a) les quadricycles légers dont la masse à vide est inférieure à 350 kilogrammes, non comprise la masse des batteries pour les véhicules électriques, dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 45 kilomètres par heure, et dont la cylindrée du moteur est inférieure ou égale à 50 centimètres cubes pour les moteurs à allumage commandé (ou dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 4 kilomètres par heure pour les autres types de moteurs), véhicules considérés comme des cyclomoteurs;
(a) light quadricycles whose unladen mass is less than 350 kg, not including the mass of batteries in case of electric vehicles, whose maximum design speed is not more than 45 km/h and whose engine cylinder capacity does not exceed 50 cm³ for spark-ignition engines (or whose maximum net power is no more than 4 kW for other types of engines); these shall be considered to be mopeds;
