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Assurance créance
Assurance de créance
Assurance de prêt
Assurance prêt
Assurance-vie de crédit
CMCC
Créance gelée
Créance immobilisée
Créance improductive
Créance sur prêt mobilisable
Crédit de mobilisation de créances commerciales
Crédit de mobilisation des créances commerciales
Crédits de mobilisation des créances
Financement des créances sur l'étranger
Mobilisation
Mobilisation d'une créance
Mobilisation des créances
Prêt déclassé
Prêt improductif
Prêt inexécuté
TCAP
Titre de créance adossé à des prêts

Traduction de «créance sur prêt mobilisable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prêt improductif | créance improductive | créance immobilisée | créance gelée | prêt déclassé | prêt inexécuté

nonperforming loan | NPL | nonperforming asset | nonperforming credit


assurance-vie de crédit | assurance créance | assurance prêt | assurance de créance | assurance de prêt

creditors' life insurance | credit life insurance | credit insurance | creditor life insurance


articulation entre les subventions et les prêts mobilisés

link between the grants and loans deployed


assurance-vie de crédit [ assurance créance | assurance prêt ]

creditors' life insurance [ credit life insurance ]


crédits de mobilisation des créances [ financement des créances sur l'étranger | mobilisation des créances ]

postshipment credit


crédit de mobilisation de créances commerciales [ crédit de mobilisation des créances commerciales | CMCC ]

rediscount of commercial paper in bulk [ rediscounting of commercial paper in bulk ]


mobilisation | mobilisation d'une créance

mobilization | mobilization of a claim


Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme

Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Bank for International Settlements concerning the mobilisation of claims held by Member States under the medium-term financial assistance arrangements


titre de créance adossé à des prêts [ TCAP ]

collateralized loan obligation [ CLO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
i) les sommes reçues au cours de l’année — sauf si elles sont visées à l’alinéa i.1) — sur une créance, un prêt ou un titre de crédit qui a fait l’objet d’une déduction pour créance irrécouvrable ou pour prêt ou titre de crédit irrécouvrable dans le calcul du revenu du contribuable pour une année d’imposition antérieure;

(i) any amount, other than an amount referred to in paragraph 12(1)(i.1), received in the year on account of a debt or a loan or lending asset in respect of which a deduction for bad debts or uncollectable loans or lending assets was made in computing the taxpayer’s income for a preceding taxation year;


Au 31 décembre 2011, 10,2 mia EUR de prêts mobilisés, qui ont bénéficié à 171 000 PME (GPME)

As of 31 December 2011 € 10.2 billion in lending mobilised, reaching 171.000 SMEs (SMEG).


ii) les instruments de créance, titrisés ou non, émis par une entreprise de portefeuille admissible, y compris les billets à ordre et les bons de créance, les prêts d'actionnaires et les subventions;

(ii) securitised and un-securitised debt instruments, issued by a qualifying portfolio undertaking, including promissory notes and certificates of deposit, shareholder loans and grants;


N. considérant que le nouveau programme proposé par la Commission pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME) mettra à la disposition des entreprises et des PME un mécanisme de garantie des prêts, permettant de garantir le financement par l'emprunt sous forme de prêts, de prêts subordonnés et de prêts participatifs ou de crédit-bail, afin de réduire les difficultés particulières rencontrées par les PME pour se procurer les financements nécessaires à leur croissance; qu'il comportera la titrisation de portefe ...[+++]

N. whereas the Commission’s proposed new Programme for the Competitiveness of Enterprises and SMEs (COSME) will provide enterprises and SMEs with a Loan Guarantee Facility, offering guarantees for debt financing via ordinary loans, subordinated and participating loans or leasing to reduce the particular difficulties SMEs face in accessing finance for their growth, will offer securitisation of SME debt finance portfolios, aimed at mobilising additional debt financing for SMEs, and will run from 2014 to 2020, with a planned budget of EUR 2,5 billion;


