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Comptes créditeurs
Comptes créditeurs divers
Comptes payables
Comptes à payer
Créditeurs
Solde créditeur
Solde créditeur disponible
Solde créditeur libre
Solde créditeur non affecté
Taux créditeur
Taux d'intérêt créditeur
Taux de rémunération des dépôts
Taux des emprunts
Taux des intérêts créditeurs
Taux des intérêts servis sur les dépôts
écart créditeur

Traduction de «créditeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comptes créditeurs | comptes créditeurs divers

accounts payable


créditeurs [ comptes créditeurs | comptes à payer | comptes payables ]

accounts payable [ A/P | payables ]


taux d'intérêt créditeur [ taux des intérêts créditeurs | taux créditeur ]

borrowing rate


solde créditeur libre [ solde créditeur non affecté | solde créditeur disponible ]

free credit balance


taux créditeur | taux d'intérêt créditeur

borrowing interest rate | borrowing rate | deposit rate | depositor rate of interest










taux de rémunération des dépôts | taux des intérêts servis sur les dépôts | taux d'intérêt créditeur

deposit rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le nombre de mois accomplis par les personnes concernées dans l’État membre créditeur est égal à la somme des mois civils d’une année civile durant lesquels les personnes concernées ont été, du fait de leur résidence sur le territoire de l’État membre créditeur, admises à bénéficier sur ce territoire de prestations en nature à la charge de l’État membre débiteur.

The number of months completed by the persons concerned in the creditor Member State shall be the sum of the calendar months in a calendar year during which the persons concerned were, because of their residence in the territory of the creditor Member State, eligible to receive benefits in kind in that territory at the expense of the debtor Member State.


Lorsque le contrat ne précise aucune échéance de paiement, le créditeur a droit aux intérêts 30 jours après la réception de la facture ou, si la date de réception de la facture est incertaine, également 30 jours après la réception des marchandises ou la prestation des services.

Where a contract does not specify the date for payment, a creditor is entitled to interest 30 days after the invoice is received, or, if the date the invoice arrived is unclear, the same period after the goods or services have been provided.


À cette fin, un excédent de paiement d'un client exclut les soldes créditeurs imputables à des frais contestés, mais inclut les soldes créditeurs résultant de retours de marchandises.

For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns.


«dépôt», un solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, y compris un dépôt à terme et un dépôt d’épargne, mais à l’exclusion d’un solde créditeur lorsque:

deposit’ means a credit balance which results from funds left in an account or from temporary situations deriving from normal banking transactions and which a credit institution is required to repay under the legal and contractual conditions applicable, including a fixed-term deposit and a savings deposit, but excluding a credit balance where:


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3)«dépôt», un solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, y compris un dépôt à terme et un dépôt d’épargne, mais à l’exclusion d’un solde créditeur lorsque:

(3)‘deposit’ means a credit balance which results from funds left in an account or from temporary situations deriving from normal banking transactions and which a credit institution is required to repay under the legal and contractual conditions applicable, including a fixed-term deposit and a savings deposit, but excluding a credit balance where:


«dépôt», un solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, y compris un dépôt à terme et un dépôt d’épargne, mais à l’exclusion d’un solde créditeur lorsque:

deposit’ means a credit balance which results from funds left in an account or from temporary situations deriving from normal banking transactions and which a credit institution is required to repay under the legal and contractual conditions applicable, including a fixed-term deposit and a savings deposit, but excluding a credit balance where:


Le nombre de mois accomplis par les personnes concernées dans l’État membre créditeur est égal à la somme des mois civils d’une année civile durant lesquels les personnes concernées ont été, du fait de leur résidence sur le territoire de l’État membre créditeur, admises à bénéficier sur ce territoire de prestations en nature à la charge de l’État membre débiteur.

The number of months completed by the persons concerned in the creditor Member State shall be the sum of the calendar months in a calendar year during which the persons concerned were, because of their residence in the territory of the creditor Member State, eligible to receive benefits in kind in that territory at the expense of the debtor Member State.


Concernant l’élément à long terme du taux créditeur [90 % constitués par i) une part de 10 % liée au rendement des BTP à 10 ans et ii) une part de 80 % liée au rendement des BTP à 30 ans], l’Italie estime que l’obligation d’utilisation imposée à PI (investissement de type paramétrique), rémunérée sur la base d’un taux créditeur calculé comme moyenne pondérée des rendements moyens annuels des titres d’État, diffère de l’obligation, introduite par la loi de finances pour 2007, d’investir directement dans des titres d’État (investissements directs) choisis de manière autonome et gérés librement.

Regarding the long-term element of the loan rate (90 %, comprising 10 % linked to the yield on 10-year government securities and 80 % linked to the yield on 30-year government securities), Italy considers that the Obligation on PI, which is a ‘parametric investment’ (investimento di tipo parametrico) remunerated at a loan rate defined by reference to a weighted average of the yield on government securities, is different from the obligation introduced in the 2007 Finance Act to invest directly in government securities freely selected and freely managed, which are ‘direct investments’ (investimenti diretti).


Cependant, dans le seul cas des subventions globales, les frais relatifs aux intérêts débiteurs qui sont payés par l'intermédiaire désigné avant le versement du solde final de l'aide sont éligibles, après déduction des intérêts créditeurs sur les avances.

However, in the sole case of global grants, debit interest charges paid by the designated intermediary prior to payment of the final balance of the assistance are eligible, after deduction of credit interest on advances.


C'est la première fois que toutes les catégories de créditeurs participent: le bilatéraux, les multilatéraux et le commerciaux.

For the first time it now involves all types of creditors, i.e. bilateral, multilateral and commercial.




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Date index: 2021-10-15
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