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Copie pour le dossier chronologique
Dossier chronologique
Dossier chronologique du contrôleur du Commandement
Dossier chronologique du rédacteur
Délivrance d'une copie des pièces des dossiers

Traduction de «copie pour le dossier chronologique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dossier chronologique

reading file | continuity file | crutch file | diary file | chronological file


dossier chronologique du rédacteur

originator's chrono


Dossier chronologique du contrôleur du Commandement

Command Comptroller Chronological File [ C Compt Chrono ]


délivrance d'une copie des pièces des dossiers

issue of copies of file documents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Leon Benoit: D'après mes renseignements, tous les documents pertinents sont censés se trouver dans ce dossier au ministère de la Défense, et même si certains renseignements sont extraits du dossier de temps à autre, il est censé en rester une copie dans le dossier.

Mr. Leon Benoit: My understanding is that every document that might apply is supposed to be in that file with DND, and even if some of the information is pulled from the file from time to time, there's supposed to be a copy left in that file.


Comme la plaignante réside à Chypre, les autorités chypriotes ont lancé la procédure de calcul de sa pension, mais les autorités grecques ont refusé une copie de son dossier de pension grec certifiée conforme par les autorités de Chypre pour justifier de la période pendant laquelle elle a travaillé en Grèce et lui ont demandé de produire les documents originaux pour que son dossier puisse être examiné.

Given that the complainant resides in Cyprus, the Cypriot authorities initiated the procedure for the calculation of her pension but the Greek authorities refused to accept a copy of her Greek pension record certified by the authorities in Cyprus, , as evidence of the time worked in Greece. Instead, the complainant was asked to produce the original documents as a requisite to processing the file.


Si les dossiers médicaux sont tenus sous une forme électronique, les patients se voient garantir le droit de recevoir une copie de ces dossiers ou d'y accéder à distance.

If the medical records are held in electronic form, patients shall have a guaranteed right to obtain a copy of, or a right of remote access to, those records.


(f) les patients ayant bénéficié d'un traitement aient le droit à ce que celui-ci soit enregistré par écrit ou par des moyens électroniques, de même que tout conseil médical pour la continuité de leurs soins, et aient l'accès au moins à une copie de ce dossier, conformément aux mesures nationales d'exécution des dispositions de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel, en particulier des directives 95/46/CE et 2002/58/CE, dans les limites de ces mesures et sans préjudice des exceptions en vigueur dans les Ét ...[+++]

(f) patients who have received treatment are entitled to a written or electronic medical record of such treatment, and of any medical advice for the continuity of their care, and access to at least a copy of this record in conformity with and subject to national measures implementing Union provisions on the protection of personal data, in particular Directives 95/46/EC and 2002/58/EC, without prejudice to the exceptions applicable in the Member States.


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(c) les patients qui cherchent à bénéficier ou bénéficient de soins de santé transfrontaliers aient accès au moins à une copie de leurs dossiers médicaux, conformément aux mesures nationales d'exécution des dispositions de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel, en particulier des directives 95/46/CE et 2002/58/CE, et dans les limites de ces mesures.

(c) patients who seek to receive or do receive cross-border healthcare have access to at least a copy of their medical records, in conformity with, and subject to, national measures implementing Union provisions on the protection of personal data, in particular Directives 95/46/EC and 2002/58/EC.


(f) les patients ayant bénéficié d'un traitement aient le droit à ce que celui-ci soit enregistré par écrit ou par des moyens électroniques, et aient l'accès au moins à une copie de ce dossier, conformément aux mesures nationales d'exécution des dispositions de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel, en particulier des directives 95/46/CE et 2002/58/CE, et dans les limites de ces mesures.

(f) patients who have received treatment are entitled to a written or electronic medical record of such treatment, and access to at least a copy of this record in conformity with and subject to national measures implementing Union provisions on the protection of personal data, in particular Directives 95/46/EC and 2002/58/EC.


2. L'entreprise conserve, par ordre chronologique et sous une forme lisible, les feuilles d'enregistrement, ainsi que les sorties imprimées chaque fois que celles-ci sont produites en application de l'article 31, pendant au moins un an après leur utilisation et en remet une copie aux conducteurs concernés qui en font la demande.

2. The transport undertaking shall keep record sheets and printouts, whenever printouts have been made to comply with Article 31, in chronological order and in a legible form for at least a year after their use and shall give copies to the drivers concerned who request them.


Pour les dossiers 604 et 605, la direction a déterminé que l'information demandée avait déjà été produite ou examinée dans le dossier 466. J'ai donc préparé une copie de ce dossier, que j'ai remise à la directrice pour approbation.

On files 604 and 605, the division had determined that the information being requested was already being produced or looked at in file 466, so I prepared a duplicate of that file and gave it to the director for her approval.


Lors du transport en taxi, le voyageur remplit le coupon, en remet une copie au conducteur et en conserve une copie pour ses dossiers.

When taking a taxi, the user fills out the voucher, gives a copy to the driver and keeps a copy for their records.


Tous les services d'incendie conserveront maintenant en dossiers toutes les substances auxquelles sont exposés les pompiers, et les pompiers eux-mêmes garderont une copie de ces dossiers.

All fire departments will now keep running records of everything their firefighters are exposed to, and the firefighters will also keep copies of those.




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copie pour le dossier chronologique ->

Date index: 2022-05-14
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