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Contribution syndicale spéciale
Cotisation de résorption
Cotisation de résorption spéciale
Cotisation extraordinaire
Cotisation spéciale
Cotisation syndicale spéciale
Cotisations normales et cotisations spéciales
Prélèvement

Traduction de «cotisation de résorption spéciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cotisation de résorption spéciale

special elimination levy


cotisation de résorption spéciale

special elimination levy




contribution syndicale spéciale | cotisation spéciale | cotisation syndicale spéciale

special assessment | labour assessment


cotisation extraordinaire [ cotisation spéciale ]

special assessment


cotisations normales et cotisations spéciales

dues and assessments


cotisation extraordinaire | cotisation spéciale

special assessment


contribution syndicale spéciale [ prélèvement | cotisation spéciale ]

assessment [ union assessments | special assessment ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À Malte, les employeurs qui procèdent à de nouvelles embauches bénéficient ainsi d’une subvention salariale pouvant atteindre la moitié du salaire de base et des cotisations sociales pour une durée allant jusqu’à un an. Quant à l’Espagne, elle a fixé un taux de cotisation sociale forfaitaire pour les entreprises qui recrutent de nouveaux travailleurs sous contrat à durée indéterminée, y compris des contrats à temps partiel, pendant une période allant jusqu’à deux ans (trois pour les petites entreprises) et elle accorde des dotations spéciales aux bénéficiaires d ...[+++]

For example, Malta offers a wage subsidy to employers for new hires up to half of the basic wage and of social contributions for a period up to one year, whereas Spain approved a flat social contribution rate for firms hiring new workers with open-ended contracts, including part-time contracts, for a period up to two years (three for small firms) as well as special allocations for Youth Guarantee beneficiaries hired on open-ended contracts..


Une définition de la rémunération doit être introduite afin de garantir l'application efficace et cohérente des exigences relatives aux conflits d'intérêts et à la conduite des affaires dans le domaine des rémunérations; cette définition doit inclure toute forme d'avantages financiers ou non financiers ou de paiements fournis directement ou indirectement par des entreprises à des personnes pertinentes dans le cadre de la fourniture de services d'investissement ou auxiliaires à des clients, tels qu'espèces, actions, options, annulations de prêts à des personnes concernées en cas de licenciement, cotisations ...[+++]

A definition of remuneration should be introduced in order to ensure the efficient and consistent application of the conflicts of interest and conduct of business requirements in the area of remuneration and should include all forms of financial or non-financial benefits or payments provided directly or indirectly by firms to relevant persons in the provision of investment or ancillary services to clients, such as cash, shares, options, cancellations of loans to relevant persons at dismissal, pension contributions, remuneration by thi ...[+++]


14. souligne que, depuis son adhésion à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), l'Union doit réserver un budget pour s'acquitter de sa cotisation annuelle au fonds d'affectation spéciale de la CITES; invite la Commission et les États membres à défendre le rôle moteur de l'Union européenne dans la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages en mettant en place et en finançant des programmes de lutte contre le braconnage, le trafic et le commerce ill ...[+++]

14. Underlines that in light of the EU’s accession to the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES), a financial allocation must be made in order to meet the Union’s annual contribution to the CITES Trust Fund; calls on the Commission and the Member States to maintain the EU’s leading role in combating wildlife crime by establishing and funding programmes targeting poaching, trafficking and illegal wildlife trade;


N. considérant que selon des récentes études de la Commission, les travailleurs mobiles sont des contributeurs nets à l'économie et au budget des pays d'accueil; considérant que les travailleurs mobiles, en tant que groupe, contribuent davantage au budget du pays d'accueil par l'impôt et les cotisations de sécurité sociale versés qu'ils ne reçoivent de prestations, que les dépenses de santé pour les citoyens mobiles non actifs de l'Union sont très faibles par rapport aux dépenses totales de santé (0,2 %) ou à l'économie des pays d'accueil (0,01 % du PIB), et que les citoyens de l'Union représentent une ...[+++]

N. whereas recent Commission studies have shown that mobile workers are net contributors to the economies and budgets of the host countries; whereas mobile workers as a group pay more into host country budgets in taxes and social security than they receive in benefits, while healthcare spending on non-active EU mobile citizens is very small relative to total health spending (0,2 %) or to the economies of the host countries (0,01 % of GDP), and EU citizens account for a very small proportion of the recipients of special ...[+++]


