Nous avons entendu beaucoup de gens qui s'opposent à cette définition, en partie parce qu'ils ont l'impression que la définition oblige la Couronne à faire la preuve qu'il existe un motif idéologique, religieux ou politique et à établir le mobile.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

We heard many people who objected to that definition, in part because they felt that definition puts an obligation on the Crown to prove that it is for an ideological, religious or political reason and to establish the motive.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Les banques commerciales devraient envisager de recourir plus largement à des dispositifs mobiles pour la collecte des couronnes et la distribution des euros.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-31]

Commercial banks should envisage using more mobile devices for kroon collection and euro cash distribution.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-12-31]

Jusqu'à maintenant, ce projet de recherche a permis de soutenir la croissance de l'équipe de procureurs de la Couronne, qui est passée de 3 à 11 membres; de redistribuer les tâches du personnel des services correctionnels afin d'assurer à l'échelle de la province la réalisation d'un programme à l'intention des personnes reconnues coupables de violence à l'endroit de leur conjoint; de créer une équipe spécialisée au sein des services correctionnels assurant que tous les délinquants reçoivent un traitement pendant qu'ils purgent leur peine. Le centre recommande également l'initiative du ministère de la Justice visant à fournir aux femmes à risque des t ...[+++]

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To date, this research project has been used to support the growth of the specialized Crown attorney's unit from 3 to 11 prosecutors; to reallocate correctional services staff duties to provide for province-wide programming for convicted spouse abuse offenders; to develop a specialized unit within corrections to ensure all offenders receive treatment during the duration of their sentence; and the centre also recommends the Department of Justice initiative to provide women at risk with direct-dial mobile phones to police to provide security in pre-trial and stalking situations.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

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D'autres ont cherché : aube de la couronne mobile aube de la roue mobile couronne fixe de réducteur couronne mobile d'inverseur couronne mobile de réducteur haut mât à couronne mobile haut-mât à couronne mobile manchon coulissant mât d'éclairage à couronne mobile mât à couronne mobile

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

couronne mobile de réducteur ->

Date index: 2023-02-14