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Allocation pour créances irrécouvrables
Armements conventionnels en Europe
Couleur conventionnelle
Couleur conventionnelle d'identification
Couleur d'identification
Créance contractuelle
Créance conventionnelle
Créance douteuse
Créance extraterritoriale
Créance extérieure
Créance irrécouvrable
Créance irrécupérable
Créance perdue
Créance sur l'étranger
Créance transfrontalière
Créances douteuses
Créances estimées irrécouvrables
Dotation à la provision pour créances douteuses
Dotation à la provision pour créances irrécouvrables
Dotation à la provision pour dépréciation des créances
FCE
Forces classiques en Europe
Forces conventionnelles en Europe
Mauvaise créance
Provision pour créances douteuses
Provision pour créances irrécouvrables
Provision pour dépréciation des comptes de tiers
Provision pour dépréciation des créances
Provision pour mauvaises créances
Réserve pour créances irrécouvrables
Résultat de radiologie conventionnelle anormal
Teinte conventionnelle

Traduction de «créance conventionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
créance contractuelle | créance conventionnelle

contractual claim


créance contractuelle [ créance conventionnelle ]

contractual claim


créance douteuse | créance irrécouvrable | créance irrécupérable | créance perdue | mauvaise créance

bad debt | irrecoverable debt


provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]

allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]


Armements conventionnels en Europe | Forces classiques en Europe | Forces conventionnelles en Europe | négociations sur la réduction des forces armées conventionnelles en Europe | FCE [Abbr.]

Conventional Forces in Europe | negotiations on reductions in conventional armed forces in Europe | CFE [Abbr.]


créances douteuses [ créances estimées irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour dépréciation des créances ]

bad debt expense [ bad-debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts ]


créance extérieure | créance extraterritoriale | créance sur l'étranger | créance transfrontalière

cross-border claim


créances douteuses | dotation à la provision pour dépréciation des créances | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | créances estimées irrécouvrables

bad debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts


teinte conventionnelle | couleur conventionnelle | couleur conventionnelle d'identification | couleur d'identification

color code | color scheme


résultat de radiologie conventionnelle anormal

Radiology result abnormal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans préjudice des dispositions réglementaires, contractuelles ou conventionnelles applicables, toute créance non remboursée à sa date d'échéance fixée dans la note de débit, porte intérêt conformément au règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.

Without prejudice to the provisions laid down in the rules, contract or agreement applicable, any debt not repaid on the due date laid down in the debit note shall bear interest in accordance with Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002.


Cession de créances et subrogation conventionnelle

Voluntary assignment and contractual subrogation


Le terme devrait être strictement limité aux aspects qui concernent directement la cession de créance ou la subrogation conventionnelle en question.

The term should be strictly limited to the aspects which are directly relevant to the voluntary assignment or contractual subrogation in question.


En particulier, il ne devrait pas couvrir les questions préalables en ce qui concerne une cession de créance ou une subrogation conventionnelle.

In particular, it should not cover preliminary questions as regards a voluntary assignment or a contractual subrogation.


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Le terme devrait être strictement limité aux aspects qui concernent directement la cession de créance ou la subrogation conventionnelle en question.

The term should be strictly limited to the aspects which are directly relevant to the voluntary assignment or contractual subrogation in question.


En particulier, il ne devrait pas couvrir les questions préalables en ce qui concerne une cession de créance ou une subrogation conventionnelle.

In particular, it should not cover preliminary questions as regards a voluntary assignment or a contractual subrogation.


Sans préjudice des dispositions réglementaires, contractuelles ou conventionnelles applicables, toute créance non remboursée à sa date d'échéance fixée dans la note de débit, porte intérêt conformément au règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.

Without prejudice to the provisions laid down in the rules, contract or agreement applicable, any debt not repaid on the due date laid down in the debit note shall bear interest in accordance with Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002.


La transmission d’une hypothèque sur un navire ou bateau, par suite de la cession à titre onéreux de la créance, de la subrogation conventionnelle ou de toute autre convention à titre onéreux, est aussi soumise à un droit d’enregistrement de 0,5 % conformément à l’article 92/2 (13) dudit code.

The transfer of a mortgage on a vessel following debt transfer against payment, contractual subrogation or any other agreement against payment is also subject to 0.5 % registration duty in accordance with Article 92(2) (13) of the said Code.


3. Sans préjudice des dispositions réglementaires, contractuelles ou conventionnelles applicables, toute créance non remboursée à sa date d'échéance fixée dans la note de débit porte intérêt conformément aux modalités d'exécution du règlement financier général.

3. Without prejudice to the provisions laid down in the rules, contract or agreement applicable, any debt not repaid on the due date laid down in the debit note shall bear interest in accordance with the detailed rules for implementation of the general Financial Regulation.


S'agissant d'un mécanisme juridique très important dans la vie quotidienne des affaires, l'affacturage, il est qualifié de subrogation conventionnelle dans certains pays et de cession de créance dans d'autres.

There is an important business law mechanism, factoring, called contractual subrogation in certain countries and credit transfer in others.


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