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Cours sur l'usage de l'éthylomètre
Droit d'usage des cours d'eau
Expérimentation
Procédure devant la Cour
Usage au cours de la vie
Usages de la Cour

Traduction de «cours sur l'usage de l'éthylomètre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cours sur l'usage de l'éthylomètre

Breathalyzer Course


Médicaments et substances biologiques ayant provoqué des effets indésirables au cours de leur usage thérapeutique

Drugs, medicaments and biological substances causing adverse effects in therapeutic use


Séquelles de l'administration de médicaments et de substances biologiques ayant provoqué des effets indésirables au cours de leur usage thérapeutique

Sequelae of adverse effects caused by drugs, medicaments and biological substances in therapeutic use


expérimentation | usage au cours de la vie

lifetime use


procédure devant la Cour [ usages de la Cour ]

practice before the Court [ practice of the Court ]


Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu [ Formation au maniement et à l'usage sécuritaires des armes à feu ]

Competency and Safety Training Course


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'améliorer la disponibilité d'informations sur l'usage pédiatrique des médicaments et d'éviter la répétition inutile d'études pédiatriques qui n'ajoutent rien au savoir collectif, la base européenne de données prévue à l'article 11 de la directive 2001/20/CE devrait comprendre un registre européen des essais cliniques portant sur les médicaments à usage pédiatrique qui garde trace de toutes les études pédiatriques en cours, achevées ou auxquelles il a été mis fin prématurément, menées tant dans la Communauté que dans des pays ti ...[+++]

In order to increase the availability of information on the use of medicinal products in the paediatric population, and to avoid unnecessary repetition of studies in the paediatric population which do not add to the collective knowledge, the European database provided for in Article 11 of Directive 2001/20/EC should include a European register of clinical trials of medicinal products for paediatric use comprising all ongoing, prematurely terminated, and completed paediatric studies conducted both in the Community and in third countries.


Avant la présentation d'un plan d'investigation pédiatrique et au cours de la mise en œuvre de celui-ci, toute personne physique ou morale qui développe un médicament à usage pédiatrique peut demander conseil à l'Agence au sujet de la conception et de la conduite des différents essais et études nécessaires pour démontrer la qualité, la sécurité et l'efficacité du médicament sur la population pédiatrique, conformément à l'article 57 ...[+++]

Any legal or natural person developing a medicinal product intended for paediatric use may, prior to the submission of a paediatric investigation plan and during its implementation, request advice from the Agency on the design and conduct of the various tests and studies necessary to demonstrate the quality, safety and efficacy of the medicinal product in the paediatric population in accordance with Article 57(1)(n) of Regulation (EC) No 726/2004.


Comme ils utilisent toutes sortes de matériaux, les projets dans ce cours font usage du bois.

They use a lot of material, so the projects within that course are done with wood.


Aux dires de la Cour, l'usage de l'arme nucléaire semble difficilement conciliable avec le respect du droit humanitaire.

According to the Court, the use of nuclear weapons seems difficult to reconcile with the respect of international humanitarian law.


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Les whips de chacun des partis pouvaient y inscrire le nom des députés de leur parti pour indiquer qu’ils ne participeraient à aucun vote par appel nominal à la date inscrite au registre pour la séance en cours (D’usage, les députés sont pairés seulement à partir du moment où leur nom est inscrit au registre).

The respective party Whips could enter the names of Members of their party into the Register to indicate they would not take part in any recorded division on the date inscribed on that page of the Register (In practice, Members are paired only from the moment their names are registered).


Lorsqu'il y a lieu d'établir une nouvelle cour, l'usage veut qu'on procède au moyen d'une loi, de manière à ce que le Parlement, après avoir convenu, avec la Couronne, de la nécessité de la mesure, soit moralement tenu de fournir le nécessaire à sa création et à son fonctionnement.

When any new courts of justice are required, it is usual to establish them by statute, so that Parliament, having concurred with the crown as to the necessity for the same, is morally bound to appropriate the needful supplies for their establishment and support.


Dans ce contexte, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour Suprême, Pays-Bas) demande à la Cour de justice si le simple « remplissage » de conditionnements pourvus d'un signe similaire à une marque protégée doit être qualifié « d'usage de ce signe » dans la vie des affaires au sens de la directive sur les marques même si ce remplissage intervient à titre de prestation de service pour un tiers et à sa demande.

In that respect, the Hoge Raad der Nederlanden (Supreme Court of the Netherlands) asks the Court of Justice whether the mere ‘filling’ of packaging which bears a sign similar to a protected trade mark must be regarded as ‘using that sign’ in the course of trade within the meaning of the Trade Mark Directive even if that filling takes place as a service provided to and on the instructions of another person.


2. Sur requête du demandeur, le titulaire d'une marque communautaire antérieure qui a formé opposition apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque communautaire, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l'opposition est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour l ...[+++]

2. If the applicant so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of publication of the Community trade mark application, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his opposition, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.


-La réforme de la tarification de l'usage des infrastructures par les poids lourds dans le cadre de la révision en cours de la directive «Eurovignette» permettra par ailleurs une plus grande transparence dans l'utilisation des recettes de redevances au profit du secteur des transports, ce dont l'industrie bénéficiera en tant qu'usager.

-The reform of charging for infrastructure use by heavy vehicles as part of the ongoing revision of the "Eurovignette" Directive, which will allow a greater transparency in the use of the proceeds from this charging system for the benefit of the transport sector, which will benefit industry as a user.


La Cour peut décider de renouveler le mandat du greffier en fonctions sans faire usage de la procédure prévue au paragraphe 2 du présent article.

The Court may decide to renew the term of office of the incumbent Registrar without availing itself of the procedure laid down in paragraph 2 of this Article.




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Date index: 2022-06-10
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