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CD en non-négociation tacite
Certificat de dépôt en non-négociation tacite
Créance
Créance non négociable
Créancier
ETN
Encours de créances non négociables
Exchange-traded note
NCM
Notation des créances
Négociation commerciale multilatérale
Négociation d'accord
Négociation internationale
Négociation tarifaire
Négocier des contrats avec les fournisseurs
Négocier des contrats d'approvisionnement
Négocier des contrats de fourniture
Négocier les modalités des contrats de fourniture
Ouverture de négociation
Procédure de négociation
Renégociation
Risque des créances
Titre de créance indiciel coté
Titre de créance non négociable
Titre de créance négocié en bourse
état de la négociation

Traduction de «créance non négociable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre de créance non négociable

non-transferable debenture




encours de créances non négociables

outstanding non-negotiable claim


exchange-traded note | titre de créance indiciel coté | titre de créance négocié en bourse | ETN [Abbr.]

Exchange Traded Note | ETN [Abbr.]


prêter ou emprunter des créances et des titres négociables

lend or borrow claims and marketable instruments


négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]

tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]


négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]


négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors


créance [ créancier | notation des créances | risque des créances ]

claim [ amount receivable | creditor ]


certificat de dépôt en non-négociation tacite [ CD en non-négociation tacite ]

lock-up certificate of deposit [ lockup CDs ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des titres de créance non négociables émis par le véhicule de titrisation: il convient généralement de classer les titres de créance non négociables émis au passif, en tant que «dépôts».

non-negotiable debt instruments issued by the FVC: non-negotiable debt instruments issued are generally to be classified as ‘deposit liabilities’.


«Trois catégories d’actifs non négociables sont admis en garantie dans le dispositif unique d’actifs éligibles: les dépôts à terme fixe effectués par des contreparties éligibles, les créances privées et les titres de créance non négociables adossés à des créances hypothécaires sur des particuliers (RMBD) (1).

‘Three types of non-marketable assets are eligible as collateral in the single framework for eligible assets: fixed-term deposits from eligible counterparties, credit claims and non-marketable retail mortgage-backed debt instruments (RMBDs) (1).


les investissements des provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations et à des titres de créance non négociés sur un marché réglementé devraient être limités à 30 %.

investments of gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds and debt securities which are not admitted to trading on a regulated market should be limited to 30 %.


b)«titres de créance»: les obligations et autres formes de créances titrisées négociables, à l'exception des valeurs mobilières qui sont équivalentes à des actions ou qui, après leur conversion ou l'exercice des droits qu'elles confèrent, donnent naissance à un droit d'acquérir des actions ou des valeurs mobilières équivalant à des actions.

(b)‘debt securities’ means bonds or other forms of transferable securitised debts, with the exception of securities which are equivalent to shares in companies or which, if converted or if the rights conferred by them are exercised, give rise to a right to acquire shares or securities equivalent to shares.


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«titres de créance»: les obligations et autres formes de créances titrisées négociables, à l'exception des valeurs mobilières qui sont équivalentes à des actions ou qui, après leur conversion ou l'exercice des droits qu'elles confèrent, donnent naissance à un droit d'acquérir des actions ou des valeurs mobilières équivalant à des actions.

‘debt securities’ means bonds or other forms of transferable securitised debts, with the exception of securities which are equivalent to shares in companies or which, if converted or if the rights conferred by them are exercised, give rise to a right to acquire shares or securities equivalent to shares.


«titres de créance»: les obligations et autres formes de créances titrisées négociables, à l'exception des valeurs mobilières qui sont équivalentes à des actions ou qui, après leur conversion ou l'exercice des droits qu'elles confèrent, donnent naissance à un droit d'acquérir des actions ou des valeurs mobilières équivalant à des actions;

‘debt securities’ means bonds or other forms of transferable securitised debts, with the exception of securities which are equivalent to shares in companies or which, if converted or if the rights conferred by them are exercised, give rise to a right to acquire shares or securities equivalent to shares;


a) l'institution ne place pas plus de 30 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance non négociables sur un marché réglementé, ou elle place au moins 70 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance négociables sur un marché réglementé.

(a) the institution shall not invest more than 30 % of these assets in shares, other securities treated as shares and debt securities which are not admitted to trading on a regulated market, or the institution shall invest at least 70 % of these assets in shares, other securities treated as shares, and debt securities which are admitted to trading on a regulated market.


a)l'institution ne place pas plus de 30 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance non négociables sur un marché réglementé, ou elle place au moins 70 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance négociables sur un marché réglementé.

(a)the institution shall not invest more than 30 % of these assets in shares, other securities treated as shares and debt securities which are not admitted to trading on a regulated market, or the institution shall invest at least 70 % of these assets in shares, other securities treated as shares, and debt securities which are admitted to trading on a regulated market.


a) l'institution ne place pas plus de 30 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance non négociables sur un marché réglementé, ou elle place au moins 70 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance négociables sur un marché réglementé;

(a) the institution shall not invest more than 30 % of these assets in shares, other securities treated as shares and debt securities which are not admitted to trading on a regulated market, or the institution shall invest at least 70 % of these assets in shares, other securities treated as shares, and debt securities which are admitted to trading on a regulated market;


considérant que les banques centrales qui détiendraient encore sur le secteur public, après le 1er janvier 1994, des créances non négociables ou assorties de conditions qui ne seraient pas les conditions de marché doivent pouvoir être autorisées à transformer ultérieurement ces créances en titres négociables et à des conditions de marché;

Whereas the central banks which, after 1 January 1994, still hold claims against the public sector which are non-negotiable or are subject to conditions which are not market conditions should be authorized subsequently to convert such claims into negotiable fixed-maturity securities under market conditions;


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