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Chez l'homme
Chez la femme
Droit de passage innocent
Droit de passage inoffensif
In dubio pro reo
Innocent
Loi sur la présomption d'innocence
Macrogénitosomie précoce
Passage innocent
Passage inoffensif
Principe de la présomption d'innocence du prévenu
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Présomption d'innocence
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce

Traduction de «d'innocence soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


loi sur la présomption d'innocence | loi sur la présomption d'innocence et le droit des victimes

law of presumed innocence


principe de la présomption d'innocence du prévenu | présomption d'innocence | in dubio pro reo

presumption of innocence


droit de passage inoffensif [ droit de passage innocent | passage innocent | passage inoffensif ]

innocent passage [ right of innocent passage | right of peaceful passage ]


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to


Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur

Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status


Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles

Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. demande qu'un soutien soit apporté aux autorités afghanes afin qu'elles prennent rapidement les mesures qui s'imposent pour faire en sorte que les meurtriers de civils innocents soient traduits en justice et que l'état de droit soit rétabli dans le pays;

4. Calls for support for the Afghan authorities to take swift and appropriate action to ensure that the killers of innocent civilians are brought to justice and to reaffirm the rule of law in the country;


La Commission souligne qu’il est nécessaire que les règles et pratiques de lutte contre le dopage soient conformes à la législation de l’UE concernant le respect de droits et de principes fondamentaux comme le respect de la vie privée et familiale, la protection des données à caractère personnel, le droit à un procès équitable et la présomption d’innocence.

The Commission underscores the need for anti-doping rules and practices to comply with EU law in respecting fundamental rights and principles such as respect for private and family life, the protection of personal data, the right to a fair trial and the presumption of innocence.


(18) La présente directive devrait s’appliquer aux suspects et aux personnes poursuivies, et ce quels que soient leur statut juridique, leur citoyenneté et leur nationalité. La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus en particulier par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le droit à la liberté et à la sûreté, le respect de la vie privée et familiale, le droit à l'intégrité de la personne, ...[+++]

(18) This Directive should apply to suspects or accused persons regardless of their legal status, citizenship or nationality.This Directive upholds the fundamental rights and principles recognised by the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the European Convention on Human Rights, including the prohibition of torture and inhuman and degrading treatment, the right to liberty and security, respect for private and family life, the right to the integrity of the person, the rights of the child, integration of persons with disabilities, the right to an effective remedy and the right to a fair trial, the presumption of innocence and the rights of t ...[+++]


Les États membres veillent à ce que les suspects et les personnes poursuivies soient présumés innocents jusqu'à ce que leur culpabilité ait été légalement établie.

Member States shall ensure that suspects and accused persons are presumed innocent until proved guilty according to law.


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3. condamne fermement les tirs de roquettes sur Israël depuis la bande de Gaza, auxquels le Hamas et les autres groupes armés présents à Gaza doivent mettre fin immédiatement; souligne que rien ne saurait justifier que des civils innocents soientlibérément pris pour cibles, et qu'Israël a le droit de protéger sa population de ce type d'attaques, tout en relevant que, ce faisant, Israël doit agir d'une manière proportionnée et toujours assurer la protection des civils; souligne que toutes les parties doivent respecter pleinement le droit international humanitaire;

3. Strongly condemns the rocket attacks on Israel from the Gaza Strip, which Hamas and other armed groups in Gaza must cease immediately; stresses that there can be no justification for the deliberate targeting of innocent civilians, and that Israel has the right to protect its population from these kinds of attacks, while pointing out that, in doing so, it must act proportionately and ensure the protection of civilians at all times; stresses the need for all sides fully to respect international humanitarian law;


2. condamne fermement les tirs de roquettes sur Israël depuis la bande de Gaza, auxquels le Hamas et les autres groupes armés présents à Gaza doivent mettre fin immédiatement; souligne qu'Israël a le droit de protéger sa population de ce type d'attaques, tout en relevant que, ce faisant, Israël doit agir d'une manière proportionnée et toujours assurer la protection des civils; souligne que toutes les parties doivent respecter pleinement le droit international humanitaire, et que rien ne saurait justifier que des civils innocents soientlibérément pris pour cibles;

2. Strongly condemns the rocket attacks on Israel from the Gaza Strip, which Hamas and other armed groups in Gaza must cease immediately; stresses that Israel has the right to protect its population from these kinds of attacks, while pointing out that, in doing so, it must act proportionately and ensure the protection of civilians at all times; stresses the need for all sides fully to respect international humanitarian law, and that there can be no justification for the deliberate targeting of innocent civilians;


les personnes faisant l’objet d’une procédure pénale pour l’une des infractions visées aux articles 3 à 7, dans des conditions qui ne soient ni préjudiciables ni contraires aux droits de la défense ou aux exigences d’un procès équitable et impartial, et notamment dans le respect du principe de la présomption d’innocence; et

persons subject to criminal proceedings for any of the offences referred to in Articles 3 to 7, under conditions which are neither detrimental nor contrary to the rights of the defence or to the requirements of a fair and impartial trial, and, in particular, in compliance with the principle of the presumption of innocence; and


– (EN) Il y a quelque chose d’inquiétant dans le fait que le monde est apparemment impuissant à empêcher que les vies d’enfants innocents soienttruites au milieu de cette guerre.

– There is something disturbing about a world apparently helpless to save innocent children from being blown apart in war.


Je déplore que des civils innocents soient utilisés comme boucliers humains.

I deplore that innocent civilians are used as human shields.


4. Les États membres de traitement veillent à ce que les informations sur le droit d’exercice des professionnels de la santé inscrits aux registres nationaux ou locaux mis en place sur leur territoire soient, sur demande, communiquées aux autorités d’autres États membres dans le contexte de soins de santé transfrontaliers, conformément aux chapitres II et III et aux mesures nationales d’exécution des dispositions de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel, en particulier des directives 95/46/CE et 2002/58/CE, et dans le respect du principe de la présomption d’innocence ...[+++]

4. Member States of treatment shall ensure that information on the right to practise of health professionals listed in national or local registers established on their territory is, upon request, made available to the authorities of other Member States, for the purpose of cross-border healthcare, in accordance with Chapters II and III and with national measures implementing Union provisions on the protection of personal data, in particular Directives 95/46/EC and 2002/58/EC, and the principle of presumption of innocence.




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d'innocence soient ->

Date index: 2024-03-20
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