de Stockholm 1986 ]

Salmonella Stockholm var 15+

Forum international de Stockholm

Programme d'action du Congrès mondial de Stockholm contre l'exploitation sexuelle des enfants

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)

b) si une dérogation spécifique ou un but acceptable figurent à l’annexe A ou B de la Convention de Stockholm à l’égard de ce polluant, et si l’exportation se fait à destination d’un État ou d’une organisation régionale d’intégration économique non Partie à la Convention de Stockholm, le Canada a, conformément au point iii) de l’alinéa b) du paragraphe 2 de l’article 3 de cette Convention, transmis au Secrétariat institué aux termes de celle-ci une certification annuelle pour l’année en cause à l’égard de l’État ou de l’organisation, et l’exportation est conforme à la dérogation spécifique ou au but acceptable en question;

a) si une dérogation spécifique ou un but acceptable figurent à l’annexe A ou B de la Convention de Stockholm à l’égard de ce polluant, et si l’exportation se fait à destination d’une Partie à la Convention de Stockholm :

Nous avons également été très engagés au fil des années dans des initiatives relatives à la participation du Canada à des conventions internationales, comme la Convention de Bâle, qui traite de l'exportation des matières dangereuses, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la Convention de Rotterdam, qui exige un consentement préalable donné en connaissance de cause, et la Convention de Minamata sur le mercure, que le Canada a signée l'an dernier, pour n'en nommer que quelques-unes.

54. confirme son soutien à l'octroi à l'Union du statut d'observateur permanent au sein du Conseil de l'Arctique; reconnaît que l'Union et ses États membres s'associent à l'œuvre du Conseil de l'Arctique par l'intermédiaire d'organisations internationales – telles que l'OMI, la convention OSPAR, la CPANE ou la convention de Stockholm – et souligne le besoin de cohérence pour toutes les politiques de l'Union relatives à l'Arctique; invite la Commission à le garder dûment informé des réunions et travaux du Conseil de l'Arctique et de ses groupes de travail; remarque, en même temps, que l'Union et ses États membres sont déjà présents, en ...[+++] qualité de membre ou d'observateur, dans d'autres organisations internationales concernant l'Arctique – telles que l'OMI, la convention OSPAR, la CPANE ou la convention de Stockholm – et qu'ils doivent, dès lors, s'intéresser de manière plus cohérente aux travaux de ces organisations; souligne, à cet égard notamment, le besoin de cohérence pour toutes les politiques de l'Union relatives à l'Arctique; encourage le Conseil de l'Arctique à associer plus étroitement à ses travaux, en qualité d'observateurs, la société civile et les organisations non gouvernementales;