La présente communication examine donc d’éventuelles pistes d’actions à mettre en place concernant la numérisation des œuvres, le traitement des œuvres orphelines, l’accès des personnes handicapées et la protection des nouveaux créateurs de contenu sur internet.
This Communication therefore examines possible avenues for future action concerning the digitisation of works, the processing of orphan works, access for persons with disabilities and the protection of new creators of online content.