Traduction de «crédits spéciaux de préadmission » (Français → Anglais) :

Il convient donc d'introduire une disposition spécifique pour prévoir la possibilité d'inscrire au budget des crédits d'engagement au-delà des plafonds fixés dans le cadre financier lorsque le recours aux instruments spéciaux s'impose.

M. Leon Benoit: Des crédits spéciaux M. Jack Granatstein: Il y aura des crédits spéciaux mais je crois que le ministère sera censé couvrir une partie du coût au moyen de son budget existant (1030) Le président: Merci, monsieur Benoit.

(12) Il est primordial de renforcer la coopération entre les autorités chargées de la surveillance des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement, notamment par la mise en place d'accords de coopération spéciaux entre les autorités chargées de la surveillance d'entités appartenant à un même conglomérat financier.

Il est primordial de renforcer la coopération entre les autorités chargées de la surveillance des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement, notamment par la mise en place d'accords de coopération spéciaux entre les autorités chargées de la surveillance d'entités appartenant à un même conglomérat financier.

Cette politique méditerranéenne rénovée prévoit: -- l'octroi de nouvelles concessions, limitées, aux exportations des produits agricoles visés par les accords (droits ramenés à zéro dans le cadre des contingents tarifaires en 1993 au lieu de 1995; augmentation annuelle de 3 à 5 % des contingents tarifaires pour la période 1992-1995); -- la reconduction des protocoles financiers conclus avec les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée[2] et octroyant environ 2 milliards d'écus (1 écu = approximativement 1,21 USD) sous la forme de subventions financées sur le budget de la Communauté et de prêts de la Banque européenne d'investissement pour la période 1992-1996; il s'y ajoute deux éléments innovateurs: -- l'octroi d'une enveloppe financi ...[+++]ère spéciale destinée au soutien d'opérations d'ajustement structurel exécutées dans ces pays (300 millions d'écus pour la période 1992-1996); -- l'octroi de crédits spéciaux affectés à des activités de coopération horizontale intéressant tous les PMN (1,8 milliard d'écus sous la forme de prêts BEI, de même que des crédits budgétaires substantiels de 300 à 350 millions d'écus environ pour la période 1992-1996), étant entendu que les activités à caractère régional et les projets ayant trait à l'environnement bénéficient de la priorité.

Des dispositions autonomes régissent les relations avec les Territories occupés (2) Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte, Jordanie, Liban, Syrie, Israël (iii) l'octroi d'une enveloppe financière spéciale destinée au soutien d'opérations d'ajustement structurel exécutées dans ces pays (300 millions d'écus) pour la période 1992-1996; (iv) l'octroi de crédits spéciaux affectés à des activités de coopération intéressant tous les PMN (1,8 milliard d'écus sous la forme de prêts BEI, dont 500 millions d'écus assortis d'une bonification d'intérêt de 3 % en faveur de l'environnement, de même que des crédits budgétaires substantie ...[+++]ls (64 millions d'écus en 1992, 63,5 millions d'écus en 1993 et probablement de 300 à 350 millions d'écus pour la période 1992-1996).