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Coupon détaché
Date de détachement
Date de détachement des coupons
Date de détachement du dividende
Date de détachement du droit au dividende
Date de paiement de coupons
Date ex-dividende
Détachement d'un coupon
Détachement de coupon
Détachement de dividende
Détacher un coupon
Ex-coupon
Jouissance
Sans coupon
échéance d'un coupon

Traduction de «date de détachement des coupons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


date de détachement | date de détachement des coupons

coupon clipping date


détachement de coupon | détachement de dividende | détachement d'un coupon

clipping of a coupon | coupon detachment


coupon détaché | ex-coupon | sans coupon

coupon off | ex coupon | ex dividend


date de détachement du droit au dividende | date de détachement du dividende

ex-dividend date | exdividend date


jouissance [ échéance d'un coupon | date de paiement de coupons ]

coupon date


date ex-dividende | date de détachement du dividende

ex-dividend date




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
32 (1) Lorsqu’il paraît à la Banque qu’un coupon détaché a été détruit, perdu ou volé, elle peut, si elle le juge à propos, en payer la valeur de remboursement, pourvu que lui soit fourni un acte de cautionnement suivant l’article 38 et que se soit écoulé le délai suivant après qu’elle a reçu la notification de destruction, perte ou vol présumés et la date d’échéance du coupon :

32 (1) Where it appears to the Bank that a detached coupon has been destroyed, lost or stolen, the Bank may, in its discretion, pay the redemption value of the coupon if a bond of indemnity in accordance with section 38 is given to the Bank and if the following period has elapsed after notice was received by the Bank of the alleged destruction, loss or theft and the date of maturity of the coupon:


Si je détache les coupons pour obtenir mon revenu en intérêts, je suis tout aussi touché par l'absence d'indexation que la personne qui réalise un gain en capital sur son portefeuille.

If I am clipping coupons and getting my interest income, I am as much affected by lack of inflation indexing as someone realizing a capital gain on their portfolio.


(b) apporte la preuve que le ressortissant d'un pays tiers a occupé un emploi dans le même groupe d'entreprises, au moins pendant une période ininterrompue de trois à douze mois précédant immédiatement la date du détachement intragroupe, dans le cas des cadres et des experts, et au moins pendant une période ininterrompue de trois à six mois dans le cas des employés stagiaires;

(b) provide evidence of employment within the same group of undertakings, from at least 3 up to 12 uninterrupted months immediately preceding the date of the intra-corporate transfer in the case of managers and specialists, and from at least 3 up to 6 uninterrupted months in the case of trainee employees.


concernant laquelle le droit à l’intérêt est démontré par un coupon ou autre écrit qui ne fait pas partie, ou peut être détaché, du titre de créance existant en vertu de l’obligation, commet, sauf si ce coupon ou autre écrit porte une marque ou une identification faite, selon les modalités réglementaires, au moyen des lettres « AX » dans le cas d’une obliga ...[+++]

the right to interest on which is evidenced by a coupon or other writing that does not form part of, or is capable of being detached from, the evidence of indebtedness under the obligation is, unless the coupon or other writing is marked or identified in prescribed manner by the letters “AX” in the case of a taxable obligation, and by the letter “F” in the case of a non-taxable obligation, on the face thereof, guilty of an offence and liable on summary conviction to a fine ...[+++]


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29. Lorsqu’il paraît à la Banque qu’une obligation et des coupons joints non échus, s’il en est, qui ont été annulés par une banque constituée en vertu de la Loi sur les banques ou la Loi sur les banques d’épargne de Québec ont été détruits, perdus ou volés pendant qu’ils étaient confiés à la garde de la banque ou durant le parcours entre une succursale de cette banque, son bureau principal ou une agence de la Banque, si cette banque certifie que l’obligation et chaque coupon qui y était joint avaient été effectivement annulés à des f ...[+++]

29. Where it appears to the Bank that a bond and unmatured coupons attached to it, if any, cancelled by a bank incorporated under the Bank Act or the Quebec Savings Banks Act have been destroyed, lost or stolen while in the custody of the bank or in the course of transit from a branch of the bank to its main office or to any agency of the Bank, if the bank certifies that the bond and each coupon attached thereto was effectively cancelled for purposes and in accordance with arrangements expressly approved by the Bank and gives to the B ...[+++]


33 (1) Lorsqu’une obligation appelée au remboursement avant son échéance est présentée au remboursement et qu’un ou plusieurs de ses coupons datés postérieurement à la date de remboursement anticipé n’y sont pas annexés, une somme égale à la valeur des coupons manquant sera retenue et cette somme sera créditée à un compte approprié dans les livres de la Banque.

33 (1) Where a bond that has been called for payment prior to maturity is presented for the purpose of being redeemed and any of the coupons dated subsequent to the call date are not attached to the bond, an amount equal to the value of the missing coupons shall be withheld and that amount shall be credited to an appropriate account in the books of the Bank.


(c) "personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe", tout ressortissant d'un pays tiers qui réside en dehors du territoire des États membres à la date de l'introduction de la demande de permis pour personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe et qui fait l'objet d'un détachement intragroupe;

(c) 'intra-corporate transferee' means any third-country national who resides outside the territory of the Member States at the time of application for an intra-corporate transferee permit and who is subject to an intra-corporate transfer;


97. constate que le Service européen pour l'action extérieure, en tant qu'organisation nouvelle, porteuse d'une ambition européenne majeure, doit être doté de moyens suffisants; estime à cet égard que les crédits alloués à la rémunération du personnel en 2012 doivent tenir compte des taux de vacance réels à l'automne 2011; invite le Service européen pour l'action extérieure à faire preuve de modération, à l'avenir, lors de la création de postes de niveau supérieur; estime qu'une façon d'y arriver pourrait être de remplacer progressivement les postes d'experts nationaux détachés par des postes permanents pour les fonctionnaires des Éta ...[+++]

97. Notes that the EEAS as a new organisation which represents a major European ambition needs to be endowed with sufficient means; in this regard, appropriations for staff remunerations in 2012 need to take into account the actual vacancy rates in the autumn of 2011; calls on the EEAS to exert restraint when it comes to the future creation of high-ranking posts; believes that one way of achieving this could be to replace progressively Seconded National Expert (SNE) posts by permanent posts for Member States' civil servants; notes that SNEs are not counted in the one third of EEAS staff at AD level; nevertheless, recalls the Council decision establishing the organisation and functioning of the EEAS which states that ‘by the ...[+++]


la date de la prochaine fixation du taux d'intérêt ou, pour les positions à coupon fixe, l'échéance résiduelle respecte les limites suivantes:

the next interest-fixing date or, for fixed coupon positions, residual maturity corresponds with the following limits:


1 bis. Les États membres informent le Secrétariat général du Conseil au sujet de la programmation annuelle de leurs officiers de liaison et, sauf cas exceptionnels dûment justifiés, de leur intention d'envoyer un officier de liaison dans un pays tiers ou dans une organisation internationale, deux mois avant la date de détachement prévue.

1a. The Member States shall notify the General Secretariat of the Council of their annual planning in respect of their liaison officers and – other than in exceptional and duly justified cases – of their intention to dispatch a liaison officer to a third country or to an international organisation. Notification shall be sent two months prior to the planned date of dispatch.




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date de détachement des coupons ->

Date index: 2024-04-08
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