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N. considérant que le nouveau programme proposé par la Commission pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME) mettra à la disposition des entreprises et des PME un mécanisme de garantie des prêts, permettant de garantir le financement par l'emprunt sous forme de prêts, de prêts subordonnés et de prêts participatifs ou de crédit-bail, afin de réduire les difficultés particulières rencontrées par les PME pour se procurer les financements nécessaires à leur croissance; qu'il comportera la titrisation de portefe ...[+++]

N. whereas the Commission’s proposed new Programme for the Competitiveness of Enterprises and SMEs (COSME) will provide enterprises and SMEs with a Loan Guarantee Facility, offering guarantees for debt financing via ordinary loans, subordinated and participating loans or leasing to reduce the particular difficulties SMEs face in accessing finance for their growth, will offer securitisation of SME debt finance portfolios, aimed at mobilising additional debt financing for SMEs, and will run from 2014 to 2020, with a planned budget of EUR 2.5 billion;


En conséquence, ce maintien devrait être applicable aux transferts de risques de crédit, tels que l'achat de créances, de prêts syndiqués ou de contrats d'échange sur défaut, dans la mesure où leur contenu économique correspond à la définition d'une titrisation en vertu de la présente directive.

Accordingly, retention should be applicable to credit risk transfers such as purchase of receivables, syndicated loans or credit default swaps to the extent that their economic substance meets the definition of a securitisation under this Directive.


Dans tous les cas, afin de protéger l'argent des contribuables et d'adresser aux créanciers privés un message clair leur signifiant que leurs créances sont subordonnées à celles du secteur public, un prêt du MES bénéficiera du statut de créance privilégiée, qui ne sera inférieur qu'à celui des prêts du FMI.

In all cases, in order to protect taxpayers' money, and to send a clear signal to private creditors that their claims are subordinated to those of the official sector, an ESM loan will enjoy preferred creditor status, junior only to the IMF loan.


Les mesures d'aide visaient à écarter la menace d'une faillite pour la société de commercialisation de vin GfW et à obtenir un taux maximal de remboursement pour les créances de prêts de la banque WAK (Caisse pour la reconstruction du vignoble de Rhénanie-Palatinat) à la GfW.

The purpose of the support measures was to prevent the impeding insolvency of the wine marketing company GfW and achieve a maximum repayment rate for loan claims of the WAK (Wiederaufbaukasse der rheinland-pfälzischen Weinbaugebiete).


Les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté, y compris les injections de capital, les abandons de créances, les prêts bonifiés, la couverture de pertes et l'octroi de garanties, peuvent exceptionnellement être jugées compatibles avec le marché commun, à condition qu'elles respectent les lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté.

Aid for rescue and restructuring of undertakings in difficulties, including capital injections, debt write-offs, subsidised loans, loss compensation and guarantees, may exceptionally be considered compatible with the common market provided that it complies with the general Community guidelines on state aid for rescuing and restructuring firms in difficulty.


En juin 1996 plusieurs mesures avaient été notifiées à la Commission : - une augmentation de capital de 1,5 milliards de FB par la Société Wallonne de la Sidérurgie (S.W.S.) dont la région wallonne est propriétaire à 100%; - l'octroi de crédit-relais (jusqu'à présent de 700 millions de FB), qui fonctionnerait comme des avances sur l'augmentation de capital; - l'abandon de créances de prêts de la S.W.S. et de sa filiale SA Forges Finances, pour un montant total de 802 309 274 FB; - garanties aux prêts ...[+++]

Several measures were notified to the Commission in June 1996: - a capital injection of BFR 1.5 billion by Société Wallonne de la Sidérurgie (SWS), a company which is wholly owned by the Region of Wallonia; - the granting of bridging loans (so far amounting to BFR 700 million), which were intended as advances against the increase in capital; - the waiver of claims in respect of loans granted by SWS and its subsidiary SA Forges Finances, totalling BFR 802 309 274; - the provision of guarantees in respect of new or rescheduled loans made to the company by financial institutions such as Belfin and the SNCI.




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créance sur prêt mobilisable ->

Date index: 2022-12-07
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