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Achèvement des prestations
Achèvement des travaux
Achèvement des études
Date d'achèvement des travaux
Date d'achèvement déterminée
Date d'achèvement fixée
Date d'achèvement prévue
Date d'arrêt du bilan
Date d'expiration
Date d'établissement du bilan
Date de clôture des comptes
Date de clôture du bilan
Date de départ
Date de fin au plus tard
Date de fin au plus tôt
Date de fin d'activité
Date de fin de contrat
Date de fin de la chimiothérapie
Date de fin de validité
Date de fin des travaux
Date de fin planifiée
Date de péremption
Date limite
Fin des travaux
Les dates du début et de la fin de l'activité militaire
Parachèvement des travaux

Traduction de «date de fin d'activité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


date de fin de la chimiothérapie

Date chemotherapy completed


achèvement des prestations | achèvement des études | achèvement des travaux | fin des travaux | date d'achèvement des travaux | date de fin des travaux | parachèvement des travaux

completion


date de péremption [ date de fin de validité | date d'expiration | date limite ]

expiration date [ retention date | purge date ]


date d'achèvement prévue [ date de fin planifiée | date d'achèvement déterminée | date d'achèvement fixée ]

scheduled finish date [ SF | planned finish date | planned completion date | baseline finish date ]


date de départ | date de fin de contrat

termination date


date de fin au plus tard

late finish date | LF | latest finish time




les dates du début et de la fin de l'activité militaire

the start and end dates of the military activity


date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan

account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) si les marchandises libérées de taxe sont des marchandises d’occasion, elles sont réputées, pour l’application de l’article 176, être des biens meubles corporels d’occasion fournis par vente à la personne au Canada le 1 janvier 1991 relativement auxquels la taxe n’est pas payable par la personne, et avoir été acquises pour fourniture dans le cadre des activités commerciales de la personne pour une contrepartie payée à cette date égale à 50 % du montant auquel les marchandises seraient évaluées à cette date aux ...[+++]

(b) where the tax-paid goods are used goods, the goods shall be deemed, for the purposes of section 176, to be used tangible personal property supplied in Canada by way of sale on January 1, 1991 to the person in respect of which tax was not payable by the person and to have been acquired for the purpose of supply in the course of commercial activities of the person for consideration paid on that day equal to 50% of the amount at which the goods would be required to be valued on that date for the purpose of computing the person’s inco ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 826 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les ressources gouvernementales consacrées à la recherche sur l’installation de gardes latérales sur les camions: a) listées par année pour les exercices de 2006 à 2012, quelles ressources ont été attribuées à la recherche, à la collecte, à l’analyse et à l’évaluation des données, réparties par (i) heures consacrées, (ii) dépenses, y compris entre autres les coûts personnels, les droits et les investissements en recherche; b) quels sont (i) le bien-fondé, (ii) les coûts, (iii) les dates de planification et les dates précises des Phase II et Phase III des travaux ...[+++]

(Return tabled) Question No. 826 Ms. Olivia Chow: With regard to government resources allocated to research into sideguards on trucks: (a) listed annually for fiscal years 2006 to 2012, what are the resources allocated for researching, collecting, analyzing and evaluating data, broken down by (i) hours allocated, (ii) expenditures, including but not limited to personnel costs, fees, and research investments; (b) what are the (i) rationale, (ii) costs, (iii) planning and exact timelines for Phase II and Phase III of the National Research Council-conducted research work, with specific details about completion dates of the research work fo ...[+++]


Lorsque, en raison de la date de création ou de début des activités de la personne morale, du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice concerné ou en raison d’une réorganisation de ses activités, le chiffre d’affaires, ou un autre paramètre fondé sur les activités tel que les coûts, n’est pas disponible pour les trois dernières années ou n’est plus pertinent, il suffit de montrer que le calcul des activités est vraisemblable, notamment par des projections d’activités.

Where, because of the date on which the relevant legal person, contracting authority or contracting entity was created or commenced activities or because of a reorganisation of its activities, the turnover, or alternative activity based measure such as costs, are either not available for the preceding three years or no longer relevant, it shall be sufficient to show that the measurement of activity is credible, particularly by means of business projections.