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N. considérant que des études récentes de la Commission montrent que les travailleurs mobiles sont des contributeurs nets à l'économie et au budget des pays d'accueil; considérant que les travailleurs mobiles contribuent davantage au budget du pays d'accueil en impôts et en cotisations de sécurité sociale qu'ils ne reçoivent de prestations, que les dépenses de santé pour les citoyens mobiles non actifs de l'Union sont très faibles par rapport aux dépenses totales de santé (0,2 %) ou à l'économie des pays d'accueil (0,01 % du PIB), et que les citoyens de l'Union représentent une proportion ...[+++]

N. whereas recent Commission studies have shown that mobile workers are net contributors to the economies and budgets of the host countries; whereas mobile workers pay more into host country budgets in taxes and social security than they receive in benefits, while healthcare spending on non-active EU mobile citizens is very small relative to total health spending (0.2 %) or to the economies of the host countries (0.01 % of GDP), and EU citizens account for a very small proportion of the recipients of special non-contr ...[+++]


N. considérant que selon des récentes études de la Commission, les travailleurs mobiles sont des contributeurs nets à l'économie et au budget des pays d'accueil; considérant que les travailleurs mobiles, en tant que groupe, contribuent davantage au budget du pays d'accueil par l'impôt et les cotisations de sécurité sociale versés qu'ils ne reçoivent de prestations, que les dépenses de santé pour les citoyens mobiles non actifs de l'Union sont très faibles par rapport aux dépenses totales de santé (0,2 %) ou à l'économie des pays d'accueil (0,01 % du PIB), et que les citoyens de l'Union représentent une ...[+++]

N. whereas recent Commission studies have shown that mobile workers are net contributors to the economies and budgets of the host countries; whereas mobile workers as a group pay more into host country budgets in taxes and social security than they receive in benefits, while healthcare spending on non-active EU mobile citizens is very small relative to total health spending (0.2 %) or to the economies of the host countries (0.01 % of GDP), and EU citizens account for a very small proportion of the recipients of special ...[+++]


Enfin, votre rapporteur se dit préoccupé par l'urgence du calendrier et par le fait que si, malheureusement, la proposition ne devait pas faire l'objet d'un accord d'ici fin 2012, il est probable que tous les salaires des institutions connaissent une hausse de 5,5 % en raison de la disparition de la cotisation spéciale actuelle, venue à échéance.

Finally, your Rapporteur wishes to express his concerns about the pressure on the timetable and the unfortunate possibility that if no agreement is reached on the proposal by the end of 2012, there is a real possibility of all salaries in the institutions increasing by 5.5% due to the lapsing of the current special levy.


le montant de la cotisation de l'Union de la langue néerlandaise est fixé à 28 600 EUR, sur la base de la part de la Flandre dans le PIB de l'Union (soit un montant de 23 600 EUR), augmenté d'un montant de 5 000 EUR correspondant à une contribution spéciale de l'Union de la langue néerlandaise (en qualité d'organisation internationale).

the contribution by the Dutch Language Union shall be EUR 28 600, which is based on the Flemish share in the Union gross domestic product (resulting in EUR 23 600), plus an additional amount of EUR 5 000, as the specific contribution by the Dutch Language Union (as an international organisation).


8. Dans les cas où aucun droit à pension n'a été acquis dans le cadre d'un régime spécial des fonctionnaires et du personnel assimilé, l'application des dispositions de l'article 43 bis, paragraphe 2, et de l'article 51 bis, paragraphe 2, est sans préjudice de l'application de la législation grecque (code des pensions civiles et militaires) en matière de transfert des périodes d'assurance d'un régime spécial des fonctionnaires au régime général d'assurance des salariés, par le versement des cotisations requises».

8. Application of the provisions of Articles 43a(2) and 51a(2), where no pension rights have been acquired under a special scheme for civil servants or persons treated as such, shall not prejudice the application of Greek legislation (Code for civil and military pensions) regarding transfer of insurance periods from a special scheme for civil servants to the general insurance scheme for employed persons via the payment of the required contribution.`


1) lorsqu'elle n'introduit pas de déclarations ou introduit des déclarations inexactes concernant des taxes, des droits ou des cotisations qu'elle est tenue, selon les dispositions en vigueur, de retenir ou de verser à l'État, ou concernant la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe sur le chiffre d'affaires ou encore la taxe spéciale sur les articles de luxe, dans la mesure où le montant total de ces taxes, droits et cotisations qu' ...[+++]

1. if it fails to submit declarations, or submits incorrect declarations, in respect of taxes, charges or contributions which must be withheld and paid to the State under existing provisions, or in respect of value added tax, turnover tax or the special tax on luxury goods, in so far as the total amount of the above taxes, charges and contributions which should have been declared and paid to the State as a result of trade or other activities carried out over a period of six months exceeds an amount of six hundred thousand (600 000) Gr ...[+++]




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cotisation de résorption spéciale ->

Date index: 2023-01-19
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