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Article non distribuable
Capteurs distribués
Capteurs répartis
Collecteurs distribués
Composition à distribuer
Courrier non distribuable
Crédits distribués
Distribuer les actions d'une filiale
Distribuer les titres d'une filiale
Distribution du crédit
Envoi non distribuable
Excédent distribuable
Garantie sur concours distribués
Garantie sur crédits distribués
Matière morte
Matière à distribuer
Modèle distribué
Modèle à paramètres distribués
Prêt renouvelable
Surplus distribuable

Traduction de «crédits distribués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
garantie sur concours distribués | garantie sur crédits distribués

loan guarantee


distribution du crédit [ crédits distribués ]

credit extension


Choix réservé à une caisse de crédit de distribuer des dividendes et des gains en capital nets imposables à des membres qui sont des caisses de crédit

Election by a Credit Union to Allocate Taxable Dividends and Net Taxable Capital Gains to Member Credit Unions


courrier non distribuable [ envoi non distribuable | article non distribuable ]

undeliverable mail [ undeliverable item ]


composition à distribuer | matière à distribuer | matière morte

dead matter


capteurs distribués | capteurs répartis | collecteurs distribués

distributed collectors


excédent distribuable | surplus distribuable

distributable surplus


distribuer les titres d'une filiale | distribuer les actions d'une filiale

distribute the shares of a subsidiary | spin-out the shares of a subsidiary | spin-out the stock of a subsidiary


modèle à paramètres distribués | modèle distribué

distributed parameters model | distributed model


crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable

revolving credit | open credit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d’éliminer toute incertitude et de renforcer la protection des investisseurs, il convient de prévoir que la présente directive s’applique quand, sur le marché primaire, les entreprises d’investissement et les établissements de crédit distribuent des instruments financiers qu’ils ont émis sans fournir de conseils.

In order to eliminate uncertainty and strengthen investor protection, it is appropriate to provide for the application of this Directive when, in the primary market, investment firms and credit institutions distribute financial instruments issued by them without providing any advice.


(c)l'entreprise mère ou la compagnie visée à l'article 1, point c) ou d), distribue de manière adéquate et proportionnée, sous la forme de crédits, les ressources collectées grâce à l'émission des instruments de dette ou aux emprunts visés à l'article 39, paragraphe 2, entre les établissements qui sont ses filiales.

(c)the parent undertaking or the company referred to in points (c) or (d) of Article 1 distributes adequately and proportionately, in the form of credit, the funds collected through the issuance of the debt instruments or loans referred to in Article 39 (2), among the institutions which are subsidiaries.


Afin d’éliminer toute incertitude et de renforcer la protection des investisseurs, il convient de prévoir que la présente directive s’applique quand, sur le marché primaire, les entreprises d’investissement et les établissements de crédit distribuent des instruments financiers qu’ils ont émis sans fournir de conseils.

In order to eliminate uncertainty and strengthen investor protection, it is appropriate to provide for the application of this Directive when, in the primary market, investment firms and credit institutions distribute financial instruments issued by them without providing any advice.


50 % des crédits documentaires en hors bilan à risque modéré et des facilités de découvert en hors bilan non utilisées à risque modéré visés à l’annexe II ainsi que, moyennant accord des autorités compétentes, 80 % des garanties autres que celles sur crédit distribué, qui ont un fondement légal ou réglementaire et sont apportées à leur affiliés par les sociétés de caution mutuelle possédant le statut d’établissements de crédit;

50 % of medium/low risk off-balance-sheet documentary credits and of medium/low risk off-balance sheet undrawn credit facilities referred to in Annex II, and subject to the competent authorities’ agreement, 80 % of guarantees other than loan guarantees which have a legal or regulatory basis and are given for their members by mutual guarantee schemes possessing the status of credit institutions;


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50 % des crédits documentaires en hors bilan à risque modéré et des facilités de découvert en hors bilan non utilisées à risque modéré visés à l’annexe II ainsi que, moyennant accord des autorités compétentes, 80 % des garanties autres que celles sur crédit distribué, qui ont un fondement légal ou réglementaire et sont apportées à leur affiliés par les sociétés de caution mutuelle possédant le statut d’établissements de crédit.

50 % of medium/low risk off-balance-sheet documentary credits and of medium/low risk off-balance sheet undrawn credit facilities referred to in Annex II, and subject to the competent authorities’ agreement, 80 % of guarantees other than loan guarantees which have a legal or regulatory basis and are given for their members by mutual guarantee schemes possessing the status of credit institutions.


Pour atteindre la neutralité recherchée, la DMF a prévu, d’une part, la suppression des retenues à la source sur les distributions de bénéfices et, d’autre part, la prévention de la double imposition économique des bénéfices distribués, au moyen d’une exonération fiscale ou d’un crédit d’impôt dans les États membres des sociétés mères.

To achieve the aimed neutrality, the PSD provided for the (i) abolition of withholding taxes on profit distributions and (ii) prevention of economic double taxation of the distributed profits through either tax exemption or tax credit in the Member States of the parent companies.


(c)l'entreprise mère ou la compagnie visée à l'article 1, point c) ou d), distribue de manière adéquate et proportionnée, sous la forme de crédits, les ressources collectées grâce à l'émission des instruments de dette ou aux emprunts visés à l'article 39, paragraphe 2, entre les établissements qui sont ses filiales;

(c)the parent undertaking or the company referred to in points (c) or (d) of Article 1 distributes adequately and proportionately, in the form of credit, the funds collected through the issuance of the debt instruments or loans referred to in Article 39 (2), among the institutions which are subsidiaries;


Au moins un tiers du montant additionnel qui doit être distribué aux exploitants existants au-delà du premier pourcentage visé au premier alinéa est distribué aux exploitants dont le cumul de l’allocation moyenne à titre gratuit et de l’utilisation de crédits de projets pour la période 2008-2012 est le plus bas.

At least one-third of the additional amount which is to be distributed to existing operators beyond the first percentage referred to in the first subparagraph shall be distributed to the operators which had the lowest level of combined average free allocation and project credit use in the period from 2008 to 2012.


r) moyennant accord des autorités compétentes, les garanties autres que celles sur crédit distribués, qui ont un fondement légal ou réglementaire et sont apportées à leurs clients affiliés par les sociétés de caution mutuelle possédant le statut d'établissement de crédit, sous réserve d'une pondération à 20 % de leur montant.

(r) subject to the competent authorities' agreement, guarantees other than loan guarantees which have a legal or regulatory basis and are given for their members by mutual guarantee schemes possessing the status of credit institutions, subject to a weighting of 20 % of their amount.


r) moyennant accord des autorités compétentes, les garanties autres que celles sur crédit distribués, qui ont un fondement légal ou réglementaire et sont apportées à leurs clients affiliés par les sociétés de caution mutuelle possédant le statut d'établissement de crédit, sous réserve d'une pondération à 20 % de leur montant.

(r) subject to the competent authorities' agreement, guarantees other than loan guarantees which have a legal or regulatory basis and are given for their members by mutual guarantee schemes possessing the status of credit institutions, subject to a weighting of 20 % of their amount.


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