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CRMO
Calculer les coûts des opérations de réparation
Coût de réparation
Coût de réparation maximum
Coût de réparation moyen
Coût maximal admissible
Coût maximal des réparations
Coût moyen des réparations
Dépenses de réparation
Frais de réparation
Rapport sur le coût des réparations du matériel

Traduction de «coût maximal des réparations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coût de réparation maximum [ coût maximal des réparations ]

maximum repair cost


coût de réparation moyen [ CRMO | coût moyen des réparations ]

average repair cost




coût de réparation | dépenses de réparation | frais de réparation

repair costs


coût de réparation | frais de réparation

cost of upkeep | maintenance costs | repair costs | repairs


calculer les coûts des opérations de réparation

calculate the cost of repair operations | calculate the costs of repair operations | calculate costs of repair operations | measure costs of repair operations


Rapport sur le coût des réparations du matériel

Equipment Damage Repair Cost Report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission envisagera des actions et proposera, le cas échéant, de nouvelles mesures législatives, afin qu’il soit possible de créer une entreprise dans n’importe quel État membre pour un coût maximal de 100 EUR et dans un délai de trois jours.

The Commission will consider actions and if appropriate propose new legislative measures, to ensure that it is possible to start up a company in any Member State at a maximum cost of EUR 100 and within three days.


Par exemple, en ce qui concerne l'efficacité énergétique dans les secteurs résidentiel et tertiaire, il existe un potentiel de réduction de 140 millions de tonnes équivalent CO2 qui pourrait être réalisé pour un coût maximal de 50 EUR/tonne (aux prix de 1997) [5].

For example, in the area of energy efficiency in households and the tertiary sector a reduction potential of 140 MT CO2 equivalent can be achieved at a cost of up to 50 EUR/ton (in 1997 prices). [5]


4. Dans le cas où le coût de la réparation des dommages est couvert ultérieurement par un tiers, la Commission demande à l’État bénéficiaire de rembourser le montant correspondant de la contribution financière du Fonds.

4. Where the cost of repairing the damage is subsequently met by a third party, the Commission shall require the beneficiary State to reimburse a corresponding amount of the financial contribution from the Fund.


Lorsque le coût de renvoi des biens ne peut raisonnablement être calculé à l’avance par le professionnel, par exemple parce qu’il ne propose pas d’organiser lui-même le renvoi des biens, le professionnel devrait fournir une déclaration indiquant que ce coût sera exigible et qu’il sera peut-être élevé, assortie d’une estimation raisonnable du coût maximal, qui pourrait se fonder sur le coût de livraison au consommateur.

Where the cost of returning the goods cannot reasonably be calculated in advance by the trader, for example because the trader does not offer to arrange for the return of the goods himself, the trader should provide a statement that such a cost will be payable, and that this cost may be high, along with a reasonable estimation of the maximum cost, which could be based on the cost of delivery to the consumer.


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Lorsque le coût de renvoi des biens ne peut raisonnablement être calculé à l’avance par le professionnel, par exemple parce qu’il ne propose pas d’organiser lui-même le renvoi des biens, le professionnel devrait fournir une déclaration indiquant que ce coût sera exigible et qu’il sera peut-être élevé, assortie d’une estimation raisonnable du coût maximal, qui pourrait se fonder sur le coût de livraison au consommateur.

Where the cost of returning the goods cannot reasonably be calculated in advance by the trader, for example because the trader does not offer to arrange for the return of the goods himself, the trader should provide a statement that such a cost will be payable, and that this cost may be high, along with a reasonable estimation of the maximum cost, which could be based on the cost of delivery to the consumer.


3. Dans le cas où le coût de la réparation des dommages est couvert ultérieurement par un tiers, la Commission décide du remboursement par l'État bénéficiaire de la subvention allouée à due concurrence.

3. Where the cost of repairing the damage is subsequently met by a third party, the Commission shall require the beneficiary State to reimburse a corresponding amount of the grant.


Cela signifie que, lorsque des dommages surviennent effectivement, c'est à la partie qui exerce le contrôle de l'activité (c'est-à-dire l'exploitant), et qui est donc le véritable pollueur, d'assumer le coût de leur réparation.

This means that, when such an activity really results in damage, the party in control of the activity (the operator), who is the actual polluter, has to pay the costs of repair.


Les marchés de service sont passés, en règle générale, par voie d'appel d'offres restreint et de gré à gré pour les interventions d'un coût maximal de 200000 euros.

Service contracts shall, as a general rule, be awarded by restricted invitations to tender and by private treaty for operations up to EUR 200000.


Comparé au coût nécessaire pour réparer les conséquences d'une pollution pétrolière majeure provoquée par un accident tel que celui de l'ERIKA, dont l'ordre de grandeur pourrait s'élever à 200 millions d'EUROS, la Commission estime que ce coût additionnel ne l'emporte pas sur les avantages si, par une telle mesure, on peut éviter que de telles mesures ne se reproduisent dans les eaux européennes.

Compared to the costs for cleaning up the consequences of a major oil spill arising from accidents such as that of the ERIKA, which order of magnitude is estimated to be around 200 million EURO, the Commission esteems that this additional cost does not outweigh the benefits if with the measures proposed the re-occurrence of such accidents in Community waters can be prevented.


Aucune prime ne sera accordée ni payée pour des bateaux qui, par suite d'une avarie ou d'autres dommages, ne sont plus réparables ou dont le coût de la réparation est supérieur au montant de la prime de déchirage.

No premium shall be granted in respect of vessels which, as a result of a wreck or other damage suffered, are no longer repairable or for which the repair costs are higher than the amount of the scrapping premium.




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coût maximal des réparations ->

Date index: 2024-01-24
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