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Cotisation au stockage
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Cotisation des salariés
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Cotisation déductible
Cotisation déductible aux fins d'impôt
Cotisation déductible du revenu imposable
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Droit à la déduction fiscale des cotisations
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Déduction de la cotisation syndicale du salaire
Déduction à la source
Déductions inutilisées au titre d'un REER
OPP 3
Précompte des cotisations syndicales
Précompte syndical
Retenue syndicale
Retenue à la source

Traduction de «cotisation déductible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cotisation déductible [ cotisation déductible du revenu imposable ]

tax-deductible contribution [ deductible contribution ]


cotisation déductible aux fins d'impôt

contribution deductible for income tax purposes


check-off | cotisation syndicale retenue à la source | déduction de la cotisation syndicale du salaire

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précompte des cotisations syndicales | précompte syndical | retenue syndicale | retenue à la source | déduction à la source

union checkoff | checkoff | dues checkoff


droit à la déduction fiscale des cotisations

tax deductibility of contributions


Calcul de votre déduction pour remboursement de cotisations non déduites versées à un REER

Calculating Your Deduction for Refund of Undeducted RRSP Contributions


déductions inutilisées au titre d'un REER | droits inutilisés de cotisations à un REER

unused RRSP deduction room | unused deduction room


Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]

Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]


cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

levy for storage costs | storage costs levy | storage levy


cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés

worker's contribution | employees' contribution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les travailleurs indépendants ayant désormais la possibilité de participer au régime d'assurance-emploi, le projet de loi C-48 rend leurs cotisations déductibles du revenu annuel, à des fins fiscales, tout comme les cotisations des employés le sont.

Now that self-employed individuals can contribute to EI, Bill C-48 would ensure those contributions would be deducted from annual income for taxation purposes in the same manner that an employee's contributions are deducted.


Le sénateur Cowan : Madame le sénateur est-elle d'avis que le régime de divulgation devrait aussi s'appliquer à tous les organismes recevant de leurs membres des cotisations déductibles d'impôt pour ceux-ci?

Senator Cowan: Is it the honourable senator's view that this disclosure regime ought to be extended to any organization that receives fees from its members that are deductible, for income tax purposes, by those members?


De plus, l'amendement proposé par mon collègue fixe une limite annuelle de cotisations déductibles à 5 000 $.

My colleague's proposed amendment would set an annual deductible contribution limit of $5,000.


Attaché à la reconnaissance de leur travail, le Parlement a soutenu la modification en conséquence du considérant 13 et de l'article 6 de la proposition de directive (AM 14 et 40 du PE) pour garantir d'abord la possibilité d'affiliation au régime du travailleur indépendant, pour ne pas permettre de dispense, donc une affiliation obligatoire, dans les mêmes conditions que celles applicables aux travailleurs indépendants, quitte à prévoir la possibilité de calculer les cotisations sur une base forfaitaire, et pour prévoir aussi que ces cotisations sociales seront déductibles d'impôts, ...[+++]

On a point closely related to recognition of their work, it called (EP Ams 14 and 40) for recital 13 and Article 6 of the proposal to be amended so as to provide for the possibility of joining insurance schemes – on the understanding that there would be no opt-out and membership would hence be compulsory – under the same conditions as self-employed workers, even if contributions had to calculated on a flat-rate basis; it also sought to ensure that contributions would be tax deductible and treated as, say, operating expenditure.


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Cela a pour effet d'empêcher l'employé de verser une cotisation déductible du revenu imposable dans un régime enregistré d'épargne-retraite pour arrondir ses revenus de pension.

This prohibits the employee from contributing to a tax-deductible registered retirement savings plan to supplement his or her pension income.


l'institution compétente tient compte du montant des prestations à verser par un autre État membre avant déduction de l'impôt, des cotisations de sécurité sociale et autres retenues individuelles, à moins que la législation qu'elle applique ne prévoie l'application de clauses anticumul après de telles déductions, selon les modalités et procédures définies dans le règlement d'application;

the competent institution shall take into account the amount of benefits to be paid by another Member State before deduction of tax, social security contributions and other individual levies or deductions, unless the legislation it applies provides for the application of rules to prevent overlapping after such deductions, under the conditions and the procedures laid down in the Implementing Regulation;


"revenu brut": le revenu total perçu par le ménage au cours d'une "période de référence du revenu" déterminée, avant déduction de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune, des cotisations sociales obligatoires des travailleurs et des cotisations sociales à charge des employeurs, mais compte tenu des transferts entre les ménages, des loyers effectivement imputés et des avantages en nature perçus dans un emploi ou de manière indépendante ;

"Gross income": means the total income received by the household over a specified 'income reference period', before deduction of income tax, regular taxes on wealth, employees' compulsory social insurance contributions and employers' social insurance contributions, but after taking into account inter-household transfers, effective imputed rent and non-cash income from employment or self-employment .


(l) "revenu brut": le revenu total perçu par le ménage au cours d'une "période de référence du revenu" déterminée, avant déduction de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune, des cotisations sociales obligatoires des travailleurs et des cotisations sociales à charge des employeurs, mais compte tenu des transferts entre les ménages;

(l) "Gross income": means the total income received by the household over a specified 'income reference period', before deduction of income tax, regular taxes on wealth, employees' compulsory social insurance contributions and employers' social insurance contributions, but after taking into account inter-household transfers.


Les experts juridiques citent notamment l'exemple du Royaume-Uni où les cotisations de pension pourraient être déductibles d'impôt si les conjoints aidants étaient en mesure de cotiser à titre personnel; or tant que celles-ci ne peuvent obtenir que des droits dérivés en matière de pension, les sociétés ne tirent aucun bénéfice de cette incitation fiscale.

The legal experts also point to examples such as that of the UK, where pension contributions could be claimed against tax if assisting spouses were able to make individual contributions, but while assisting spouses in the UK are only able to obtain derived pension rights, companies do not gain from this tax incentive.


Le sénateur Goldstein : Peut-être en faisant des cotisations déductibles d'impôts.

Senator Goldstein: Maybe with tax-deductible contributions.


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