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Activités maintenues
Activités poursuivies
Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Corporation poursuivie
Délit poursuivi d'office
Délit poursuivi sur plainte
Infraction poursuivie d'office
Infraction poursuivie sur plainte
Personne morale poursuivie
Personne poursuivie
Possibilité d'être poursuivi
Résultat afférent aux activités maintenues
Résultat issu des activités poursuivies
Résultats issus des activités poursuivies
Sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi
Société défenderesse

Traduction de «corporation poursuivie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]

corporate defendant


bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items


infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office

offence prosecuted ex officio


résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires

income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations


bénéfice tiré des activités poursuivies [ résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires ]

income from continuing operations [ income before discontinued operations and extraordinary items ]


infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte

offence prosecuted on complaint


sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi

Weaning from mechanically assisted ventilation continued




activités poursuivies | activités maintenues

continuing operations


personne poursuivie

person pursued | pursued person | person being prosecuted | defendant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si une corporation, association ou société de personnes commet une infraction en vertu de la présente loi, chacun de ses administrateurs, dirigeants, membres, employés ou agents qui a autorisé, permis ou approuvé l'infraction en est partie et en est coupable, et est passible, sur déclaration de culpabilité, de la sanction prévue pour l'infraction, que la corporation, l'association ou la société de personnes ait ou non été poursuivie ou déclarée coupable.

If a corporation, association or partnership commits an offence under this Act, every director, officer, member, employee or agent of the corporation, association or partnership who authorized, permitted or acquiesced in the offence is a party to and guilty of the offence and is liable, on conviction, to the penalty for the offence whether or not the corporation has been prosecuted or convicted.


les conclusions des Conseils européens de Lisbonne et de Feira de 2000, qui énoncent les objectifs poursuivis dans le domaine de la société de l'information et lancent le Plan d'action eEurope; la résolution du Conseil du 3 octobre 2000 concernant l'organisation et la gestion de l'Internet et le document du 23 octobre 2002 qui en a résulté, intitulé "Lignes directrices pour les débats sur la gestion internationale d'Internet et la réforme de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)", auquel a fait suite le docume ...[+++]

the conclusions of the Lisbon and Feira European Councils of 2000 setting out the objectives relating to Information Society and the eEurope Action Plan; the Council resolution of 3 October 2000 on the organisation and management of the Internet and the subsequent Guidelines for Discussions of 23 October 2002 on International management of the Internet and reform of the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), as followed-up by the Guidelines for discussions in the WSIS framework, adopted on 13 October 2004; the Council Conclusions of 8 March 2004 on the Follow-up of the Geneva Summit of the WSIS; the Council Concl ...[+++]


Les démêlés judiciaires se sont poursuivis jusqu'au 20 octobre 1995, date où, dans l'affaire Ethyl Corporation contre l'administratrice de l'EPA des États-Unis, la Cour d'appel des États-Unis a rendu la décision suivante: «Nous ordonnons à l'EPA d'homologuer le MMT utilisé comme additif dans l'essence sans plomb à compter du 30 novembre 1993».

The courts wrangled until about October 20, 1995 when the United States Court of Appeal in the case of Ethyl Corporation v. the Administrator of the United States, EPA, ruled: ``We order the EPA to register MMT for use as an additive in unleaded gasoline as of November 30, 1993''.


Le 1er février 1993, Paxport et ATDC, ou Air Terminal Development Corporation, fusionnaient, et les négociations se sont poursuivies pendant de longs mois.

On February 1, 1993, Paxport and ATDC - the Air Terminal Development Corporation - merged, and over the next many months the negotiations went on and on.


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Les démêlés judiciaires se sont poursuivis jusqu'au 20 octobre 1995, date où, dans l'affaire Ethyl Corporation contre Carol M. Browner, administratrice de l'Environmental Protection Agency des États-Unis, la Cour d'appel des États-Unis a rendu la décision suivante: Nous ordonnons à l'EPA d'homologuer le MMT utilisé comme additif dans l'essence sans plomb à compter du 30 novembre 1993.

The court wrangling continued until October 20, 1995 when the United States Court of Appeals, in the case of Ethyl Corporation v. Carol M. Browner, administrator of the United States Environmental Protection Agency, ruled: We order the EPA to register MMT for use as an additive in unleaded gasoline, as of November 30, 1993.


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