Les conditions définies par la première phrase de l’article 48, paragraphe 3, du règlement VIS étant dès lors remplies, il y a lieu de déterminer la date à partir de laquelle le VIS doit commencer son activité dans une neuvième, une dixième et une onzième région.

The condition laid down by the first sentence of Article 48(3) of the VIS Regulation thus being fulfilled, it is therefore necessary to determine the date from which the VIS is to start operations in a ninth, a tenth and an eleventh region.


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2013/642/UE: Décision d’exécution de la Commission du 8 novembre 2013 déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une neuvième, une dixième et une onzième région

2013/642/EU: Commission Implementing Decision of 8 November 2013 determining the date from which the Visa Information System (VIS) is to start operations in a ninth, a tenth and an eleventh region


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0642 - EN - 2013/642/UE: Décision d’exécution de la Commission du 8 novembre 2013 déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une neuvième, une dixième et une onzième région // DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION // du 8 novembre 2013 // (2013/642/UE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0642 - EN - 2013/642/EU: Commission Implementing Decision of 8 November 2013 determining the date from which the Visa Information System (VIS) is to start operations in a ninth, a tenth and an eleventh region // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION // of 8 November 2013 // (2013/642/EU)


À la page 76, après la ligne 8, l'article 75 est amendé par adjonction à la Loi sur le lobbying du nouvel article 10.111, lequel interdirait à quiconque aurait un contrat de service avec le gouvernement ou serait à l'emploi d'une personne morale liée par un tel contrat au gouvernement d'exercer certaines activités de lobbying pour une période de cinq ans après la date de fin du contrat.

On page 76, after line 8, Clause 75 was amended by adding a new section 10.111 to the Lobbying Act, which would prohibit any person who has a contract for services, or is employed by an entity that has a contract for services with the government from carrying on certain lobbying activities for a period of five years after the day on which the contract ends.


MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que pour chacune des questions suivantes, aux heures spécifiées, toutes questions nécessaires pour disposer des étapes spécifiées soient réputées mises aux voix et que les votes par appel nominal soient réputés demandés et différés jusqu'au mardi 13 avril 1999, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement : a) L'étape du rapport du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Na ...[+++]

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That for each of the following items of business, at the specified times, all questions necessary for the disposal of the specified stages be deemed put and recorded divisions be deemed requested and deferred until Tuesday, April 13, 1999, at the expiry of the time provided for Government Orders: (a) The report stage of Bill C-27, An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act and the Canada Shipping Act to enable Canada to implement the Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks and other international fi ...[+++]


2. Les États membres peuvent maintenir dans leur législation nationale en vigueur à la date d'adoption de la présente directive ou prévoir dans une législation future reprenant des pratiques nationales existant à la date d'adoption de la présente directive des dispositions en vertu desquelles, dans le cas des activités professionnelles d'églises et d'autres organisations publiques ou privées dont l'éthique est fondée sur la religion ou les convictions, une différence de traitement fondée sur la religion ou les convictions d'une person ...[+++]

2. Member States may maintain national legislation in force at the date of adoption of this Directive or provide for future legislation incorporating national practices existing at the date of adoption of this Directive pursuant to which, in the case of occupational activities within churches and other public or private organisations the ethos of which is based on religion or belief, a difference of treatment based on a person's religion or belief shall not constitute discrimination where, by reason of the nature of these activities o ...[+++]


Ce qu'il nous faut—monsieur Wilfert, vous dites hésiter à parler d'un programme—ce serait, à mon avis, une stratégie nationale qui aurait une date de début mais pas de date de fin, de sorte que quand le programme prendra fin, on ne jettera pas au rebut toutes les leçons apprises.

What we need—Mr. Wilfert, you said you hesitated to call it a program—I would say, is a national strategy that starts but doesn't have an end date, so that when the program is over all the lessons learned, all the lessons developed in that program, aren't thrown out the window.


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