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Code date de fabrication
Code dateur
Date codée de fabrication
Date d'arrêt du bilan
Date d'arrêté des comptes
Date d'expiration
Date d'échéance
Date d'établissement des comptes
Date d'établissement du bilan
Date de clôture
Date de clôture de l'exercice
Date de clôture des comptes
Date de clôture des comptes
Date de clôture du bilan
Date de fabrication
Date du bilan
Date du bilan
Jour du bilan
échéance

Traduction de «date de fabrication » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




date de fabrication

manufacturing date [ production date ]






opérateur de production en chimie - fabrication d’engrais | opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opérateur de production chimiste - fabrication d’engrais/opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opératrice de production en chimie - fabrication d’engrais

fertilizer mixer | fertilizer mixing machine operative | fertiliser mixer | mixer of fertilizer


date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan

account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates


date de clôture [ date du bilan | date d'arrêté des comptes | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes ]

balance sheet date [ accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date ]


date de clôture des comptes (1) | date du bilan (2) | date de clôture de l'exercice (3) | jour du bilan (4)

closing of the balance sheet (1) | date of the balance sheet (2) | closing day of the balance sheet (3) | date of closing the balance sheet (4)


date d'échéance (1) | échéance (2) | date d'expiration (3)

expiry date (1) | expiration date (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) la date de fabrication du véhicule complet ne peut être antérieure à la date à laquelle le fabricant de véhicules incomplets a effectué sa dernière opération de fabrication sur le véhicule ni postérieure à la date à laquelle le fabricant à l’étape finale a effectué sa dernière opération de fabrication sur le véhicule.

(b) the date of manufacture of the completed vehicle may be no earlier than the date on which manufacturing operations on the vehicle are completed by the incomplete vehicle manufacturer and no later than the date on which manufacturing operations on the vehicle are completed by the final-stage manufacturer.


La date limite d’utilisation d’un produit analogue à un vaccin bactérien ne doit pas dépasser 18 mois après la date de fabrication ou la date de sortie, mais dans le cas de la tuberculine desséchée et de la tuberculine contenant au moins 50 pour cent de glycérine, la date limite d’utilisation ne doit pas dépasser cinq ans après la date de fabrication ou la date de sortie, et dans le cas de toutes les autres tuberculines, elle ne doit pas dépasser 12 mois après la date de fabrication ou la date de sortie.

The expiration date of a product analogous to a bacterial vaccine shall be not later than 18 months after the date of manufacture or the date of issue, but for dried tuberculin and tuberculin containing at least 50 per cent glycerin the expiration date shall be not later than five years after the date of manufacture or the date of issue, and for all other tuberculins not more than 12 months after the date of manufacture or the date of issue.


6.6 (1) Le fabricant à l’étape finale doit choisir une date de fabrication pour le véhicule complet qui ne peut être antérieure à celle qui est précisée par le fabricant de véhicules incomplets sur l’étiquette informative qu’il a apposée ni postérieure à la date à laquelle le fabricant à l’étape finale a effectué sa dernière opération de fabrication sur le véhicule, et doit :

6.6 (1) Every final-stage manufacturer shall choose a date of manufacture for a completed vehicle that may be no earlier than the date specified by the incomplete vehicle manufacturer on its information label but no later than the date manufacturing operations on the vehicle are completed by the final-stage manufacturer and shall


a) la version de la norme nationale du Canada CAN/CGA-12.2, intitulée Composants du réseau d’alimentation en propane des véhicules routiers, qui, malgré toute disposition contraire y figurant, est en vigueur 24 mois avant la date de la dernière opération de fabrication indiquée sur l’étiquette informative du fabricant qui a installé le circuit d’alimentation ou la date de fabrication du véhicule complet indiquée sur l’étiquette de conformité, ou une version plus récente de cette norme;

