Traduction de «dec-bac » (Français → Anglais) :

Ces recommandations s'appliquent aux bacs pour l'hébergement (ex.: pour l'élevage), mais pas aux bacs utilisés pour la reproduction naturelle et pour la surovulation pour des raisons d'efficacité, car ces dernières procédures nécessitent des aquariums plus petits.

Si les chats déposent régulièrement leurs urines ou leurs excréments hors de ces bacs, des bacs supplémentaires avec des substrats différents devraient être mis à leur disposition.

Au moins un bac à litière d'une superficie minimale de 300 × 400 mm devrait être prévu pour deux chats; ce bac devrait contenir une litière ou un substrat adapté, absorbant et non toxique, connu pour être accepté et utilisé par les chats.

2. exige, par voie de conséquence, la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes détenues au seul motif qu'elles ont usé pacifiquement et légitimement de leurs droits à la liberté d’opinion, à la liberté d’expression, à la liberté de la presse et à la liberté de religion, parmi lesquelles le père catholique Nguyen Van Ly (8 ans d’emprisonnement), Nguyen Phong (6 ans), Nguyen Binh Thanh (5 ans), les avocats Nguyen Van Dai (5 ans) ‑ tous membres d'un blog Web prodémocratique et réformateur 8406 – et Le Thi Cong Nhan (4 ans), porte-parole du Parti du progrès, Tran Quoc Hien (5 ans), représentant de l'Organisation unifiée des travailleurs-agriculteurs, le président du Parti démocratique du peuple (PDP) Le Nguyen Sang (5 an ...[+++]s), Nguyen Bac Truyen (4 ans), Huynh Nguyen Dao (3 ans), ainsi que les bouddhistes Hoa Hao Duong Thi Tron (6 ans), Le Van Soc (6 ans) et Nguyen Van Thuy (5 ans), Nguyen Van Tho (4 ans), le patriarche de l'EBUV Thich Huyen Quang, Thich Quang Do et Bui Thi Kim Tanh;

Les dispositions de l'article 31 de la CIV s'appliquent lorsque des véhicules ferroviaires sont transportés par bac ferroviaire sur plusieurs parties du voyage ou lorsqu'un transport ferroviaire est remplacé momentanément par un autre mode de transport.

(d) "services intégrés": des services ferroviaires et des services d'autobus ou des services ferroviaires et de bacs ou des services ferroviaires, d'autobus et de bacs proposés ensemble, directement par un opérateur dans le cadre d'un contrat unique de service public, par une seule équipe d'employés exerçant une responsabilité et défendant une orientation unique au niveau de l'exploitation, et ayant un service d'information, une billetterie et des horaires uniques et, en outre, des services de transport prestés par un ou plusieurs opérateurs sur la base d'une coopération contractuelle et moyennant l'application d'un tarif communautaire, d'horaires coordonnés et d'un service d'information unique;