Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Compensation des coordonnées
Coordonnée compensée
Coordonnée de compensation
Coordonnée générée par une compensation

Traduction de «coordonnée générée par une compensation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coordonnée compensée [ coordonnée de compensation | coordonnée générée par une compensation ]

adjusted coordinate


compensation des coordonnées

adjustment of coordinates
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien qu'une grande quantité de données soient actuellement disponibles, dans la plupart des cas, celles-ci n'ont pas été générées ou évaluées de manière cohérente ou coordonnée.

Although there is currently a lot of data, in most cases they have not been generated or assessed in a consistent or coordinated way.


Dans certains cas, les mesures adoptées pour compenser le retrait des droits pourraient, si la compensation ne dépassait pas le préjudice généré par le retrait, être compatibles avec le droit de l’Union en matière d’aides d’État.

In some instances, measures adopted to compensate for the withdrawal of rights, where such compensation does not exceed the prejudice generated by the withdrawal, could be in certain circumstances consistent with Union state-aid law.


L'introduction obligatoire du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112, couplée à l'amélioration nécessaire et coordonnée des infrastructures de réseaux publics de communications sans fil pour transmettre les appels eCall et des centres de réception des appels d'urgence (PSAP) pour les recevoir et les traiter, le rendrait accessible à tous les citoyens et contribuerait ainsi à réduire le nombre d'accidents mortels et de blessures graves, le coût des soins de santé, les encombrements générés ...[+++]

The mandatory introduction of the 112-based eCall in-vehicle system, together with the necessary and coordinated infrastructure upgrade in public mobile wireless communications networks for conveying eCalls and Public Safety Answering Points (PSAPs) for receiving and handling eCalls, would make the service available to all citizens and thus contribute to the reduction of fatalities and severe injuries, of costs relating to healthcare, of congestion caused by accidents and of other costs.


Bien qu'une grande quantité de données soient actuellement disponibles, dans la plupart des cas, celles-ci n'ont pas été générées ou évaluées de manière cohérente ou coordonnée.

Although there is currently a lot of data, in most cases they have not been generated or assessed in a consistent or coordinated way.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ainsi, la compensation octroyée pourrait être fondée sur une comparaison entre les recettes générées par l'exploitation commerciale de l'infrastructure dans les zones rentables et les recettes générées par l'exploitation commerciale dans les zones non rentables.

For instance, the compensation granted could be based on a comparison between revenues accruing from the commercial exploitation of the infrastructure in the profitable areas and the revenues accruing from the commercial exploitation in the non-profitable areas.


[10] Les étrangers ont le droit de transférer à l'étranger les revenus et compensations suivants générés par des investissements en République de Bulgarie: revenus perçus, compensation pour éviction d'un investissement pour raison d'État, produits de la liquidation ou de la vente de tout ou partie d'un investissement, montant perçu en exécution d'une créance garantie par un nantissement ou une hypothèque.

[10] Foreign persons have the right to transfer abroad the following revenues and compensations that accrue from investments in the Republic of Bulgaria: returns received, compensation for expropriation of the investment for state purposes, proceeds from the liquidation or sale of all or part of the investment, the amount received in execution of a claim secured in currency by a pledge or a mortgage.


[7] Les étrangers ont le droit de transférer à l'étranger les revenus et compensations générés par leurs investissements dans la République de Bulgarie: revenus perçus, compensation pour éviction d'un investissement pour raison d'État, produits de la liquidation ou de la vente de tout ou partie d'un investissement, montant perçu en exécution d'une créance garantie par un nantissement ou une hypothèque.

[7] Foreign persons have the right to transfer abroad the following revenues and compensations that accrue from their investments in the Republic of Bulgaria: returns received, compensation for expropriation of the investment for state purposes, proceeds from the liquidation or sale of all or part of the investment, the amount received in execution of a claim secured in currency by a pledge or a mortgage.


[12] Les étrangers ont le droit de transférer à l'étranger les revenus et compensations suivants générés par des investissements en République de Bulgarie: revenus perçus, compensation pour éviction d'un investissement pour raison d'État, produits de la liquidation ou de la vente de tout ou partie d'un investissement, montant perçu en exécution d'une créance garantie par un nantissement ou une hypothèque.

[12] Foreign persons have the right to transfer abroad the following revenues and compensations that accrue from investments in the Republic of Bulgaria: returns received, compensation for expropriation of the investment for state purposes, proceeds from the liquidation or sale of all or part of the investment, the amount received in execution of a claim secured in currency by a pledge or a mortgage.


Dans ce contexte, les États membres doivent adopter une approche coordonnée afin d'assurer une suppression rapide des obstacles fiscaux qui existent, de façon à créer un environnement plus stable et plus favorable aux investissements et à éliminer l'incertitude générée par des conflits juridiques et des procédures judiciaires potentiels.

Member States should adopt a coordinated approach to ensure a rapid removal of the tax obstacles that exist, thereby creating a more stable and investment-friendly environment and removing the uncertainty created by potential legal conflict and litigation.


Cela signifie également qu'il faut renforcer l'efficacité de l'impôt afin de compenser les pertes de recettes qui pourraient découler de l'élimination coordonnée des entraves fiscales.

It also means ensuring more efficient tax collection, to offset any possible losses of revenue from the co-ordinated elimination of tax obstacles.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

coordonnée générée par une compensation ->

Date index: 2024-01-07
w