Fait important, la Commission considère qu'un cadre de gestion des crises doit garantir que toute perte subie dans le cadre d'une défaillance bancaire est supportée en premier lieu par les actionnaires, les détenteurs de titres de créance subordonnés et les créanciers chirographaires, avant que les fonds de résolution ne soient mobilisés.
Importantly, the Commission considers that a crisis management framework must ensure that any losses in the context of a bank failure are first and foremost borne by shareholders, holders of subordinated debt and unsecured creditors, before resolution funds can be available.
