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Coût admissible lié aux études
Coût des études
Coût inadmissible lié aux études
Coût lié aux études qui n'est pas admissible
Coûts liés aux lots
Coûts liés aux unités
Coûts relatifs aux études
Frais d'éducation
Frais d'études
Frais liés aux études

Traduction de «coût admissible lié aux études » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coût admissible lié aux études

allowable educational cost


coût lié aux études qui n'est pas admissible [ coût inadmissible lié aux études ]

ineligible education-related cost


frais d'études [ coût des études | frais d'éducation | frais liés aux études | coûts relatifs aux études ]

educational cost [ education cost | education-related cost | academic cost ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) les dommages ou blessures causés par la faune à un produit agricole admissible, y compris les coûts admissibles liés à la réparation, au remplacement ou au traitement vétérinaire du produit agricole;

(a) damage or injury to an eligible agricultural product caused by wildlife, which may include eligible costs related to repair, replacement or medical treatment of the agricultural product; and


a) les dommages ou blessures causés par la faune à un produit agricole admissible, y compris les coûts admissibles liés à la réparation, au remplacement ou au traitement vétérinaire du produit agricole;

(a) damage or injury to an eligible agricultural product caused by wildlife, which may include eligible costs related to repair, replacement or medical treatment of the agricultural product; and


Honorables sénateurs, grâce aux Accords d'aide financière en cas de catastrophe, notre ministère aide les Canadiens en cas de catastrophe naturelle en partageant avec les provinces et les territoires les coûts admissibles liés à l'intervention et au rétablissement à la suite de catastrophes.

Honourable senators, through the DFAA, our department assists Canadians when natural disasters strike by sharing eligible disaster response and recovery expenses with the provinces and territories.


4. Les coûts admissibles pour les études de faisabilité correspondent aux coûts de l'étude.

4. The eligible costs for feasibility studies shall be the costs of the study.


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Lorsque des aides ont déjà été octroyées aux fins de l'acquisition d'actifs avant leur achat, les coûts de ces actifs doivent être déduits des coûts admissibles liés à l'acquisition d'un établissement.

If aid has already been granted for the acquisition of assets prior to their purchase, the costs of those assets shall be deducted from the eligible costs related to the acquisition of an establishment.


50 % des coûts admissibles pour les études de faisabilité.

50 % of the eligible costs for feasibility studies.


Lorsque des aides ont déjà été octroyées aux fins de l’acquisition d’actifs avant leur achat, les coûts de ces actifs doivent être déduits des coûts admissibles liés à l’acquisition d’un établissement.

Where aid has already been granted for the acquisition of assets prior to their purchase, the costs of those assets should be deducted from the eligible costs related to the acquisition of an establishment.


Une fois que le programme aura été mis sur pied, les gouvernements du Canada et du Québec partageront, à parts égales, les coûts admissibles liés aux mesures d’atténuation permanentes mises en place par la province.

Once the program is established, the Government of Canada will share on a 50-50 basis the costs of eligible permanent flood mitigation measures put in place by the Province of Quebec.


les frais généraux liés aux dépenses visées aux points i) et ii), à savoir notamment les honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique, y compris les coûts liés aux études de faisabilité; les études de faisabilité demeurent des dépenses admissibles, même lor ...[+++]

general costs linked to expenditure referred to in points (i) and (ii), such as architect, engineer and consultation fees, fees relating to advice on environmental and economic sustainability, including feasibility studies; feasibility studies remain eligible expenditure even where, based on their results, no expenditure under points (i) and (ii) is incurred;


Les coûts admissibles liés à cette opération pourront être remboursés jusqu’au 1er juillet 2013, date d’expiration du régime.

The related eligible costs can be reimbursed until 1 July 2013 when the scheme expires.




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coût admissible lié aux études ->

Date index: 2022-08-07
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