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Allocation pour créances irrécouvrables
Créance douteuse
Créance irrécouvrable
Créance irrécupérable
Créance jugée irrécouvrable
Créance litigieuse
Créance perdue
Créances douteuses
Créances estimées irrécouvrables
Créances irrécouvrables
Dotation à la provision pour créances douteuses
Dotation à la provision pour créances irrécouvrables
Dotation à la provision pour dépréciation des créances
Mauvaise créance
Mauvaises créances
Produit sur créance irrécouvrable
Provision pour créances douteuses
Provision pour créances irrécouvrables
Provision pour dépréciation des comptes de tiers
Provision pour dépréciation des créances
Provision pour mauvaises créances
Recouvrement sur créance passée en charges
Rentrée sur créance sortie du bilan
Reprise de réduction de valeur d'une créance
Réserve pour créances irrécouvrables

Traduction de «créance jugée irrécouvrable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
créance jugée irrécouvrable

debt deemed uncollectible


créances douteuses | dotation à la provision pour dépréciation des créances | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | créances estimées irrécouvrables

bad debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts


créances douteuses [ créances estimées irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour dépréciation des créances ]

bad debt expense [ bad-debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts ]


provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]

allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]


créance douteuse | créance irrécouvrable | créance irrécupérable | créance perdue | mauvaise créance

bad debt | irrecoverable debt


provision pour créances douteuses | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des comptes de tiers | provision pour dépréciation des créances

allowance for doubtful debts | provisions for doubtful debts


rentrée sur créance sortie du bilan | reprise de réduction de valeur d'une créance | recouvrement sur créance passée en charges | produit sur créance irrécouvrable

bad debt recovered | bad debt recovery | uncollectible account recovered | uncollectible amount recovered


créance irrécouvrable | créance litigieuse | créance douteuse

bad loan | bad debt


créances irrécouvrables | mauvaises créances

bad debt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4 (1) Sous réserve du paragraphe 25(2) de la Loi et des articles 5 et 6 du présent règlement, le ministre compétent d’un ministère, ou tout fonctionnaire autorisé par écrit par lui, peut radier des comptes du ministère la totalité ou une partie d’une créance jugée irrécouvrable.

4 (1) Subject to subsection 25(2) of the Act and sections 5 and 6 of these Regulations, the appropriate Minister of a department, or an officer authorized by that Minister in writing, may write off from the accounts of the department a debt, or a part of a debt, that has been determined to be uncollectible.


37.2 (1) Le surintendant peut radier des comptes du Bureau tout ou partie d’une créance visée aux paragraphes 23.2(2) ou 31(1) jugée irrécouvrable ou dont le recouvrement entraînerait des frais administratifs supplémentaires ou d’autres frais injustifiables compte tenu du montant de la créance ou de la probabilité de recouvrement.

37.2 (1) The Superintendent may write off from the accounts of the Office all or part of any debt referred to in subsection 23.2(2) or 31(1) that has been determined to be uncollectible or for which further administrative expense or other costs of collecting the debt are not justifiable in relation to the amount of the debt or the probability of collection.


Une fois cette période expirée, la Couronne n'a plus le pouvoir de prendre une mesure pour recouvrer la créance. C'est pourquoi 99 p. 100 des demandes de radiation concernent des dettes qui ont été jugées irrécouvrables.

Once this period has expired, the Crown no longer has the authority to take action to collect on the debt; 99 per cent of our writeoff requests have been deemed unrecoverable for this reason.


(2) Sous réserve du paragraphe (3), sont affectés au fonds de réserve les bénéfices réalisés par la Société au cours de chaque exercice, après les provisions jugées par le conseil soit appropriées en ce qui touche les créances irrécouvrables ou douteuses et la dépréciation de l’actif, soit nécessaires, pour toute autre raison — notamment la probabilité de pertes futures —, à la réalisation de sa mission.

(2) Subject to subsection (3), the profits of the Corporation in each fiscal year remaining after such provision as the Board thinks proper for bad and doubtful debts, depreciation in assets, anticipated future losses and all other matters whatever that in the opinion of the Board should be provided for in carrying out the purposes of the Corporation shall be credited to the reserve fund established under subsection (1).


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27. La Banque constitue un fonds de réserve. L’affectation à ce fonds de l’excédent constaté de ses opérations au cours de chaque exercice, après les provisions habituelles en matière bancaire jugées utiles par le conseil, notamment pour créances irrécouvrables ou douteuses, dépréciation de l’actif et caisses de retraite, se fait selon les règles suivantes :

27. The Bank shall establish a reserve fund and, after making the provision that the Board thinks proper for bad and doubtful debts, depreciation in assets, pension funds and all other matters that are properly provided for by banks, the ascertained surplus available from the operations of the Bank during each financial year is to be applied by the Board as follows:


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