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Coopérative d'habitation à possession continue
Coopérative de logement à possession continue
Coopérative à possession continue
Possession continue

Traduction de «coopérative à possession continue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




coopérative d'habitation à possession continue

continuing housing co-operative


coopérative de logement à possession continue

continuing cooperative [ continuing co-operative ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Sous réserve des paragraphes (4) à (6), pour l’application du présent article, si un fournisseur transfère à un acquéreur la possession continue de matériel roulant de chemin de fer, ou lui permet d’utiliser du matériel roulant de chemin de fer de façon continue, tout au long d’une période aux termes de plusieurs baux, licences ou accords semblables successifs qu’il a conclus avec lui, le matériel est réputé avoir été livré à l’acquéreur, ou mis à sa disposition, aux termes de chacun de ces accords à l’endroit où il lui a été livré, ou a été mis à sa disposition, aux termes du premier de ces ...[+++]

(3) Subject to subsections (4) to (6), for the purposes of this section, if continuous possession or use of railway rolling stock is given by a supplier to a recipient throughout a period under two or more successive leases, licenses or similar arrangements entered into between the supplier and the recipient, the rolling stock is deemed to have been delivered or made available to the recipient under each of those arrangements at the location at which it is delivered or made available to the recipient under the first of those arrangements.


Les pays de l'EEE, dans le cadre de leur participation aux programmes de coopération transfrontalière, devraient continuer de s'appuyer sur leurs ressources propres.

Participation of the EEA countries in the cross-border cooperation programmes should continue to be based on their own resources.


Il sera important que la Serbie continue à apporter une contribution active à la coopération régionale et continue de développer ses liens avec les pays voisins, y compris en traitant les problèmes bilatéraux en suspens.

It will be important that Serbia continues to make an active contribution to regional cooperation and further develops its ties with neighbouring countries, including by addressing outstanding bilateral issues.


Les coopératives de crédit continuent de prospérer et de fournir des services importants à beaucoup de familles dans les petites et les grandes collectivités de l'ensemble du pays.

Credit unions continue to thrive and provide important financial services for many families in small and large communities throughout this country.


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en encourageant une coopération étroite et continue entre les autorités compétentes de sûreté aérienne des parties, et notamment les initiatives de développement de procédures de sûreté qui facilitent le flux des passagers et des marchandises sans compromettre la sûreté.

encouraging continued close cooperation among the relevant aviation security authorities of the Parties, including initiatives to develop security procedures that enhance passenger and cargo facilitation without compromising security.


h) en encourageant une coopération étroite et continue entre les autorités compétentes de sûreté aérienne des parties, et notamment les initiatives de développement de procédures de sûreté qui facilitent le flux des passagers et des marchandises sans compromettre la sûreté.

(h) encouraging continued close cooperation among the relevant aviation security authorities of the Parties, including initiatives to develop security procedures that enhance passenger and cargo facilitation without compromising security.


En outre, la DSI formalise les mécanismes généraux régissant la coopération, sur base continue ou dans des cas d'espèce, entre les autorités compétentes.

In addition, the ISD formalises mechanisms for extensive event-specific and continuous cooperation between national authorities.


Toute ce que nous avons, c'est un droit de possession continue.

All we have is the right of continued possession.


Il est très important pour les coopératives que le système de coopératives de crédit continue de bien fonctionner, parce qu'il est très difficile de susciter un intérêt pour notre secteur, vu les faibles marges de profit.

It's very important that the credit union system stay strong for the co-ops because it's very difficult to get the interest with the low margins that we have in this industry.


Dans une communication au Conseil qu'elle vient d'adopter, la Commission estime que la coopération COST doit continuer à recevoir le soutien de la Communauté car elle a une spécificité propre et est complémentaire des autres cadres de coopération pour la recherche qui se sont développés au cours des dernières années.

In a recently adopted communication to the Council, the Commission takes the view that COST cooperation should continue to receive Community support as it has specific features of its own and is complementary to other forms of cooperation for research that have been developed over recent years.




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coopérative à possession continue ->

Date index: 2021-09-18
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