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Correction de légers défauts de fabrication
Correction des défauts d'élocution
Correction du défaut de fixité
Défaut de correction de certaines irrégularités

Traduction de «correction du défaut de fixité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
correction du défaut de fixité

correction for settling


rappel (d'un véhicule par le constructeur pour correction de défauts de conception)

recall (of a vehicle by its manufacturer)




dispositif automatique de correction des défauts du nivellement

automatic surfacing device


défaut de correction de certaines irrégularités

failure to correct certain defects


correction de légers défauts de fabrication

minor fabrication repairs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission propose une correction forfaitaire de 5 % en violation des principes de sécurité juridique et de proportionnalité et en outrepassant son pouvoir d’appréciation, alors qu’elle ne devrait proposer aucune correction; à défaut, elle devrait la limiter à 2 %.

Contrary to the principles of legal certainty and proportionality and exceeding the bounds of its discretion, the Commission proposes a 5% flat-rate correction, though it should have proposed no correction, or should have limited it to an amount of 2%.


2. Si le consommateur a exigé la correction du défaut de conformité par la réparation ou le remplacement conformément au paragraphe 1, il ne peut recourir à d'autres moyens d'action que si:

2. If the consumer has required the remedying of the lack of conformity by repair or replacement pursuant to paragraph 1, the consumer may resort to other remedies only if:


2. Si le consommateur a exigé la correction du défaut de conformité par la réparation ou le remplacement conformément au paragraphe 1, il ne peut recourir à d'autres moyens d'action que si le professionnel n'a pas effectué la réparation ni procédé au remplacement dans un délai raisonnable, inférieur ou égal à 30 jours.

2. If the consumer has required the remedying of the lack of conformity by repair or replacement pursuant to paragraph 1, the consumer may resort to other remedies only if the trader has not completed repair or replacement within a reasonable time, not exceeding 30 days.


L’évaluation est adressée à l’organisme agréé concerné; elle est accompagnée d'une description et d'une analyse détaillées des défauts de conformité relevés, et d'une invitation à prendre des mesures préventives et correctives structurelles afin de corriger ces défauts de conformité et d’empêcher qu’ils ne se reproduisent.

The assessment is addressed to the RO concerned with an extensive description and assessment of relevant items of non-compliance identified, with an invitation to undertake structural corrective and preventive actions in order to remedy those items of non-compliance and to prevent their reoccurrence.


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1 ter. Toute habilitation accordée en matière d’inspection autorise au moins l’organisme reconnu à exiger la correction des défauts qu’il aura constatés quant aux conditions de travail et de vie des gens de mer et à effectuer des inspections dans ce domaine si l’Etat du port le lui demande.

1b. Any authorisations granted with respect to inspections shall, as a minimum, empower the recognised organisation to require the deficiencies that it identifies in seafarers’ working and living conditions to be rectified and to carry out inspections in this regard at the request of a port State.


1 ter. Toute habilitation accordée en matière d’inspection autorise au moins l’organisme reconnu à exiger la correction des défauts qu’il aura constatés quant aux conditions de travail et de vie des gens de mer et à effectuer des inspections dans ce domaine si l’Etat du port le lui demande.

1b. Any authorisations granted with respect to inspections shall, as a minimum, empower the recognised organisation to require the deficiencies that it identifies in seafarers’ working and living conditions to be rectified and to carry out inspections in this regard at the request of a port State.


En cas de détection automatique d’un défaut significatif, les instruments électroniques émettent un signal d’alarme visuel ou sonore qui persiste jusqu’à ce que l’utilisateur prenne des mesures correctives ou jusqu’à disparition du défaut.

Upon automatic detection of a significant fault, electronic instruments shall provide a visual or audible alarm that shall continue until the user takes corrective action or the fault disappears.


3. Si le professionnel démontre que la correction du défaut de conformité par réparation ou par remplacement est illicite, impossible ou qu'elle lui imposerait un effort disproportionné, le consommateur peut opter pour une réduction du prix ou pour la résolution du contrat.

3. Where the trader has proved that remedying the lack of conformity by repair or replacement is unlawful, impossible or would cause the trader a disproportionate effort, the consumer may choose to have the price reduced or the contract rescinded.


120. Si le professionnel démontre que la correction du défaut de conformité par réparation ou par remplacement est illicite, impossible ou qu'elle lui imposerait un effort disproportionné, le consommateur peut opter pour une réduction du prix ou pour la résolution du contrat.

3. Where the trader has proved that remedying the lack of conformity by repair or replacement is unlawful, impossible or would cause the trader a disproportionate effort, the consumer may choose to have the price reduced or the contract rescinded.


En cas de détection automatique d'un défaut significatif, les instruments électroniques doivent émettre un signal d'alarme visuel ou sonore qui doit persister jusqu'à ce que l'utilisateur prenne des mesures correctives ou jusqu'à disparition du défaut.

Upon automatic detection of a significant fault, electronic instruments shall provide a visual or audible alarm that shall continue until the user takes corrective action or the fault disappears.




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Date index: 2023-08-08
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