(a) the version of National Standard of Canada CAN/CGA-12.2, Propane Fuel System Components for Use on Highway Vehicles, that, despite any statement to the contrary in that Standard, is in effect 24 months before the date of the last manufacturing operation performed by the manufacturer who installed the fuel system, as shown on the manufacturer’s information label, or the date of manufacture of the completed vehicle, as shown on the compliance label, or a more recent version of that Standard; and


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b) l’article 4, Installation des réservoirs et des systèmes d’alimentation en propane sur les véhicules routiers, de la version de la norme nationale du Canada CAN/CGA-B149.5, intitulée Code d’installation des réservoirs et des systèmes d’alimentation en propane sur les véhicules routiers, qui est en vigueur 24 mois avant la date de la dernière opération de fabrication indiquée sur l’étiquette informative du fabricant qui a installé le circuit d’alimentation ou la date de fabrication du véhicule complet indiquée sur l’étiquette de conformité, ou une version plus récente de cette norme, à l’exclusion des exigences suivantes :

(b) section 4, Installation of Propane Fuel Systems and Tanks on Highway Vehicles, of the version of National Standard of Canada CAN/CGA-B149.5, Installation Code for Propane Fuel Systems and Tanks on Highway Vehicles, that is in effect 24 months before the date of the last manufacturing operation performed by the manufacturer who installed the fuel system, as shown on the manufacturer’s information label, or the date of manufacture of the completed vehicle, as shown on the compliance label, or a more recent version of that Standard, except that the follo ...[+++]


10. Aucun produit chimique n’est exporté dans les six mois précédant sa date de péremption, lorsqu’une telle date existe ou peut être calculée à partir de la date de fabrication, à moins que cela ne soit impossible en raison des propriétés intrinsèques du produit chimique.

10. No chemical shall be exported later than six months before its expiry date, where such a date exists or can be inferred from the production date, unless the intrinsic properties of the chemical render that impracticable.


2. S’il y a lieu, la date de péremption et la date de fabrication des produits chimiques visés au paragraphe 1 ou inscrits à l’annexe I sont mentionnées sur l’étiquette, si nécessaire avec des dates de péremption distinctes pour les différentes zones climatiques.

2. Where appropriate, the expiry date and the production date of chemicals referred to in paragraph 1 or listed in Annex I shall be indicated on the label, and if necessary such expiry dates shall be given for different climate zones.


Tous les produits, y compris les modèles labellisés à l'origine en application de spécifications antérieures, dont la date de fabrication est le jour de la mise en application ou une date postérieure, doivent satisfaire aux nouvelles exigences de la version 1.0 pour être labellisés ENERGY STAR (y compris les fabrications supplémentaires de modèles labellisés à l'origine conformément à la précédente version).

All products, including models originally qualified under previous imaging equipment specifications, with a date of manufacture on or after the effective date, must meet the new Version 1.0 requirements in order to qualify for ENERGY STAR (including additional manufacturing runs of models originally qualified under previous specifications).


Le fabricant établit la documentation technique décrite au paragraphe 3; le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté tient cette documentation, sur le territoire de la Communauté, à la disposition des autorités nationales concernées à des fins d'inspection pendant une durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication du produit.

The manufacturer must establish the technical documentation described in point 3 and he or his authorised representative established within the Community must keep it on Community territory at the disposal of the relevant national authorities for inspection purposes for a period ending at least 10 years after the last product has been manufactured.


b) le nombre de véhicules d'un type donné est limité aux véhicules pourvus d'un certificat de conformité valable qui a été délivré à la date de fabrication ou après cette date, ledit certificat étant resté valable au moins trois mois après sa date de délivrance mais étant devenu caduc du fait de l'entrée en vigueur d'une directive particulière.

(b) the number of vehicles of any one type shall be restricted to those for which a valid certificate of conformity was issued on or after the date of manufacture and which remained valid for at least three months after its date of issue but subsequently lost its validity because of coming into force of a separate directive.




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Date index: 2021-03-26
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