Traduction de «cours d'étude avancée » (Français → Anglais) :

Le gouvernement a décidé de réunir dans un projet de loi omnibus des projets de lois présentés au cours de la première session dont l'étude était déjà bien avancée, nous forçant ainsi à reprendre tout le processus législatif depuis le début.

79. demande l'application intégrale au cours de l'année à venir de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" ; se félicite de l'engagement de principe pris par la Commission en ce qui concerne l'application de la procédure d'étude d'impact prévue par l'AII pour toutes les mesures législatives importantes; est d'avis que la conclusion rapide, entre les trois institutions, d'un accord sur une méthode commune pour les études d'impact représenterait une avancée notable; ...[+++]

80. demande l'application intégrale au cours de l'année à venir de l'accord interinstitutionnel Mieux Légiférer; se félicite de l'engagement de principe pris par la Commission en ce qui concerne l'application de la procédure d'étude d'impact prévue par l'AII pour toutes les mesures législatives importantes; est d'avis que la conclusion rapide, entre les trois institutions, d'un accord sur une méthode commune pour les études d'impact représenterait une avancée notable; ...[+++]

71. demande l'application intégrale au cours de l'année à venir de l'accord interinstitutionnel sur l'amélioration de la législation; se félicite de l'engagement de principe pris par la Commission en ce qui concerne l'application de la procédure d'étude d'impact prévue par l'AII pour toutes les mesures législatives importantes; est d'avis que la conclusion rapide, entre les trois institutions, d'un accord sur une méthode commune pour les études d'impact représenterait une avancée ...[+++] notable;

4. se félicite de l'appréciation de l'euro par rapport au dollar américain au cours de l'année 2002, mais prévient que l'accentuation de cette tendance ne doit pas mettre les exportations en péril; invite la BCE à réaliser une vaste étude sur les causes de l'évolution de la valeur de l'euro depuis 1999, aucune explication scientifique crédible n'ayant été avancée à ce jour;

A cet effet, il demande à la Commission d'assurer une large distribution du rapport sur les résultats du débat et d'encourager davantage la réflexion à ce sujet ; SOULIGNE que le dialogue entre les autorités compétentes dans les deux domaines de la reconnaissance doit être intégré dans les activités courantes des structures nationales existantes ; INVITE les Etats membres et la Commission à encourager une meilleure coordination des structures nationales responsables de la distribution des informations sur les deux domaines de la reconnaissance, telles que les NARIC, les Euro-Info-Centres etc., et à renforcer les banques de données, telles qu'ORTELIUS, de façon à promouvoir une plus grande transparence des systèmes de l'enseignement supéri ...[+++]eur ; INVITE les établissements d'enseignement supérieur, les organisations professionnelles et les autres autorités compétentes à poursuivre le dialogue afin d'assurer, dans les programmes d'études, une place suffisante aux besoins des professions au niveau européen ; INVITE la Commission : - à encourager la participation des représentants du monde économique et professionnel, des partenaires sociaux et des étudiants à tout réseau thématique approprié prévu par SOCRATES ; - à évaluer plus spécifiquement, parmi les suggestions avancées dans le cadre du débat en cours, en coopération avec les Etats membres : = la faisabilité de mettre en place, sur base volontaire, un supplément européen en tant qu'annexe administrative au diplôme.