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Copie avec caractère de remplissage
Copie avec caractère joker
Copie avec caractère spécial
Copie avec caractère à tout faire
Copie avec joker
Copie complète
Copie toute entrée
Dans le texte de
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Traduction de «copie toute entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
copie toute entrée [ copie complète ]

all in [ all-in | all in hand ]


copie avec caractère spécial [ copie avec joker | copie avec caractère joker | copie avec caractère de remplissage | copie avec caractère à tout faire ]

wild-carded copy


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ...[+++]

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


tout mouvement de bovins à l'intérieur du cheptel(entrée ou sortie)est interdit

movement of bovine animals into or out of the herd must be prohibited


Règlement sur le tarif des droits, honoraires, frais et dépenses payables dans toute demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sur les droits à payer pour l'obtention de copies de documents déposés au greffe, de mêm

Regulation respecting the tariff of duties, fees, expenses and costs payable in respect of any matter submitted to the Commission de protection du territoire agricole du Québec, the duties to be paid to obtain copies of documents filed in the record offic


domaine d'action d'une grandeur d'alimentation d'entrée d'un relais de tout ou rien

operative range of an input energizing quantity of an all-or-nothing relay
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
38 (1) Le capitaine de tout navire qui entre dans un canal pour y décharger des marchandises ou qui en sort après en avoir embarquées doit, dès l’arrivée du navire dans le canal avant le déchargement et avant son départ après le chargement, respectivement, présenter au fonctionnaire compétent du canal des rapports exacts, dressés en la forme que peut requérir le ministère, donnant la composition de la cargaison à l’entrée et à la sortie du canal ainsi que le détail de chaque lot de marchandises chargées ou déchargées dans le canal, et ...[+++]

38 (1) The master of any vessel entering a canal to discharge goods or leaving a canal in which goods have been taken aboard shall, upon the vessel’s arrival in the canal before discharging and prior to the vessel’s departure from the canal after loading, respectively, furnish to the proper officer of the canal correct reports in such form as may be required by the Department specifying the goods making up the vessel’s cargo on entering and on leaving the canal and showing the details of each consignment of all goods loaded or unloaded in the canal and, if so required by the Chief or the Superintending Engineer, certified ...[+++]


38 (1) Le capitaine de tout navire qui entre dans un canal pour y décharger des marchandises ou qui en sort après en avoir embarquées doit, dès l’arrivée du navire dans le canal avant le déchargement et avant son départ après le chargement, respectivement, présenter au fonctionnaire compétent du canal des rapports exacts, dressés en la forme que peut requérir le ministère, donnant la composition de la cargaison à l’entrée et à la sortie du canal ainsi que le détail de chaque lot de marchandises chargées ou déchargées dans le canal, et ...[+++]

38 (1) The master of any vessel entering a canal to discharge goods or leaving a canal in which goods have been taken aboard shall, upon the vessel’s arrival in the canal before discharging and prior to the vessel’s departure from the canal after loading, respectively, furnish to the proper officer of the canal correct reports in such form as may be required by the Department specifying the goods making up the vessel’s cargo on entering and on leaving the canal and showing the details of each consignment of all goods loaded or unloaded in the canal and, if so required by the Chief or the Superintending Engineer, certified ...[+++]


21. À la demande de toutes parties intéressées, le gardien de port fournira des certificats par écrit, signés de lui, sur toutes matières portées aux registres de son bureau; il fournira aussi, lorsqu’il en sera requis, des copies de toutes les entrées faites dans ses livres, ou des documents déposés à son bureau.

21. On the demand of any party interested, the Port Warden shall furnish certificates in writing, under his hand, of any matters of record in his office; he shall also furnish when required, copies of any entries in his books, or documents filed in his office.


21. À la demande de toutes parties intéressées, le gardien de port fournira des certificats par écrit, signés de lui, sur toutes matières portées aux registres de son bureau; il fournira aussi, lorsqu’il en sera requis, des copies de toutes les entrées faites dans ses livres, ou des documents déposés à son bureau.

21. On the demand of any party interested, the Port Warden shall furnish certificates in writing, under his hand, of any matters of record in his office; he shall also furnish when required, copies of any entries in his books, or documents filed in his office.


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AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS Il est ordonné, Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies du curriculum vitae de tous les employés du ministère canadien de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, à partir du niveau de directeur général et jusqu'à celui de sous-ministre, montrant les études et les qualités, les antécédents professionnels et, tout particulièrement, toute expérience de la production primaire avant l'entrée au minist ...[+++]

NOTICES OF MOTIONS FOR THE PRODUCTION OF PAPERS It was ordered, That an Order of this House do issue a copy of the resumé of each individual employee of the Department of Agriculture and Agri-Food Canada for all positions from Director General up to and including Deputy Minister, showing educational background and qualifications, professional work experience and, in particular, any experience related to primary production prior to joining Agriculture and Agri-Food Canada (Notice of Motion for the Production of Papers P-19 Mr. Easter (Malpeque)) Mr. Lee (Parliamentary Secreta ...[+++]


Tout État membre où s'effectue une prestation de services admet l'entrée et le séjour du travailleur salarié ressortissant d'un État tiers sur son territoire aux fins d'une ou plusieurs prestations de services si cette personne est en possession, pendant la durée de la prestation de services, d'une carte de prestation de services-UE valable, d'une copie de la lettre le chargeant d'exécuter une prestation précise d'où ressort la durée probable de la présence , et d'une cart ...[+++]

Any Member State in which services are provided shall permit the entry and residence of a worker who is a third-country national on its territory for the purpose of one or more provisions of services, if such person is in possession, for the period during which the services are to be provided, of a valid EU service provision card, a copy of the order form for the specific service to be provided, showing the expected duration of the person's presence, and a valid identity card or passport.


e) le vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier de sortie atteste sur le certificat visé à l'article 5, paragraphe 1, que les lots concernés ont quitté la Communauté et adresse copie de ce document au poste d'inspection frontalier d'entrée par télécopieur ou par tout autre moyen.

(e) the official veterinarian of the border inspection post of exit shall declare on the certificate referred to in Article 5(1) that the consignments concerned have left the Community and shall send a copy of the document to the border inspection post of entry by fax or any other means.


Pour permettre ce contrôle, une copie du document de transport, qui doit accompagner les marchandises lors de leur entrée et de leur sortie, doit être remise aux autorités douanières ou tenue à leur disposition auprès de toute personne désignée à cet effet par lesdites autorités.

To enable such checks to be carried out, a copy of the transport document, which shall accompany goods entering or leaving, shall be handed to, or kept at the disposal of, the customs authority by any person designated for this purpose by such authorities.




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Date index: 2023-07-22
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