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Traduction de «créer une liste d'exceptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
créer une liste d'exceptions [ établir une liste d'exceptions ]

create an exception list




créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix

compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists


exception relative à la liste d'équipement minimal [ exception relative à la MEL ]

minimum equipment list relief [ MEL relief ]


créer une nouvelle liste de destinataires

add a new distribution list








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'autre point à mentionner — et nous n'en avons pas traité — est qu'en raison de la façon dont les MTP sont structurés, il existe non seulement d'importantes exemptions, mais le gouvernement possède également des pouvoirs réglementaires très considérables pour résoudre tout problème: premièrement, il peut sanctionner les comportements anticoncurrentiels; deuxièmement, il peut créer de nouvelles exceptions chaque fois que nécessaire, notamment des exceptions requises ...[+++]

The other thing to mention and we haven't focused on this is that because of the way the TPMs are structured, there are not only significant exemptions but also very significant regulatory powers that the government has to deal with any problems: first, it can deal with anti-competitive conduct; second, it can create new exemptions wherever they're needed, and that includes exemptions that might be needed to exercise fair-dealing rights, which include research private study and instruction in an educational context; third, the bill contains provisions that let the government also require copyright holders to make works available in a format they can use if their exceptions are thing ...[+++]


Le projet de loi S-7 modifie également la Loi sur l'immunité des États afin de créer une nouvelle exception au concept d'immunité des États. Cette exception permet au Cabinet d'établir une liste sur laquelle il peut inscrire tout État étranger, s'il est convenu qu'il existe des motifs raisonnables de croire que ledit État soutient ou a soutenu le terrorisme.

Bill S-7 also amends the State Immunity Act to create a new exception to the idea of state immunity so that a foreign state's immunity can be removed when the state in question has been placed on a list established by cabinet on the basis that there are reasonable grounds to believe that the said state has supported or currently supports terrorism.


Tous les constitutionnalistes qui sont venus devant le comité mis sur pied avant les élections, sauf peut-être un qui devait être très proche du Bureau du premier ministre, nous ont dit qu'il s'agissait de modifications au caractère essentiel du Sénat, qu'on parle du projet de loi C-10 ou de la volonté de créer cette espèce de consultation pseudo-démocratique pour créer une liste de sénateurs.

All of the constitutional experts who appeared before the committee that was struck prior to the election, except for maybe one who was very close to the Prime Minister's Office, told us that this entails amendments to essential characteristics of the Senate, whether we are talking about Bill C-10 or the desire to create some sort of pseudo-democratic consultation to come up with a list of senators.


(9) Pour axer la lutte sur les organismes de quarantaine de l’Union dont l’incidence économique, environnementale ou sociale pour l’ensemble du territoire de l’Union est extrêmement grave, il convient de créer une liste restreinte de ces organismes, ci-après dénommés «organismes de priorité».

(9) In order to allow efforts for the control of Union quarantine pests to concentrate on pests whose economic, environmental or social impact is most severe for the Union territory as a whole, a restricted list of such pests, hereinafter 'priority pests', should be established.


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Le livre vert a examiné les exceptions existantes qui pourraient s’appliquer aux contenus créés par l’utilisateur (citations faites à des fins de critique ou de revue, utilisation fortuite ou utilisation à des fins de caricature, de parodie ou de pastiche)[15] ainsi que l’opportunité de créer une nouvelle exception en faveur des «œuvres créatives, transformatives ou dérivées».

The Green Paper looked into existing exceptions which might be relevant for UCC (quotations for criticism or review, incidental use and caricature, parody or pastiche)[15] and the possible introduction of a new exception to cater for 'creative, transformative or derivative works'.


[8] Le point 1.4.1 du Plan d'Action Drogue (2000-2004) invite le Conseil et la Commission à examiner, à la lumière des efforts déployés actuellement dans ce sens par l'OEDT et le Groupe Pompidou, une approche visant à créer une liste de toutes les dépenses publiques en matière de drogue.

[8] Point 1.4.1 of the EU Drugs Action Plan (2000-2004) calls on the Council and the Commission to study, in the light of current efforts in this field of the EMCDDA and Pompidou group, an approach to establish a list of all public expenditure on drugs.


Cette intégration concernait principalement: i) les projets sur les indicateurs de santé destinés à créer une liste communautaire commune (ECHI) et à définir des indicateurs dans les domaines des maladies, des systèmes de santé, des produits pharmaceutiques, de la santé mentale, des modes de vie, etc., ii) les projets axés sur la collecte de données de routine et durable (par ex. base de données sur les accidents, bases de données sur le cancer), iii) les projets centrés sur l'amélioration des mécanismes de notification dans le domaine de la santé (enquêtes de santé par entretien, données hospita ...[+++]

This concerned essentially: (i) health indicators projects addressed to create a EU common list (ECHI) as well as to develop indicators in areas as diseases, health systems, pharmaceuticals, mental health, life styles, etc (ii) projects focusing on routine and sustainable data collection (e.g. Injury Database, Cancer databases), (iii) projects focusing on the improvement of mechanisms of health reporting (Health Interview Survey projects, Hospital Data projects), and (iv) projects addressed to improve or establish best clinical and codification practices.


La France a décidé de créer une liste de sites web «francophones» pour tous les âges.

France decided to establish an online list of "francophone" websites for all ages.


Pas tant l'idée d'une liste, mais plutôt la transparence et les fondements sur lesquels on s'appuie pour créer la liste — qui est dans la liste et qui ne l'est pas, y a-t-il ou non une disposition prévoyant un examen de la liste et est-ce que le motif de l'inclusion d'un groupe dans la liste sera divulgué?

It is not so much with the idea of a list generally, but rather with the transparency and the grounds on which the list is created — with who is in and who is out, whether there is a provision to review the list and whether there is disclosure of the basis on which a group is listed.


Le projet de loi C-35 vise à créer une nouvelle exception à l’immunité des États, exception destinée aux situations où un État appuie le terrorisme.

Bill C-35 seeks to add a new exception for state support of terrorism.




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créer une liste d'exceptions ->

Date index: 2022-11-11
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