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10 ans plus tard
DT
Date au plus tard
Date au plus tard d'un événement
Date de début au plus tard
Date de fin au plus tard
Date début au plus tard
Début au plus tard
Instant de début au plus tard
Plus tard
Remise à plus tard
Ultérieurement
à une date postérieure
à une date ultérieure

Traduction de «date au plus tard » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date au plus tard [ début au plus tard ]

late date [ late start ]






date de début au plus tard | date début au plus tard | DT | instant de début au plus tard

latest start date


10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]

10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]


date de fin au plus tard

latest completion date | latest finish date


à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]

at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]


date de fin au plus tard

late finish date | LF | latest finish time


Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.

Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Pour le [12 mois après la date de mise en application du présent règlement – OP: prière d’insérer la date] au plus tard, les autorités compétentes communiquent au groupe de coordination des listes de tous les médicaments pour lesquels des autorisations de mise sur le marché ont été accordées en application de procédures nationales avant le 1er janvier 2004.

1. By [12 months after the date of application of this Regulation for OP to insert the actual date] competent authorities shall provide the coordination group with lists of all products for which national marketing authorisations have been granted before 1 January 2004.


Pour 2015, lorsque le système de garantie des dépôts ne dispose pas, pour le 31 janvier au plus tard, d'une information requise à l'article 16 aux fins du calcul du niveau cible annuel visé à l'article 4, paragraphe 2, ou de la contribution annuelle de base de chaque établissement visée à l'article 5, sur notification du système de garantie des dépôts, les établissements de crédit concernés fournissent cette information aux autorités de résolution à cette date au plus tard.

In 2015 where any of the information required in Article 16 is not available to the deposit guarantee scheme by 31 January for the purposes of the calculation the annual target level referred to in Article 4(2) or of the basic annual contribution of each institution referred to in Article 5, following a notification by the deposit guarantee scheme, the relevant credit institutions shall provide the resolution authorities with that information by that date.


►M1 Pour 2015, lorsque le système de garantie des dépôts ne dispose pas, pour le 1er septembre au plus tard, d'une information requise à l'article 16 aux fins du calcul du niveau cible annuel visé à l'article 4, paragraphe 2, ou de la contribution annuelle de base de chaque établissement visée à l'article 5, sur notification du système de garantie des dépôts, les établissements de crédit concernés fournissent cette information aux autorités de résolution à cette date au plus tard.

►M1 In 2015 where any of the information required in Article 16 is not available to the deposit guarantee scheme by 1 September for the purposes of the calculation the annual target level referred to in Article 4(2) or of the basic annual contribution of each institution referred to in Article 5, following a notification by the deposit guarantee scheme, the relevant credit institutions shall provide the resolution authorities with that information by that date.


1. Les membres s’acquitteront des obligations de rachat qui découlaient de la section 7, paragraphe b), de l’article V antérieurement à la date du deuxième amendement aux présents Statuts et auxquelles ils n’auraient pas satisfait à cette date, au plus tard à la date ou aux dates auxquelles ils étaient tenus de s’en acquitter conformément aux dispositions des présents Statuts avant le deuxième amendement.

1. Repurchase obligations that have accrued pursuant to Article V, Section 7(b) before the date of the second amendment of this Agreement and that remain undischarged at that date shall be discharged not later than the date or dates at which the obligations had to be discharged in accordance with the provisions of this Agreement before the second amendment.


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71 (1) Toute personne résidant au Canada qui détient des unités soit d’un régime de placement non stratifié (sauf un fonds coté en bourse) qui est une institution financière désignée particulière, soit d’une série (sauf une série cotée en bourse) d’un régime de placement stratifié qui est une telle institution financière, et qui n’est ni un particulier ni un investisseur déterminé du régime doit communiquer au régime, sur demande écrite de celui-ci, l’adresse qui permet d’établir, selon l’article 5, sa province de résidence à une date, fixée dans la demande, qui est postérieure à juin 2009 et antérieure à juillet 2010, ainsi que le nombr ...[+++]

71 (1) Every person that is resident in Canada, that holds units in a non-stratified investment plan (other than an exchange-traded fund) that is a selected listed financial institution or in a series (other than an exchange-traded series) of a stratified investment plan that is a selected listed financial institution and that is neither an individual nor a specified investor in the investment plan must, if the investment plan makes a written request, provide to the investment plan the person’s address that determines in accordance with section 5 the province in which the person is resident on a day that is on or after July 1, 2009 and b ...[+++]


71 (1) Toute personne résidant au Canada qui détient des unités soit d’un régime de placement non stratifié (sauf un fonds coté en bourse) qui est une institution financière désignée particulière, soit d’une série (sauf une série cotée en bourse) d’un régime de placement stratifié qui est une telle institution financière, et qui n’est ni un particulier ni un investisseur déterminé du régime doit communiquer au régime, sur demande écrite de celui-ci, l’adresse qui permet d’établir, selon l’article 5, sa province de résidence à une date, fixée dans la demande, qui est postérieure à juin 2009 et antérieure à juillet 2010, ainsi que le nombr ...[+++]

71 (1) Every person that is resident in Canada, that holds units in a non-stratified investment plan (other than an exchange-traded fund) that is a selected listed financial institution or in a series (other than an exchange-traded series) of a stratified investment plan that is a selected listed financial institution and that is neither an individual nor a specified investor in the investment plan must, if the investment plan makes a written request, provide to the investment plan the person’s address that determines in accordance with section 5 the province in which the person is resident on a day that is on or after July 1, 2009 and b ...[+++]


(3) Toute personne, à l’exception d’un particulier, qui détient des unités d’un régime de placement non stratifié désigné et qui n’est pas un investisseur déterminé du régime doit communiquer au régime, sur demande écrite de celui-ci faite au cours d’une année civile, le pourcentage de l’investisseur qui lui est applicable quant à chaque province participante au 30 septembre de cette année, ainsi que le nombre d’unités du régime qu’elle détient à cette date, au plus tard au dernier en date des jours suivants :

(3) Every person (other than an individual) that holds units of a selected non-stratified investment plan and that is not a specified investor in the investment plan must, if the investment plan makes a written request during a calendar year, provide to the investment plan the person’s investor percentage for each participating province as of September 30 of that calendar year and the number of units held on that day by the person in the investment plan on or before the particular day that is the later of


2. À la même date au plus tard, les États membres communiquent au secrétariat général du Conseil et à la Commission le texte des dispositions transposant dans leur droit national les obligations découlant de la présente décision-cadre.

2. By the same date Member States shall transmit to the General Secretariat of the Council and to the Commission the text of the provisions transposing into their national law the obligations imposed on them under this Framework Decision.


La Commission devrait, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement au plus tard, faire un rapport sur le lien entre la législation sectorielle existante en matière de santé animale et de santé publique et les dispositions du présent règlement et devrait présenter, à cette date au plus tard, toute proposition nécessaire afin de mettre cette législation en conformité avec le présent règlement en vue de parvenir à un niveau de contrôle équivalent.

The Commission should report by the date of entry into force of this Regulation on the relationship between the existing sectoral legislation on animal and public health and the provisions of this Regulation, and should submit by that date any proposals needed to bring such legislation into line with this Regulation in order to achieve an equivalent level of control.


Le président : Le paiement doit-il être daté au plus tard le 31 mars, ou peut-il porter une date en avril ou en mai?

The Chairman: Would it have to be dated on or before March 31 or could it be dated in April or May?




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date au plus tard ->

Date index: 2023-03-23
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