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Danger à fin de dissuasion
Danger à visée dissuasive

Traduction de «danger à visée dissuasive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
danger à fin de dissuasion [ danger à visée dissuasive ]

deterrent danger


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(e) soit habilitée à exiger des améliorations et, si nécessaire, à interdire la poursuite de l'exploitation de toute installation ou de toute partie d'installation ou de toute infrastructure connectée si les résultats d'une inspection, d'une appréciation effectuée conformément à l'article 6, paragraphe 1 quater, d'un réexamen périodique du rapport sur les dangers majeurs visé à l'article 9 ou de modifications apportées aux notifications visées à l'article 9 montrent que les exigences de la présente ...[+++]

(e) is empowered to require improvements and, if necessary, prohibit the continued operation of any installation or any part thereof or any connected infrastructure where the outcome of an inspection, a determination pursuant to Article 6(1c), a periodic review of the report on major hazards pursuant to Article 9 or changes to notifications pursuant to Article 9, show that the requirements of this Directive are not being met or there are reasonable concerns about the safety of operations or installations.


3. Dans le cas d'une installation fixe non destinée à la production, le rapport modifié sur les dangers majeurs visé au paragraphe 2 est soumis à l'autorité compétente dans le délai fixé par cette dernière.

3. For a fixed non-production installation, an amended report on major hazards pursuant to paragraph 2 shall be submitted to the competent authority within a deadline specified by the competent authority.


1. Les États membres veillent à ce que les exploitants et les propriétaires d'installations non destinées à la production mettent en place des programmes de vérification indépendante et décrivent ces programmes dans le cadre de la description du système de gestion de la sécurité et de l'environnement intégrée au rapport sur les dangers majeurs visé à l'article 9.

1. Member States shall ensure that operators and owners of non-production installations establish schemes for independent verification and describe such schemes within the description of the safety and environmental management system incorporated in the report on major hazards pursuant to Article 9.


4. Dans le cas d'une installation mobile non destinée à la production, le rapport modifié sur les dangers majeurs visé au paragraphe 2 est soumis à l'autorité compétente dans le délai fixé par cette dernière.

4. For a mobile non-production installation, an amended report on major hazards pursuant to paragraph 2 shall be submitted to the competent authority within a deadline specified by the competent authority.


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À Ottawa, des programmes ont donné de bons résultats, comme le programme « En amour et en danger », qui vise à conseiller les jeunes hommes et les jeunes femmes pour les aider à entamer des dialogues dans l’école qu’ils fréquentent.

Within Ottawa we have seen the success of such programs as In Love and In Danger, a program that seeks to mentor young men and women so that they can build dialogues within their own schools.


Je crois également que la sécurité est une garantie essentielle dans un secteur tel que celui du transport aérien, dans lequel l’Union européenne prend des mesures historiques et tournées vers l’avenir lesquelles nécessitent une sûreté maximale et, par conséquent, aussi des sanctions à visée dissuasive, telles que celles proposées dans le texte, des interdictions strictes fondées sur le rigueur technique et objective.

I also believe that this safety is an essential guarantee for a sector such as the air sector, in which the European Union is taking historic and forward-looking steps which require maximum safety and, therefore, also deterrent sanctions, such as those proposed in the text, strict prohibitions based on technical and objective rigour.


Il est bien établi que la sanction du crime d'abus de confiance vise d'abord et avant tout les objectifs de dénonciation et de dissuasion générale [.] Auparavant, cela voulait dire que, sauf circonstances exceptionnelles, les avocats déclarés coupables au criminel d'abus de confiance étaient condamnés à l'emprisonnement [.] Cette insistance sur la dénonciation et la dissuasion générale est particulièrement importante lorsque les tribunaux punissent des avocats ayant commis le crime d'abus de confiance.

It is well established that the focus of the sanction for criminal breach of trust is denunciation and general deterrence.In the past this has required that, absent exceptional circumstances, lawyers convicted of criminal breach of trust have been sentenced to jail.This emphasis on denunciation and general deterrence is, for a number of reasons, particularly important when courts punish lawyers who have committed criminal breach of trust.


L'importance des amendes est souvent proportionnelle au niveau de dissuasion, dissuasion quant aux infractions qu'on pourrait commettre sur les territoires visés, et dissuasion pour tous ceux et celles qui auraient ou pourraient avoir des visées sur les territoires.

The amount of the fine is often proportional to the amount of deterrence, deterrence in terms of the offences that might be committed on the territories in question, and deterrence for anyone who might have designs on those territories.


Cette législation vise un double objectif: la dissuasion et la protection; dissuasion des divers participants à l'infraction et protection des innocentes victimes.

The purpose of this bill is twofold: to deter and protect; to protect innocent victims, and deter any would-be offender.


Mme Campbell : En ce qui concerne la dissuasion, le double objectif visé par l'imposition de toute peine, punition ou mesure postcondamnation est la dissuasion précise de ce délinquant et, en plus, la dissuasion générale pour tous les autres membres du public qui pourraient être enclins à commettre cette infraction.

Ms. Campbell: With respect to deterrence, the twin goals in imposing any sentence, punishment or post-conviction measure is specific deterrence of that offender and also, general deterrence for other members of the public who might be inclined to commit that offence.




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Date index: 2022-11-30
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