Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte de renonciation
Acte de transport par renonciation
Désistement de privilège
Opérer transport par renonciation
Pacte de renonciation à succession
Pacte de renonciation à une succession
RCE incluant une déclaration de renonciation
Renoncer
Renonciation
Renonciation au recouvrement forcé
Renonciation au recouvrement par contrainte
Renonciation à toute mesure ou peine
Renonciation à toute peine ou mesure
Renonciation à un droit
Sorties sont fonctions des entrées
Transport par renonciation
Transporter par renonciation

Traduction de «d'une telle renonciation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acte de renonciation | acte de transport par renonciation | opérer transport par renonciation | renoncer | renonciation | transport par renonciation | transporter par renonciation

quitclaim quitclaim


( by executor ) renonciation | acte de renonciation | renonciation

renunciation


renonciation au recouvrement forcé | renonciation au recouvrement par contrainte

waiving of enforced recovery procedures


à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]

garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]




Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978


pacte de renonciation à succession | pacte de renonciation à une succession

inheritance renunciation contract


renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure

non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences


renonciation à l'utilisation des réserves de cotisations d'employeur | RCE incluant une déclaration de renonciation

employer's contribution reserve with waiver of use


renonciation | renonciation à un droit | désistement de privilège

waiver of lien
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(18) Il y a lieu que la personne soupçonnée ou poursuivie soit autorisée à renoncer au droit d'accès à un avocat, pour autant qu'elle ait pleinement connaissance des conséquences d'une telle renonciation, notamment parce qu'elle a rencontré un avocat avant de prendre cette décision et qu'elle a les aptitudes nécessaires pour comprendre ces conséquences, et pour autant que cette renonciation ait été exprimée librement et sans équivoque.

(18) The suspect or accused person should be allowed to waive the right to a lawyer, as long as they are fully aware of the consequences of the waiver, notably because they have met with a lawyer before making this decision and have the necessary capacity to understand these consequences and provided that the waiver is given freely and unequivocally.


Elle garantit que les enfants ne peuvent renoncer aux droits qu'elle leur confère lorsqu'ils ne sont pas capables de comprendre les conséquences d'une telle renonciation.

The Directive ensures that children cannot waive their rights under this Directive when they lack the capacity to understand the consequences of the waiver.


Nous avons reçu la promesse de toutes les autorités officielles de l’UE qu’il n’y aurait pas de telle renonciation au pouvoir et nous constatons maintenant que le Parlement européen accepte très clairement un pouvoir dans le domaine de la politique étrangère, qui n’était pas prévu au départ.

We were given the word of all the official EU authorities that there would be no such surrendering of power, and now we can see that the European Parliament is quite clearly taking on a power that was not originally intended in the area of foreign policy.


La renonciation individuelle à la directive sur le temps de travail est volontaire: personne ne peut être juridiquement contraint de signer une telle renonciation et il est important d’offrir aux travailleurs la possibilité de faire des heures supplémentaires et de percevoir la rémunération correspondante s’ils le souhaitent.

Opting out from the working time directive is voluntary: nobody can legally be forced to sign an opt-out and it is important to give people the flexibility to work longer hours and earn the overtime if they wish.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En ce qui concerne la «prime de gel» prévue par le dispositif d'aide français, de telles primes n'étaient pas prévues par l'organisation commune des marchés (OCM) et, plus concrètement, par le règlement (CEE) no 456/80 du Conseil du 18 février 1980 relatif à l'octroi de primes d'abandon temporaire et d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne ainsi que de primes de renonciation à la replantation (5).

With regard to the ‘set-aside premium’ provided for in the French aid scheme, no provision was made for such premiums under the common market organisation (CMO) and, more specifically, Council Regulation (EEC) No 456/80 of 18 February 1980 on the granting of temporary and permanent abandonment premiums in respect of certain areas under vines and of premiums for the renunciation of replanting (5).


Certes le libéralisme peut être souhaitable, mais de façon progressive, à dose modérée et sans exclure définitivement l’interventionnisme public, sous peine de devoir subir demain les conséquences financières d’une telle renonciation !

Liberalism may well be worthwhile, but only gradually, in small doses, without definitively ruling out state interventionism, lest we tomorrow suffer the financial consequences of giving it up!


Certes le libéralisme peut être souhaitable, mais de façon progressive, à dose modérée et sans exclure définitivement l’interventionnisme public, sous peine de devoir subir demain les conséquences financières d’une telle renonciation !

Liberalism may well be worthwhile, but only gradually, in small doses, without definitively ruling out state interventionism, lest we tomorrow suffer the financial consequences of giving it up!


Les autres effets juridiques et les conditions de la renonciation sont réglés conformément à la loi applicable au contrat, telle que définie à l'article 31, notamment en ce qui concerne les modalités selon lesquelles le preneur est informé que le contrat est conclu.

The other legal effects and the conditions of cancellation shall be determined by the law applicable to the contract as defined in Article 32, notably as regards the arrangements for informing the policy holder that the contract has been concluded.


Les autres effets juridiques et les conditions de la renonciation sont réglés conformément à la loi applicable au contrat, telle que définie à l'article 31, notamment en ce qui concerne les modalités selon lesquelles le preneur est informé que le contrat est conclu.

The other legal effects and the conditions of cancellation shall be determined by the law applicable to the contract as defined in Article 32, notably as regards the arrangements for informing the policy holder that the contract has been concluded.


Une renonciation à l'énergie nucléaire, telle que planifiée et exécutée dans certains États membres, est le mauvais signal, car les centrales nucléaires produisent beaucoup moins de gaz à effet de serre que l'énergie fossile.

Abandoning nuclear energy, as is planned in some Member States, who are actually going ahead with that, gives exactly the wrong signal, because nuclear power stations emit considerably less greenhouse gases than fossil fuels.


w