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CCPD
Centre de coopération policière et douanière
Collaboration policière
Coopération policière
Coopération policière
Coopération policière et douanière
Coopération policière transfrontalière
Groupe TREVI
Groupe ad hoc immigration
Groupe de Rhodes
Groupe de coopération policière et douanière
Groupe directeur II
Groupe drogue et criminalité organisée
Groupe libre circulation des personnes
Organe de coopération judiciaire et policière

Traduction de «coopération policière et douanière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coopération policière (UE) [ coopération policière et douanière (UE) ]

EU police cooperation [ EU police and customs cooperation ]


organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]

EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]


guide européen de bonnes pratiques relatif aux centres de coopération policière et douanière

European best practice guidelines for police and customs cooperation centres


Direction 3 - Coopération policière et douanière, Schengen

Directorate 3 - Police and Customs Cooperation, Schengen | Directorate for Police and Customs Cooperation and Schengen


centre de coopération policière et douanière | CCPD [Abbr.]

Police and Customs Cooperation Centre | PCCC [Abbr.]




collaboration policière | coopération policière

police cooperation


Loi fédérale du 19 mars 2010 mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Federal Act of 19 March 2010 on the Implementation of Framework Decision 2008/977/JHA on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters


coopération policière transfrontalière

cross-border police cooperation


Accord entre le Canada et la Communauté européenne sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière

Agreement between Canada and the European Community on customs cooperation and mutual assistance in customs matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Communication relative à l'amélioration de la coopération douanière et policière dans l'UE, comprenant une réflexion sur les agents infiltrés, sur les centres de coopération policière et douanière, sur une approche européenne des activités de police fondées sur le renseignement et sur des actions communes visant à renforcer la coopération policière opérationnelle: état des lieux et éventuelles recommandations | Commission | 2014 |

Communication on the improvement of customs and police cooperation in the EU, including reflections on under-cover officers, on Police Cooperation and Customs Centres, on an EU approach to Intelligence led policing, and on common actions to improve operational police cooperation: assessment of state of play and possible recommendations | Commission | 2014 |


1. Sans préjudice des mandats des organismes visés à l'article 5, le comité permanent facilite et assure une coopération et une coordination opérationnelles effectives dans le cadre du titre V de la troisième partie du traité, y compris dans les domaines couverts par la coopération policière et douanière et par les autorités chargées du contrôle et de la protection des frontières extérieures.

1. Without prejudice to the mandates of the bodies referred to in Article 5, the Standing Committee shall facilitate and ensure effective operational cooperation and coordination under Title V of Part Three of the Treaty, including in areas covered by police and customs cooperation and by authorities responsible for the control and protection of external borders.


Communication relative à l'amélioration de la coopération douanière et policière dans l'UE, comprenant une réflexion sur les agents infiltrés, sur les centres de coopération policière et douanière, sur une approche européenne des activités de police fondées sur le renseignement et sur des actions communes visant à renforcer la coopération policière opérationnelle: état des lieux et éventuelles recommandations | Commission | 2014 |

Communication on the improvement of customs and police cooperation in the EU, including reflections on under-cover officers, on Police Cooperation and Customs Centres, on an EU approach to Intelligence led policing, and on common actions to improve operational police cooperation: assessment of state of play and possible recommendations | Commission | 2014 |


Code de la synthèse: Douanes / Stratégie pour la coopération douanière Justice, liberté et sécurité / Coopération policière et douanière / Coopération policière

Summary code: Customs / Customs cooperation Justice, freedom and security / Police and customs cooperation / Police cooperation


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la recherche sur la coopération policière et douanière: la Commission constate que la recherche scientifique sur la coopération policière et douanière présente bien des lacunes.

research on police and customs cooperation: the Commission finds that scientific research into police and customs cooperation has a number of shortcomings.


la recherche sur la coopération policière et douanière: la Commission constate que la recherche scientifique sur la coopération policière et douanière présente bien des lacunes.

research on police and customs cooperation: the Commission finds that scientific research into police and customs cooperation has a number of shortcomings.


L'élaboration de principes fondamentaux concernant la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale ainsi que de la coopération policière et douanière, et la création d'un secrétariat pour les autorités de contrôle communes, instituées par la convention Europol, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et la convention de Schengen, représentent à cet égard une première étape.

The development of fundamental principles on the protection of personal data in the fields of judicial cooperation in criminal affairs and police and customs cooperation, and the setting-up of a secretariat for the joint supervisory authorities established by the Europol Convention, the Convention on the Use of Information Technology for Customs Purposes and the Schengen Convention represent a first step in this regard.


[15] Accord du 5 mars 2001 relatif à la coopération policière et douanière dans les régions transfrontalières (qui crée le centre de coopération policière et douanière de Tournai).

[15] Agreement of 05 March 2001 on police and customs co-operation in the border regions (creating the Tournai Police/Customs Co-operation Centre).


[15] Accord du 5 mars 2001 relatif à la coopération policière et douanière dans les régions transfrontalières (qui crée le centre de coopération policière et douanière de Tournai).

[15] Agreement of 05 March 2001 on police and customs co-operation in the border regions (creating the Tournai Police/Customs Co-operation Centre).


[14] Accord du 7 décembre 1995 relatif à la coopération policière dans les régions transfrontalières, qui crée des commissariats communs franco-allemands permanents, et accord intergouvernemental de Mondorf-les-bains du 9 octobre 1997 relatif à la coopération policière et douanière dans les régions transfrontalières (entré en vigueur le 1er avril 2000).

[14] Agreement of 07 December 1995 on police co-operation in border regions through the development of permanent, joint Franco-German police stations as well as the Intergovernmental Agreement of Mondorf-les-bains of 09 October 1997 on co-operation between police and customs authorities in the border regions (entered into force on 01 April 2000).




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coopération policière et douanière ->

Date index: 2021-06-19
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