Point 18 (date de départ): si la notification multilatérale de signalement de substances chimiques couvre plusieurs opérations d'exportation, il y a lieu d'indiquer dans cette case la date finale de départ prévue.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Item 18 (Departure date): In the case of a MCRN to cover several export operations, this box must be filled out indicating the final estimated departure date.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

(3) L’ancien combattant et son époux ou conjoint de fait ou le survivant ou l’orphelin de l’ancien combattant qui seraient admissibles à une allocation s’ils ne touchaient pas une prestation de sécurité de la vieillesse, qui veulent établir leur résidence hors du Canada pour une période de plus de six mois, et dont la prestation de sécurité de la vieillesse, ou toute partie de celle-ci, cesserait dès leur départ du Canada peuvent, à compter du premier jour du troisième mois précédant celui dans lequel est comprise la date de départ prévue, choisir par écrit de renoncer, en tout ou en partie, à cette prestation afin de devenir allocataire ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) Where a veteran and the veteran’s spouse or common-law partner, or the veteran’s survivor or orphan, as the case may be, who would be eligible for an allowance if they were not receiving an old age security benefit, wishes to take up residence outside Canada for a period longer than six months and the old age security benefit, in whole or in part, would be discontinued following departure from Canada, they may, as of the first day of the month that is three months prior to the anticipated date of departure, elect in writing to for ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Toute information préalable sur les passagers (données API) qui a été recueillie (y compris le type, le numéro, le pays de délivrance et la date d'expiration de tout document d'identité, la nationalité, le nom de famille, le prénom, le sexe, la date de naissance, la compagnie aérienne, le numéro de vol, la date de départ, la date d'arrivée, l'aéroport de départ, l'aéroport d'arrivée, l'heure de départ et l'heure d'arrivée)

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-26]

Any advance passenger information (API) data collected (including the type, number, country of issuance and expiry date of any identity document, nationality, family name, given name, gender, date of birth, airline, flight number, departure date, arrival date, departure port, arrival port, departure time and arrival time)

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-04-26]

En effet, les personnes handicapées ou à mobilité réduite nécessitant une assistance particulière doivent en informer le transporteur ou l'exploitant aéroportuaire au moins 48 heures avant la date de départ prévue afin de laisser aux prestataires de services le temps de s'organiser.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-06-13]

In order to allow service providers (airports or airlines) to arrange the required assistance, it is essential that disabled persons and persons with reduced mobility notify their needs at least 48 hours before the published time of departure.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-06-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-06-13]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Date de départ prévue de l'espace Schengen

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

Intended date of departure from the Schengen area

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

Si j'ai bien compris l'analyse qui m'a été donnée, les éléments d'information que la loi américaine exige sont: le nom, la date de naissance, le sexe, un numéro de recours afin que l'on puisse contester, le numéro de passeport, le pays émetteur du passeport, la date d'expiration du passeport, le code de l'aéroport étranger, donc le lieu de départ, l'aéroport de première arrivée, le code du transporteur aérien, le numéro de vol, la date de départ, l'heure du départ, la date d'arrivée, l'heure prévue ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-12-01]

Because if I'm clear on the research that I've received, the U.S. law data elements require: name; date of birth; gender; a redress number so that they can redress it; passport number; passport country of issuance; the expiration date on the passport; foreign airport code, so place or origin; port of first arrival; airline carrier code; flight number; date of departure; time of departure; date of arrival; scheduled time of arrival; reservation control number; record sequence number; record type; passenger update indicator; and travel reference number.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-12-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-12-01]

D’autres renseignements peuvent être ajoutés à l’appui de ces informations, tels que la valeur hors taxes de la marchandise légale, l’endroit où les marchandises sont situées ou le lieu de destination prévu, les éléments d’identification de l’envoi ou des colis, la date d’arrivée ou de départ prévue des marchandises, le moyen de transport utilisé et l’identité de l’importateur, de l’exportateur ou du détenteur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-10-20]

Additional supporting details can be provided such as: the pre-tax value of the legal goods, the location of the goods or their intended destination, particulars identifying the consignment or packages, the scheduled arrival or departure date of the goods, the means of transport used, the identity of the importer, exporter or holder.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-10-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-10-20]

ii) de deux semaines à sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue, ou

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

(ii) they are informed of the cancellation between two weeks and seven days before the scheduled time of departure and are offered re-routing, allowing them to depart no more than two hours before the scheduled time of departure and to reach their final destination less than four hours after the scheduled time of arrival; or

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-02-10]

La base de données devrait comporter non seulement des renseignements de nature biométrique, mais également des informations touchant la date d'arrivée et la date de départ prévue du titulaire.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

Not only biometrics are in the database, but the dates of entry and the dates they are supposed to leave.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML]

M. Gregory : En vertu de la version définitive du SFP, les transporteurs aériens doivent fournir les données de sécurité sur les passagers, à savoir leur nom, leur date de naissance, leur sexe, leur numéro de révision, certains renseignements concernant le passeport et l'itinéraire des passagers, 72 heures avant le départ prévu du vol. Par la suite, le transporteur doit présenter à nouveau le manifeste des passagers 24 heures avant le départ prévu, étant donné qu'il y a toujours des changement ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

Mr. Gregory: According to the SFP Final Rule, airlines must submit the secure flight passenger data elements, which are name, date of birth, gender, redress number, certain passport information and certain itinerary information, 72 hours before a plane is scheduled to depart. They must then resubmit the passenger manifest 24 hours before a plane is scheduled to depart because changes always occur during that period of time.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

D'autres ont cherché : etd hdp année-moelle date d'achèvement déterminée date d'achèvement fixée date d'achèvement prévue date d'arrivée date d'arrivée annoncée date d'arrivée prévue date de cessation d'emploi date de départ date de départ de l'employé date de départ prévue date de fin de contrat date de fin planifiée heure de départ prévue heure probable de départ heure prévue de départ

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

date de départ prévue ->

Date index: 2021-06-20